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Centre intégré universitaire
de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Mission universitaire

Conduite responsable en recherche

En tant qu’établissement ayant une vocation universitaire importante, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL) a à cœur la promotion et le développement de la recherche de qualité. Celle-ci s’appuie sur la mise en œuvre de bonnes pratiques dans le domaine de l’intégrité scientifique et de l’éthique de la recherche, soit une conduite responsable en recherche. 

Le CCSMTL a donc l’attente que les principes de conduite responsable en recherche soient respectés dans toutes activités de recherche qui se déroulent en son sein ou sous ses auspices, ou pour lesquels l’Établissement est imputable, incluant les projets d’ETMI et d’érudition. Toute personne qui contribue directement ou indirectement à de telles activités est donc visée par cette attente, ce qui inclut, sans s’y restreindre : 

  • les chercheurs;
  • les étudiants et stagiaires postdoctoraux;
  • le personnel de recherche;
  • les gestionnaires de fonds;
  • les membres des comités d’éthique de la recherche (CÉR);
  • les partenaires qui collaborent à des activités de recherche réalisées sous les auspices du CCSMTL. 

Politique et procédure

Pour encadrer cette attente, deux documents ont été produits par la Direction de l’enseignement universitaire et de la recherche.

  1. Politique Conduite responsable en recherche 
    Les principes directeurs encadrant la conduite responsable en recherche au CCSMTL. Elle détaille aussi les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans le déroulement d’activités de recherche. Elle précise, de plus, ce qui est considéré comme étant une bonne pratique et comme un manquement à la conduite responsable en recherche. Par ailleurs, elle ne réfère plus à la procédure administrative à suivre en lien avec (pour) le dépôt et le traitement d’une plainte pour un manquement à la conduite responsable en recherche. 
  2. Procédure de Gestion des allégations de manquements à l’intégrité scientifique et à la conduite responsable en recherche
    La procédure à suivre pour gérer les allégations de manquements à l’intégrité scientifique et à la conduite responsable en recherche concernant les activités de recherche ayant cours au CCSMTL ou sous ses auspices. Elle détaille aussi les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion de ces allégations.

Personne chargée de la conduite responsable en recherche

Au CCSMTL, l’adjoint au directeur de l’enseignement universitaire et de la recherche du CCSMTL est désigné par le conseil d’administration de ce même CIUSSS comme la personne chargée de la conduite responsable en recherche. Son poste lui confère l’indépendance et l’autonomie décisionnelle nécessaire pour traiter adéquatement les allégations de manquement à la conduite responsable en recherche au CCSMTL. 

La personne chargée de la conduite responsable en recherche a les mandats suivants : 

  • Promouvoir une culture de conduite responsable en recherche, notamment en s’assurant que les personnes impliquées dans le déroulement des activités de recherche au CCSMTL reçoivent une formation quant aux bonnes pratiques à adopter. 
  • Offrir du soutien et de l’accompagnement en matière de conduite responsable en recherche, en amont du dépôt d’une allégation de manquement. 
  • Encadrer le processus de gestion des allégations pour le CCSMTL (voir Procédure de gestion des allégations de manquements à l’intégrité scientifique et la conduite responsable en recherche). 

Il est à noter que la personne chargée de la conduite responsable en recherche peut déléguer certains de ces rôles à une autre personne en autorité, en s’assurant que cette dernière ne soit pas placée en situation de conflit d’intérêts. 

Coordonnées de la personne chargée de la conduite responsable en recherche au CCSMTL

Nancie Brunet, Directrice adjointe Qualité, risques, éthique et sécurité de l’information
514 940-5202 poste 7151
responsable.CRR.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca. 

Dépôt d’une allégation de manquement

Tout membre du personnel qui prend connaissance, directement ou indirectement, d’un manquement à l’intégrité scientifique ou à la conduite responsable en recherche, a une obligation morale d’en rapporter les faits à la personne chargée de la conduite responsable en recherche du CCSMTL.

De la même façon, toutes autres personnes prenant connaissance, directement ou indirectement, d’un manquement à l’intégrité scientifique ou à la conduite responsable en recherche sont invitées à en rapporter les faits par écrit à la personne chargée de la conduite responsable en recherche du CCSMTL.

Avant de déposer officiellement une allégation, la personne chargée de la conduite responsable au CCSMTL offre un service d’accompagnement et de soutien dans : 1) la décision de l’auteur de l’allégation d’aller de l’avant ou non avec cette allégation, et 2) le choix de l’instance auprès de laquelle la déposer. N’hésitez pas à faire appel à ce service.

Lorsqu’il est décidé d’aller de l’avant avec le dépôt d’une allégation de manquement au CCSMTL, l’allégation doit être déposée de bonne foi et en toute confidentialité. L’allégation ne peut pas être déposée de façon anonyme, puisqu’il est alors impossible de faire une collecte de preuves complémentaires pour s’assurer d’un traitement juste et équitable de l’allégation.

Le dépôt d’une allégation de manquement se fait en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Une copie de ce formulaire peut également être demandé directement à la personne chargée de la conduite responsable en recherche. 

Une fois rempli, le formulaire doit être retourné à la personne chargée de la conduite responsable en recherche à : responsable.CRR.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca : 

Nancie Brunet, Directrice adjointe Qualité, risques, éthique et sécurité de l’information
514 940-5202 poste 7151
Courriel : responsable.CRR.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Le formulaire requiert les informations suivantes

  1. Le type de manquement (cf Section 7.1), 
  2. Une description factuelle de celui-ci, en établissant clairement le lien entre le manquement allégué et le CCSMTL, 
  3. La date à laquelle il a été réalisé et observé, 
  4. Les noms et statuts des personnes visées par l’allégation de manquement, 
  5. Le degré perçu d’urgence à intervenir, 
  6. Toutes autres informations factuelles pertinentes à la compréhension de l’allégation de manquement sont aussi à ajouter. 

Lors de la réception de ces informations, la personne chargée de la conduite responsable en recherche s’assure que toutes les informations nécessaires sont disponibles pour la réalisation de l’enquête initiale sur l’allégation de manquement. Si des informations sont manquantes, une relance sera faite à l’auteur de l’allégation. Une fois le dossier complet, le processus d’enquête initiale est amorcé et la personne visée par l’allégation est informée qu’une allégation est déposée à son endroit, en mentionnant le type de manquement allégué et en l’informant qu’une enquête initiale sur la recevabilité de cette allégation est initiée.

Si la personne visée par l’allégation de manquement est employée d’un autre établissement, par exemple un chercheur universitaire, la personne chargée de la conduite responsable en recherche informera l’employeur dès réception de l’allégation et s’assurera qu’il est impliqué dans le traitement de l’allégation, dans le respect des normes de confidentialité reconnues et applicables.

Pour des détails concernant toutes les étapes du traitement d’une allégation de manquement, veuillez-vous référer à la procédure de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche.

Registre institutionnel des allégations

La personne chargée de la conduite responsable en recherche est tenue de voir à ce qu’un registre institutionnel des allégations déposées soit maintenu. Ce registre compile le nombre de cas confirmés de manquement et leur nature. Ces informations sont rendues disponibles annuellement sur le site internet du CCSMTL et fournies aux organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux concernés. 

Manquements confirmés 

  20151 2016 2017 2018 2019
Nombre 0 0 0 0 0
Nature S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Statut des personnes impliquées S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Intervention immédiate nécessaire S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

1 Année d’adoption de la politique sur la conduite responsable en recherche au CCSMTL.