Cannabis

Légalisation du cannabis : l'IUD au coeur des enjeux

Le 17 octobre dernier, la Loi sur le cannabis entrait en vigueur au Canada, permettant de posséder et d’acheter du cannabis sous différentes formes. Interpellé comme acteur de premier plan depuis les débuts de la réflexion à ce sujet, l’Institut universitaire sur les dépendances (IUD) assume un rôle important dans ce changement de paradigme.

Orientation des politiques publiques

Dépôt d'un mémoire

En septembre 2017, dans le cadre de la consultation publique sur l’encadrement du cannabis organisée par le Gouvernement du Québec, l’IUD déposait un mémoire sur la légalisation du cannabis. Les recommandations qui y étaient formulées visaient à répondre à neuf enjeux importants du débat et s’appuyaient sur les connaissances scientifiques les plus à jour en ce domaine. Plusieurs de ces recommandations ont trouvé écho dans l’application de la loi, dont celle d’établir l’âge légal de l’achat du cannabis à 18 ans

« (…) Considérant que la majorité des consommateurs de cannabis ont moins de 25 ans, que le marché légal est beaucoup plus sécuritaire, que le cannabis peut nuire au cerveau en développement des moins de 18 ans et que ce risque semble être plus faible après 18 ans; et en cohérence avec l’âge de la majorité civile au Québec et l’âge légal pour l’achat de l’alcool et du tabac, nous recommandons que l’âge légal pour l’achat de cannabis soit de 18 ans. Nous croyons que cet âge offre un compromis optimal permettant à la fois de limiter l’exposition précoce au cannabis à un âge où les jeunes sont plus vulnérables tout en évitant d’encourager le marché illégal qui cible spécifiquement cette clientèle plus jeune. (…) »

Représentations auprès de plusieurs instances gouvernementales

19 et 20 juin 2017 : plusieurs experts de l’IUD participent au Forum d’experts sur l’encadrement du cannabis au Québec.

1er décembre 2017 : l’IUD témoigne aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, à l’Assemblée nationale.

28 mars 2018 : Serge Brochu témoigne au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles à propos du projet de loi C45.

Présences médiatiques

Au cours des deux dernières années, les experts de l’IUD ont multiplié les entrevues pour éclairer les enjeux entourant la légalisation du cannabis, tant au Québec et au Canada qu’à l’international. Le rythme s’est accéléré en septembre et octobre 2018. Au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, c’est près d’une trentaine d’entrevues qui ont été accordées par l’IUD, la Direction régionale de santé publique et par les équipes cliniques au sujet de la légalisation.

 

 Projets de recherche en cours

Parce qu’il était une substance illicite, le cannabis était peu utilisé dans les recherches jusqu’à maintenant. Avec sa légalisation, les horizons de recherche s’ouvrent d’autant plus rapidement que le besoin de données probantes devient important et urgent. C’est pourquoi en janvier 2018, les Instituts de recherche en santé du Canada ont annoncé un investissement de 1,4 million de dollars pour soutenir 14 projets liés aux conséquences de la légalisation et de la règlementation du cannabis. Trois millions supplémentaires seront investis à partir de mars 2019 pour accorder environ 24 subventions de recherche. Plusieurs projets sont en cours à l’IUD.

Les conducteurs automobiles sous l'effet du cannabis

Plusieurs études ont démontré la relation existant entre la conduite automobile sous l’effet du cannabis et le nombre accru de blessures physiques ou d’accidents mortels sur la route. Cependant, cette corrélation pourrait s’expliquer davantage par les caractéristiques psycho-sociales des individus, plutôt que par l’effet direct de la substance. Il s’avère donc essentiel d’identifier quels sous-groupes de la population sont les plus à risque de conduire sous l’effet du cannabis afin de mieux cibler les campagnes de sensibilisation et de prévention.

Le chercheur d’établissement de l’IUD, Christophe Huỳnh, a lancé une consultation auprès de 1200 personnes à travers le Canada à propos de leurs habitudes et de leurs croyances en lien avec le cannabis et la conduite d’un véhicule moteur. Les premiers résultats de ce sondage en ligne destiné à rejoindre les 17-35 ans montrent que 49 % des répondants ont conduit un véhicule sous l’effet du cannabis au cours de la dernière année. Lancé en août 2018 et d’une durée d’un an, ce sondage permettra également d’analyser l’évolution de la perception au sujet de la substance, soit avant, pendant et jusqu’à un an après sa légalisation.

Connaître les perceptions, les croyances et les motifs permettra de mieux orienter et formuler les messages auprès des Canadiens les plus à risque. De plus, les intervenants auprès de ces clientèles pourront utiliser ces informations pour bonifier leur pratique. Les résultats serviront aussi à alimenter une éventuelle réflexion portant sur la révision des programmes actuels, qui visent surtout l’alcool. Ce sondage pourrait mettre au jour des différences notables entre les individus arrêtés pour conduite sous l’effet de l’alcool seulement et ceux arrêtés pour conduite sous l’effet du cannabis.

Une ETMI pour mieux comprendre le risque de récidive

Le Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA) a été implanté par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans le but d’éclairer cette dernière dans ses décisions quant à l’obtention ou le maintien du permis de conduire des conducteurs reconnus coupables de conduite avec les capacités affaiblies ou ceux aux prises avec un problème d’alcool et de drogues.

Les recommandations émises lors de l’évaluation et de l’intervention par le PERRCCA s’appuient sur des connaissances émanant de la littérature scientifique et des bonnes pratiques d’intervention. À l’échelle internationale, les récents débats sur les politiques de contrôle des substances psychoactives et les changements législatifs (notamment la légalisation du cannabis dans certains États des États-Unis et ailleurs) ont mené à de nouvelles études qu’il serait important de documenter afin d’approfondir les connaissances entourant la conduite avec les capacités affaiblies.

Dans ce contexte, il devient pertinent de procéder à une revue systématique sur les facteurs de risques associés à la conduite avec les capacités affaiblies, et en particulier sous l’effet du cannabis. Christophe Huỳnh est responsable de ce projet.