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Mission universitaire

Éthique de la recherche

Le Bureau de l’évaluation des projets de recherche du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL) a pour mandat d’évaluer tout projet de recherche qui sera réalisé au sein de son établissement. 

Pour faciliter l'évaluation des projets de recherche, un guichet unique a été mis en place. Ce guichet unique réside au Bureau de l’évaluation des projets de recherche via le dépôt du projet de recherche à l’une des coordonnatrices de chacun des comités d’éthique de la recherche. 

Les Comités d’éthique de la recherche au sein du CCSMTL sont divisés en quatre comités sectoriels :

Comités d'éthique de la recherche

Comité d’éthique de la recherche des établissements du CRIR

Champs d’expertise

  • Déficience physique
  • Réadaptation physique, motrice et sensorielle
  • Participation 

Ce comité d’éthique de la recherche reçoit et évalue principalement les projets déposés par les chercheurs du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain (CRIR) ou par les chercheurs d’autres établissements. Ces projets de recherche concernent la déficience physique et se déroulent au sein de l’Institut Universitaire sur la Réadaptation en Déficience Physique de Montréal (IURDPM), soit dans l’un des établissements suivants : le Centre de réadaptation Lucie-Bruneau, l’Institut Raymond-Dewar et l’Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal.

Président du CÉR : Me Michel T. Giroux

Coordination : Me Anik Nolet

66, Sainte-Catherine Est
Montréal (Québec) H2X 1K6
Courriel : anolet.crir@ssss.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 527-9565, poste 3795

Tous les projets doivent être envoyés à l’attention de Me Anik Nolet, coordonnatrice du CÉR. Ceux-ci doivent être déposés pour fins d’évaluation via la plateforme : ethique.crir.ca/acceschercheur/

Si vous ne savez pas où envoyer votre projet de recherche, veuillez faire parvenir votre requête à l’adresse courriel suivante : autorisation.pfm.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca, et un membre de l’équipe de Bureau de l’évaluation des projets de recherche vous répondra sous peu.

Réaliser un projet de recherche au CCSMTL

Avant de réaliser un projet de recherche au CCSMTL, tous les projets de recherche doivent  inclure au moins un chercheur principal détenant des privilèges de recherche (+ lien hypertexte vers l’aide-mémoire) et doivent faire l’objet d’évaluations préalables. Ces évaluations sont de trois ordres : 

  1. évaluation scientifique;
  2. évaluation éthique;
  3. évaluation de la convenance institutionnelle.

Une fois cette triple évaluation réalisée et positive, la personne formellement mandatée dans l’établissement, autorise la réalisation de ces projets de recherche dans le CCSMTL.

Nous distinguerons 3 types de projets de recherche :

  • Projet monocentrique
  • Projet multicentrique (un des CÉR du CCSMTL agit à titre de CÉR évaluateur)
  • Projet multicentrique externe  (un CÉR d’un CIUSSS ou CISSS autre que le CCSMTL agit à titre de CÉR évaluateur)

Projet monocentrique

Un projet de recherche se déroulant dans un seul établissement (CIUSSS ou CISSS) est monocentrique. Un projet monocentrique peut être multisites si ces sites se trouvent au sein du même établissement.

Projet multicentrique

Un projet de recherche se déroulant dans plus d’un établissement (CIUSSS ou CISSS) est multicentrique. Le CÉR qui effectue l’examen éthique d’un projet recherche en tant que CÉR de son établissement doit, lorsqu’un chercheur lui en fait la demande, fournir une déclaration à l’effet qu’il accepte d’agir à titre de CÉR évaluateur pour les autres établissements publics dans lesquels le même projet de recherche sera réalisé. Le CÉR évaluateur s’assure que le projet ait fait l’objet : 

  1. d’une évaluation scientifique, et;
  2. d’une évaluation de la convenance institutionnelle des différents milieux impliqués.

Le CÉR évaluateur évalue, approuve et assure le suivi continu d’un projet de recherche.

Le CÉR évaluateur achemine l’ensemble des approbations finales à la personne formellement mandatée responsable afin qu’elle autorise le projet.

Projet multicentrique externe

Un projet de recherche se déroulant partiellement ou entièrement dans plus d’un établissement (CIUSSS ou CISSS) est multicentrique.  Le chercheur dont le CÉR évaluateur appartient à un autre CISSS ou CIUSSS doit soumettre une demande d’autorisation de réalisation de son projet de recherche à la personne formellement mandatée responsable au sein de l’établissement (CIUSSS ou CISSS) ciblé.

La personne formellement mandatée saisi le Comité de la convenance institutionnelle de son établissement en vue de l’examen de la convenance institutionnelle à l’établissement (CIUSSS ou CISSS) ciblé. Les documents suivants peuvent être demandés lors de l’évaluation de la convenance du projet de recherche. 

  1. Un document attestant de l’évaluation scientifique du projet ;
  2. Le certificat d’approbation éthique ou, le cas échéant, la déclaration du comité d’éthique de la recherche (CÉR) évaluateur ;
  3. Le protocole ou devis de recherche (ou un résumé) ;
  4. Le(s) formulaire(s) d’information et de consentement ;
  5. Le(s) lettres d’appui ou un document attestant d’une entente avec les personnes du CIUSSS-Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal (CCSMTL) concernées par le projet.

L'évaluation scientifique

L’évaluation scientifique se déroule en général avant l’évaluation de la convenance institutionnelle et avant l’évaluation éthique. Tous les projets de recherche se réalisant au CCSMTL ou sous ses auspices, doivent être soumis à un examen de la validité scientifique par un comité de pairs reconnus. Un comité de pairs reconnus peut être :

  • Un comité scientifique d’un établissement disposant d’un centre de recherche subventionné par un organisme subventionnaire québécois ou fédéral;
  • Un comité scientifique d’un organisme subventionnaire reconnu par un des fonds de recherche du Québec;
  • Un comité scientifique d’une université;
  • Un comité scientifique d’un organisme reconnu dans un pays membre de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) (ex. : INSERM, NIH).

Si le projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation scientifique effectuée par un comité de pairs reconnus, l’établissement procède à l’évaluation scientifique du projet. Le comité d’éthique du CCSMTL peut aussi reconnaître toute autre évaluation scientifique externe d’un projet de recherche à la condition qu’elle ait été réalisée suivant des critères similaires à ceux qui sont utilisés par leur Comité ou selon des critères académiquement reconnus pour des projets d’étudiants de premier cycle ou à la maîtrise professionnelle.

Le tableau suivant indique les différentes options lors de l’évaluation scientifique d’un projet de recherche au CCSMTL :

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L'évaluation éthique

L’évaluation éthique est l’examen qui évalue les aspects de la conformité des projets de recherche aux règles éthiques. Doivent être évalués sur le plan éthique et approuvés par un CÉR avant le début des travaux :

  • Les recherches avec des participants humains vivants;
  • Les recherches portant sur du matériel biologique humain, des embryons, des fœtus, des tissus fœtaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines. Il peut s’agir de matériel provenant de personnes vivantes ou décédées;
  • Les recherches sur dossiers. 

Sous réserve des dispositions du Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement de la Direction de l’éthique et de la qualité du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, le projet de recherche fait l'objet d'une évaluation éthique qui sera réalisée par l’un des comités d'éthique de la recherche de l’établissement. 

Le mandat du comité est de veiller à la dignité, à la sécurité et au bien-être des participants à la recherche et d’assurer le respect de leurs droits. Conséquemment, le comité a le pouvoir d’évaluer, d'approuver, de modifier, de refuser ou d’interrompre tout projet de recherche qui relève de son autorité. De plus, il assure un suivi continu, passif et actif, des projets avec les modalités appropriées à chacun.

L'approbation éthique finale du comité d'éthique de la recherche ayant réalisé l'évaluation est acheminée à la personne formellement mandatée responsable.

L'évaluation de la convenance institutionnelle

Tout projet de recherche mené dans l’établissement ou sous ses auspices ou dont les fonds sont administrés par le CCSMTL ainsi que toute banque de données ou de matériel biologique créée à des fins de recherche relevant de la responsabilité de l’établissement doivent faire l’objet d’un examen de la convenance institutionnelle. Le cas échéant, des contrats de recherche peuvent être examinés par le service du contentieux de l’établissement. 

La convenance institutionnelle désigne le caractère approprié de la mise en œuvre du projet dans l’établissement. L’examen de la convenance institutionnelle porte notamment sur les points suivants :

  • L’impact de la réalisation du projet compte tenu des autres activités de recherche en cours dans l’établissement, notamment en ce qui concerne la préoccupation de l’établissement d’éviter une sursollicitation de ses usagers;
  • La disponibilité des installations, des équipements et des ressources humaines de l’établissement que le projet exige;
  • L’adéquation entre l’environnement de recherche local et le projet proposé;
  • Les aspects contractuels et financiers du projet;
  • Les modalités de la gestion des médicaments, le cas échéant;
  • La possibilité d’un arrimage entre le projet de recherche et les orientations de l’établissement;
  • Les incidences de la contribution de l’établissement à une banque de données et/ou de matériel biologique constituée à des fins de recherche, si c’est le cas. 

Cet examen est effectué par des répondants des milieux ciblés par le projet. Selon le cas, une ou plusieurs directions pourront évaluer la convenance. 

L'approbation finale de ce comité ayant réalisé l'évaluation est acheminée à la personne formellement mandatée responsable.

Autorisation de la personne formellement mandatée responsable

La personne formellement mandatée pour autoriser le chercheur à réaliser une recherche dans l’établissement ou sous ses auspices s’acquitte de sa responsabilité en constatant que le projet de recherche, qu'il soit monocentrique ou multicentrique, a fait l’objet d’une évaluation scientifique, d’une évaluation éthique et d’une évaluation de la convenance institutionnelle et que l'ensemble de ces évaluations a donné un résultat positif.  
La personne formellement mandatée transmet sa décision d’autoriser ou non la réalisation de la recherche au chercheur qui a demandé cette autorisation, avec copie au comité d'éthique de la recherche et au promoteur, s’il en est un. 
Un projet de recherche ne peut débuter avant que la personne formellement mandatée du CCSMTL n’ait donné par écrit son autorisation. 

La personne formellement mandatée responsable au sein du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal est :

Mme Annie-Kim Gilbert, Ph. D.
Directrice de l’enseignement universitaire et de la recherche

Toute demande d’autorisation de réalisation d’un projet de recherche doit être acheminée à l’adresse suivante : autorisation.pfm.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Selon le cas, le projet sera soumis, à un comité de convenance ou aux personnes directement concernées par le projet.