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Centre intégré universitaire
de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

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Actualités

Autorisation d’action collective pour les résidents en CHSLD publics du Québec

Le 23 septembre 2019, la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, a autorisé l’exercice d’une action collective en dommages-intérêts contre les 22 CISSS et CIUSSS du Québec, le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine et le Centre universitaire de Santé McGill.

Les personnes visées sont :

Toutes les personnes qui ont résidé dans un CHSLD public, après le 9 juillet 2015, en excluant la clientèle ayant séjourné dans un lit temporaire, pour une période de 30 jours et moins par séjour au sein d’un établissement. 

Pour plus d’information sur le recours collectif