Demande d’hébergement en établissement public

Information pour les usagers et leurs proches

Le but des services du réseau de soutien à l’autonomie des personnes âgées est de maintenir le plus longtemps possible les gens dans leur milieu de vie, et ce, de façon sécuritaire. Lorsqu’il y a incapacité de maintien de la personne dans son milieu naturel, et malgré le soutien de toutes les ressources disponibles (famille, proches, organismes communautaires, ressources privées, CLSC, etc.), l’hébergement devient incontournable pour assurer, entre autres, la sécurité. C’est donc le moment de faire une demande pour un hébergement public.

Vous trouverez ici les réponses à vos principales questions.

Demande pour un hébergement

  1. Qui peut obtenir une place dans un hébergement public?
  2. Quand faire une demande d'hébergement?
  3. Comment faire une demande d'hébergement?

Hébergement permanent

  1. Quels sont les différents types d'hébergement permanent?
  2. Est-ce que je peux choisir le lieu de mon hébergement permanent?
  3. En hébergement permanent, est-ce que je peux demander une chambre privée? Est-ce qu’on peut me garantir une chambre privée?

Hébergement transitoire

  1. Qu’est-ce qu’un hébergement transitoire?
  2. Est-ce que je peux choisir le lieu de mon hébergement transitoire?
  3. En hébergement transitoire, est-ce que je peux demander une chambre privée? Est-ce qu’on peut me garantir une chambre privée?
  4. Pourquoi ma demande d'hébergement devient-elle moins prioritaire lorsque je suis admis en hébergement transitoire?

Coûts et services inclus en hébergement

  1. Combien coûtera mon hébergement?
  2. Si j'ai un bail, est-ce que je devrai payer deux loyers?
  3. Qu'est-ce qui est inclus lors de l'hébergement?
  4. Dois-je payer pour les produits personnels (savon, shampoing, papier de toilette)?
  5. Est-ce que le câble, l'Internet et le téléphone sont inclus?
  6. Qu'est-ce que je peux apporter comme mobilier?

Suivi et acceptation de la demande

  1. Est-ce que je peux connaître mon rang sur la liste d'attente? Est-ce que je peux connaître le temps que ça prendra pour obtenir ma place?
  2. Est-ce que je peux communiquer directement avec la ressource intermédiaire ou le CHSLD pour avoir de l’information sur l'état de ma demande?
  3. Lorsque je reçois l'appel m'avisant qu'une place est disponible, je dispose de combien de temps pour l'accepter?
  4. Suis-je obligé d’accepter la place en hébergement transitoire qu'on m'offre?
  5. Est-ce que je peux résider temporairement dans une ressource privée et maintenir ma demande au mécanisme d’accès à l’hébergement (MAH)?

Cas particuliers

  1. Est-ce qu'il y a des centres d'hébergement destinés à certaines communautés culturelles ou aux gens parlant certaines langues?
  2. Est-ce que je peux être hébergé avec mon conjoint/conjointe?
  3. Est-ce que je peux faire une demande d’hébergement dans une ressource en dehors de mon territoire, ou même en dehors de Montréal?
  4. Qu'est-ce qui se passe si je n'aime pas l’endroit où j’ai été admis?

Demande pour un hébergement

1 - Qui peut obtenir une place dans un hébergement public?

Pour faire une demande d'hébergement public, vous devez :

  • avoir une perte d’autonomie significative, qui risque de compromettre votre sécurité si vous restez à votre domicile
  • avoir utilisé intégralement toutes les ressources disponibles offertes pour votre soutien à domicile (famille, proches, organismes communautaires, ressources privées, CLSC, etc.).

2 - Quand faire une demande d'hébergement?

Lorsque vous faites une demande d’hébergement, c’est que votre situation est urgente et que vous êtes prêt à accepter la place en hébergement qui vous sera proposée. Il n’est pas possible de faire une demande d’hébergement public à l'avance, à titre préventif.

Un travailleur social et un médecin procèderont à l’évaluation menant à la demande d’hébergement en votre nom.

3 - Comment faire une demande d'hébergement?

Vous devez communiquer avec l’établissement de santé de votre territoire et le personnel vous guidera parmi les étapes.

Les numéros de téléphone pour le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal sont les suivants :

Réseau local de services (RLS) des Faubourgs – Plateau-Mont-Royal – Saint-Louis-du-Parc

  • Tél.: 514 527-9565
  • Codes postaux associés au RLS : H2H, H2K, H2L, H2T, H2V, H2W, H2X, H2Y, H2Z, H3B, H5B

Réseau local de services (RLS) de Verdun/Côte-Saint-Paul – Saint-Henri – Pointe-Saint-Charles

  • Tél.: 514 766-0546
  • Codes postaux associés au RLS : H4Z, H5A, H3C, H3J, H3K, H3E, H4G, H4C, H4E, H4H

Hébergement permanent

1 - Quels sont les différents types d'hébergement permanent?

Il existe trois types d’hébergement public :

  1. ressources de type familial (ressource administrée par des propriétaires privés à leur domicile)
  2. ressources intermédiaires (ex. : Campus Rachel, Maison d'Émilie, Notre-Dame-de-la-Paix, Côte-Saint-Paul, etc.)
  3. centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD).

C’est le mécanisme d’accès à l’hébergement (MAH) qui déterminera le type d'hébergement pouvant répondre le mieux à vos besoins à partir de la demande d’hébergement complétée par le travailleur social et le médecin.

2 - Est-ce que je peux choisir le lieu de mon hébergement permanent?

Vous pouvez spécifier à votre travailleur social deux choix de lieu que vous préférez en fonction du type d’hébergement requis pour vos soins et services. À partir des résultats de votre évaluation, votre travailleur social sera en mesure de vous soutenir efficacement dans la recherche d’une place en hébergement qui répond à vos besoins.

Par exemple, si c'est d'un CHSLD dont vous avez besoin, vous pouvez lui indiquer les deux CHSLD où vous aimeriez être hébergé.

3 - En hébergement permanent, est-ce que je peux demander une chambre privée? Est-ce qu’on peut me garantir une chambre privée?

Vous ne pouvez pas refuser un hébergement parce qu’on ne vous offre pas une chambre privée. Toutefois, dès votre admission, vous pouvez vous inscrire sur une liste d’attente afin d’obtenir une chambre privée.

Hébergement transitoire

1 - Qu’est-ce qu’un hébergement transitoire?

S’il n’y a pas de place disponible dans votre lieu d’hébergement souhaité, le mécanisme d’accès à l’hébergement (MAH) vous offrira un hébergement transitoire en attendant qu’une place en hébergement permanent se libère.

Le lieu d’hébergement transitoire peut se trouver dans les installations du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal sur le réseau local de services des Faubourgs – Plateau-Mont-Royal – Saint-Louis-du-Parc et sur le réseau local de services de Verdun/Côte-Saint-Paul – Saint-Henri – Pointe-Saint-Charles.

Par exemple : les centres d’hébergement Paul-Émile-Léger, Armand-Lavergne, Réal-Morel, Louis-Riel et Champlain

2 - Est-ce que je peux choisir le lieu de mon hébergement transitoire?

Pour l’hébergement transitoire, vous n’avez pas le choix de l’endroit. La place d’hébergement transitoire est octroyée selon les places qui se libèrent.

3 - En hébergement transitoire, est-ce que je peux demander une chambre privée? Est-ce qu’on peut me garantir une chambre privée?

Vous ne pouvez pas refuser une place en hébergement parce qu’on ne vous offre pas une chambre privée. Toutefois, dès votre admission, vous pouvez vous inscrire sur une liste d’attente afin d’obtenir une chambre privée.

4 - Pourquoi ma demande d'hébergement permanent devient-elle moins prioritaire lorsque je suis admis en hébergement transitoire?

Parce que votre sécurité n’est plus compromise. Toutefois, le cheminement de votre demande se poursuivra jusqu’à ce qu’une place de votre choix soit disponible en hébergement permanent. Si vous le souhaitez, sachez qu’il est possible de rester de façon permanente à l’endroit qui était au départ transitoire.

Coûts et services inclus en hébergement

1 - Combien coûtera mon hébergement?

Vous pouvez consulter les tarifs sur le site de la RAMQ.

Le coût mensuel de votre hébergement variera selon :

  • le type de chambre
  • votre capacité de payer

Cette capacité de payer sera évaluée par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), en fonction de :

  • vos revenus
  • vos épargnes
  • vos biens
  • votre situation familiale

Lors de votre admission, un agent du service de la comptabilité vous informera du coût.

2 -  Si j'ai un bail, est-ce que je devrai payer deux loyers?

En vertu de l'article 1974 du Code civil du Québec, vous pouvez mettre fin à un bail en raison de votre hébergement avec services.

Remettez à votre propriétaire :

  • le formulaire que vous trouverez sur le site Services Québec (avis de résiliation du bail suite à l'admission du locataire dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou dans une résidence privée pour aînés)
  • l’attestation de la résidence
  • une lettre du médecin ou du travailleur social.

Votre propriétaire peut vous faire payer jusqu’à deux (2) mois suivant la lettre de résiliation de bail.

3 - Qu'est-ce qui est inclus lors de l'hébergement?

Votre contribution mensuelle couvre :

  • les frais d’hébergement
  • les soins et les services
  • les médicaments (en CHSLD)
  • les fournitures médicales que votre état requiert
  • les produits d’hygiène personnelle de base (ex. : articles pour incontinence, savon, dentifrice, etc.)
  • les services de buanderie pour vos vêtements

En ressource intermédiaire, le coût de vos médicaments et ceux de certaines fournitures médicales ne sont pas couverts. Votre contribution mensuelle est toutefois plus basse qu’en CHSLD.

4 - Dois-je payer pour les produits personnels (savon, shampoing, papier de toilette)?

Vous n’avez pas à payer pour les produits de base. Cependant, si vous souhaitez des marques particulières, vous devrez vous les procurer et assumer les coûts vous-même.

5 - Est-ce que le câble, l'Internet et le téléphone sont inclus?

Ces services ne sont pas compris dans le coût de l’hébergement. Vous devez vous abonner et payer les frais.

Toutefois, vous aurez accès à un téléviseur et un téléphone en partage avec les autres résidents dans les aires communes.

6 - Qu'est-ce que je peux apporter comme mobilier?

Les règles changent selon les établissements. Nous vous invitons à en discuter avec le responsable de l’unité de vie où vous serez hébergé.

En général, vous êtes tenu de prendre le lit qui vient avec votre chambre pour des raisons de sécurité lors des soins. Selon la grandeur et l’espace de la chambre ainsi qu’après validation auprès du responsable de l’unité de vie, vous pourriez apporter :

  • un fauteuil une place
  • un téléviseur à écran plat en tenant compte de la dimension permise par le centre
  • un couvre-lit
  • des cadres

Vous pouvez également apporter vos effets personnels pour personnaliser votre chambre.

Suivi et acceptation de la demande

1 - Est-ce que je peux connaître mon rang sur la liste d'attente? Est-ce que je peux connaître le temps que ça prendra pour obtenir ma place?

Il n’est ni possible de déterminer votre rang sur la liste d’attente, ni d'estimer le temps pour obtenir une place.

Votre position sur la liste d'attente peut varier selon différents facteurs, dont l’ajout de personnes nécessitant des soins jugés prioritaires.

Les critères qui déterminent les rangs sont définis pour l’ensemble de la région de Montréal selon des valeurs d’équité et d’efficience.

2 - Est-ce que je peux communiquer directement avec la ressource intermédiaire ou le CHSLD pour avoir de l’information sur l'état de ma demande?

Non. Vous devez adresser votre demande à votre travailleur social. Il vous transmettra l’information dont vous avez besoin.

3 - Lorsque je reçois l'appel m'avisant qu'une place est disponible, je dispose de combien de temps pour l'accepter?

Vous disposez de 24 heures pour accepter la place qui vous est offerte et procéder à votre admission.

4 - Suis-je obligé d’accepter la place en hébergement transitoire qu'on m'offre?

Si vous êtes à domicile
Vous n’êtes pas obligé d’accepter la place en hébergement transitoire. Toutefois, votre décision devrait reposer en priorité sur votre sécurité. Si votre hébergement est urgent et que vous refusez la place offerte en hébergement transitoire, votre demande pourrait être fermée***. Une fois la demande fermée, votre travailleur social pourrait déposer une nouvelle demande d’hébergement en fonction de votre situation.
(***des exceptions peuvent s’appliquer selon la situation de la personne)

Si vous êtes à l’hôpital, en centre de réadaptation ou si vous occupez un lit de soins postaigus (urgence sociale, convalescence, orientation-évaluation)
Si vous refusez une place en hébergement transitoire sur le territoire du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, vous devrez retourner à votre domicile.

5 - Est-ce que je peux résider temporairement dans une ressource privée et maintenir ma demande au mécanisme d’accès à l’hébergement (MAH)?

Oui, mais rappelez-vous que la demande d’hébergement est effectuée lorsque votre situation est urgente. Si votre situation n’est plus urgente, et si votre sécurité n’est plus compromise, votre demande sera fermée***.
(***des exceptions peuvent s’appliquer selon la situation de la personne)

Cas particuliers

1 - Est-ce qu'il y a des centres d'hébergement destinés à certaines communautés culturelles ou aux gens parlant certaines langues?

Les centres d'hébergement ne sont jamais réservés exclusivement selon des critères culturels et linguistiques.

Cependant, certains centres ont une forte proportion d'usagers d'une même langue ou d'une même communauté :

  • anglophones (desservies par le CIUSSS de l’Ouest et le CIUSSS Centre-Ouest)
  • asiatiques
  • italiennes
  • arméniennes
  • slaves
  • juives
  • libanaises chrétiennes

2 - Est-ce que je peux être hébergé avec mon conjoint/conjointe?

La réunification de couple est possible. Cependant, pour que deux usagers habitent dans le même centre, ils doivent tous deux avoir besoin d’un hébergement lié à leur perte d’autonomie.

Aussi, les admissions se font selon les places disponibles. Par conséquent, il est peu probable que le couple soit admis en même temps.

3 - Est-ce que je peux faire une demande d’hébergement permanent dans une ressource en dehors de mon territoire, ou même en dehors de Montréal?

Oui. Cependant, les règles changent selon la région où vous faites votre demande.

  • Dans un autre CIUSSS de l’île de Montréal
    C'est le secteur que vous avez choisi qui vous offrira l’hébergement transitoire.
  • À l’extérieur de l'île de Montréal
    S’il n’y a pas de place à l’endroit d'hébergement permanent demandé, l’hébergement transitoire vous sera offert dans le secteur où vous résidez actuellement.

4 - Qu'est-ce qui se passe si je n'aime pas l’endroit où j’ai été admis?

Il est important de vous donner le temps de vous adapter à votre nouveau lieu d'hébergement. Une équipe interdisciplinaire en place peut vous aider.

Si après plusieurs tentatives vous n’aimez toujours pas le lieu, vous pouvez demander un changement de lieu d’hébergement. Cependant, votre demande ne sera pas prioritaire, puisque votre sécurité est assurée dans le lieu d’hébergement actuel.