Accès au dossier de l'usager - Archives et information clinique

Comment faire une demande?

Le service des archives et information clinique est responsable de répondre aux demandes d’accès aux dossiers des usagers du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.

1 - Vous devez envoyer une demande écrite et signée.

Merci de remplir le formulaire qui répond à votre demande :

2 - Votre demande doit être envoyée à l’installation où les soins et services ont été reçus.

3 - Une fois la demande reçue et traitée, les documents vous seront envoyés par la poste.

Certaines installations permettent de récupérer vos documents en personne ou par télécopieur. Informez-vous auprès de l’installation où vous avez fait votre demande.

Accès au dossier d’un usager qui est décédé

Pour obtenir l’accès à un dossier concernant un usager décédé, vous devez remplir le formulaire et le retourner à l’installation qui possède le dossier.

Pour les usagers de moins de 14 ans

La demande doit être signée par la mère ou le père, ou par le tuteur légal de la personne de moins de 14 ans.

Services offerts

Les archivistes produisent les documents suivants ou y donnent accès :

  • Copie des documents contenus au dossier, par exemple :

    • Rapports de laboratoire
    • Rapports de radiologie
    • Rapports d’évaluation
    • Notes de médecins et d’autres professionnels

  • Résumé du dossier. Le résumé contient les principaux documents contenus dans le dossier de l’usager. (Ex. rapports de laboratoire ou de radiologie).
  • Attestation de visites médicales
    Confirmation officielle des visites médicales effectuées par l’usager.

À qui s’adressent les services

Toute personne qui veut avoir accès à un dossier d’usager.

Accès aux services

Si vous avez des questions ou besoin d’information (uniquement sur les demandes d'accès concernant les dossiers des usagers) : 514 286-2600, poste 4090.

Y a-t-il des frais?

Des frais peuvent s’appliquer selon la quantité de documents demandés. Les montants sont régis par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Si des frais s’appliquent à votre demande, vous en serez informé avant l’envoi des copies.

Exception pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse

Les demandes d’accès aux dossiers des usagers doivent inclure des copies de pièce d’identité valides. Par exemple : une carte d’assurance maladie ou un permis de conduire. Si la demande est déposée en personne, il est possible de présenter la pièce d’identité valide sur place.

Pour les usagers qui ont 14 ans et plus

Vous devez joindre la copie d’une pièce d’identité valide

Une mère, un père ou un tuteur légal peut faire une demande pour un usager de 14 ans et plus. Cette personne doit joindre à sa demande :

  • La copie d’une pièce d’identité valide
  • Un consentement signé par l’usager
  • La copie d’une pièce identité valide de l’usager

Pour les usagers qui ont moins de 14 ans

La demande doit être faite par la mère, le père ou le tuteur légal de l’usager de moins de 14 ans.

La personne qui fait la demande doit y joindre :

  • La copie d’une pièce d’identité valide de celui ou celle qui fait la demande

Exception pour l'Hôpital Notre-Dame

Pour des soins reçus à cet hôpital avant le 27 novembre 2017, il faut faire votre demande au Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM).

Exception pour l'Hôpital de la Miséricorde

Une demande pour un dossier de naissance doit être faite par écrit et envoyée au service des archives du CHSLD du Manoir-de-l'Äge-d'Or. 

Vous devez y inscrire le nom et le prénom de vos parents biologiques ainsi que votre date de naissance. Vous devez également joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité valide. Par exemple, votre carte d’assurance maladie ou votre permis de conduire.

  • CHSLD du Manoir-de-l'Âge-d'Or
    3430, rue Jeanne-Mance
    Montréal (Québec)  H2X 2J9
    Tél. : 514 842-1147, poste 8434
    Télécopieur : 514 760-1101