Éthique de la recherche


Avant de réaliser un projet de recherche au CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Avant de pouvoir démarrer un projet de recherche au – ou sous les auspices du – CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL), tout chercheur, membre ou non de l’un des centres de recherche et d’expertise du CCSMTL, doit obtenir l’autorisation de la personne formellement mandatée par le Conseil d’administration du CCSMTL. Cette autorisation est émise une fois que la personne formellement mandatée1 a reçu les documents attestant du résultat positif des trois (3) évaluations suivantes :

  1. Évaluation scientifique (par un comité de pairs reconnu);
  2. Évaluation éthique (par un comité d’éthique de la recherche, CÉR, du réseau de la santé et des services sociaux, RSSS);
  3. Évaluation de la convenance du projet de recherche à l’établissement.

Dans le cas des projets ayant déjà fait l’objet d’une évaluation éthique par un CÉR du RSSS, seule l’étape de l’évaluation de la convenance sera réalisée en vue de l’émission de l’autorisation officielle du CCSMTL.

1Voir www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/ethique/comites-d-ethique-de-la-recherche/cadre-de-reference-pour-l-examen-ethique-des-projets-de-recherche-multicentriques/

    Déficience physique - Comité d’éthique de la recherche des établissements du CRIR

    Ce comité d’éthique de la recherche reçoit et évalue principalement les projets soumis par les chercheurs du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain (CRIR) ou par les chercheurs d’autres établissements. Ces projets de recherche concernent la déficience physique et se déroulent au sein de l’Institut Universitaire sur la Réadaptation en Déficience Physique de Montréal (IURDPM), soit dans l’un des établissements suivants : le Centre de réadaptation Lucie-Bruneau, l’Institut Raymond-Dewar et l’Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal.

    Président du CÉR : Me Michel T. Giroux

    Coordination : Me Anik Nolet

    66, Sainte-Catherine Est
    Montréal (Québec) H2X 1K6
    Courriel : anolet.crir@ssss.gouv.qc.ca
    Téléphone : 514 527-9565, poste 3795

    Tous les projets doivent être envoyés à l’intention de Me Anik Nolet, coordonnatrice du CÉR. Ceux-ci doivent être déposés via la plateforme : http://ethique.crir.ca/acceschercheur/

    Comité d’éthique de la recherche – Vieillissement et Neuroimagerie

    Le comité d’éthique de la recherche – Vieillissement et Neuroimagerie reçoit et évalue principalement les projets soumis au Centre de Recherche de l’Institut Universitaire de Gériatrie de Montréal (CRIUGM) et à l’Unité de neuroimagerie de cette installation. Il accueille également les projets qui se déroulent dans les services du Programme de Soutien à l’Autonomie des Personnes Agées (SAPA) du CIUSSS.

    Présidente du CÉR : Mme Johane de Champlain

    Tous les projets doivent être envoyés à l’intention de Mme Karima Bekhiti, coordonnatrice du CÉR :

    66 Sainte-Catherine est
    Montréal (Québec) H2X 1K6
    Courriel : karima.bekhiti.iugm@ssss.gouv.qc.ca
    Téléphone : 514 527-9565, poste 3223

    Comité d’éthique de la recherche – Jeunes en difficulté

    Le comité d’éthique de la recherche – Jeunes en difficulté reçoit et évalue les projets soumis par les chercheurs intéressés aux clientèles ou aux services de la Direction de la Protection de la Jeunesse et du Programme Jeunesse du CIUSSS.

    Présidente du CÉR : Mme Karine Bédard

    Tous les projets doivent être envoyés à l’intention de Mme Rossitza Nikolova, coordonnatrice du CÉR :

    66, Sainte-Catherine Est
    Montréal (Québec) H2X 1K6
    Courriel : rossitza.nikolova@cjm-iu.qc.ca
    Téléphone : 514 527-9565, poste 3439

    Comité d'éthique de la recherche en Dépendances, Inégalités sociales et Santé publique (DIS)

    Le Comité d'éthique de la recherche en Dépendances, Inégalités sociales et Santé publique (DIS) reçoit tout projet relatif aux thèmes de la dépendance, de la déficience intellectuelle et des troubles du spectre de l’autisme, des inégalités sociales et de la santé publique. Il reçoit également les projets concernant les soins de santé et les services sociaux offerts en première ligne, en milieu hospitalier (Hôpital de Verdun), à l’exception de ceux concernant le soutien à l’autonomie des personnes âgées ou encore concernant les jeunes en difficultés.

    Présidente du CÉR DIS : Mme Élodie Petit

    Tous les projets doivent être envoyés à l’intention de Mme Christine Brassard, coordonnatrice du CÉR DIS :

    66, Sainte-Catherine Est
    Montréal (Québec) H2X 1K6
    Courriel : christine.brassard.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
    Téléphone : 514 527-9565, poste 3789

    Évaluation de la convenance institutionnelle

    La convenance institutionnelle désigne le caractère approprié de la mise en œuvre du projet dans tel établissement. Chaque établissement qui accueille, même partiellement, un projet de recherche en examine les trois (3) aspects suivants :

    1. la possibilité d’un arrimage entre le projet et les orientations de l’établissement;
    2. la capacité pratique de l’établissement à recevoir le projet (ex. : personnel qualifié, équipement adéquat);
    3. la possibilité que certaines personnes identifiées comme sujets potentiels soient sollicitées de façon exagérée ou indue, ce qui ne respecterait pas le principe de justice.

    Les documents suivants doivent être soumis pour l’évaluation de la convenance :

    1. Les lettres d’appui ou les ententes avec les personnes du CCSMTL concernées par le projet
    2. Protocole ou devis de recherche (ou un résumé)
    3. Formulaire(s) d’information et de consentement
    4. Le cas échéant, la déclaration du CÉR évaluateur ou l’approbation éthique finale et 
    5. L’approbation scientifique

    Les chercheurs dont le projet a déjà fait l’objet d’une évaluation éthique par un CÉR d’un autre établissement que le CCSMTL doivent acheminer les documents énumérés ci-haut à l’adresse suivante : christine.brassard.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca Selon les cas, le projet sera soumis, à un comité de convenance ou aux personnes directement concernées par le projet.

    Les chercheurs dont le projet a été ou sera évalué par l’un des 4 CÉR du CCSMTL devront également obtenir l’autorisation de la personne formellement mandatée du CIUSSS une fois que la convenance institutionnelle de leur projet aura été évaluée.