Signalement d’un enfant par la direction de l’école

Vous êtes directeur d’école. Selon la Loi sur l’instruction publique, vous devez signaler à la DPJ tout élève qui arrête d’aller à l’école ou qui s’absente régulièrement pour des motifs non valables.

À quel moment devez-vous faire un signalement?

Le signalement doit être fait une fois que vous avez posé les 5 actions suivantes :

1. Vous avez vérifié les absences de l’élève qui peuvent nuire à sa réussite en vous appuyant sur les éléments présentés ci-dessous :

• Fréquence
  • L’élève s’absente plusieurs fois de façon irrégulière.
  • L’élève s’absente 5 jours de suite.
  • L’élève s’absente toutes les semaines et, dans certains cas, selon une routine (les lundis ou vendredis, uniquement en après-midi, chaque fin de mois, etc.).
• Motifs
  • Les motifs d’absence des parents sont inacceptables (gardiennage d’un frère, maladie d’un parent, visites fréquentes chez le dentiste, etc.).
  • Les motifs d’absence des parents ne sont pas les mêmes que ceux de l’élève.
  • Les motifs d’absence des parents ne sont pas donnés naturellement (le parent semble chercher une raison, inventer une maladie, etc.).

2. Vous avez communiqué avec les parents pour les informer de la situation et trouver des moyens pour que l’élève fréquente l’école.

3. Comme les absences ont continué, vous avez évalué la situation de l’élève. Vous avez proposé un plan adapté en collaboration avec les intervenants de l’école et du CLSC.

4. La situation n’étant toujours pas réglée, vous avez informé les parents qu’il y aurait un signalement à la DPJ, à moins d’une amélioration rapide.

5. La situation ne s’étant pas améliorée, vous avez fait un signalement à la DPJ.

L’information détaillée se trouve dans le guide La démarche vers un signalement à la DPJ pour non-fréquentation scolaire.

Comment faire un signalement?

Vous devez remplir la fiche de signalement et l’envoyer selon une des deux façons suivantes :

•   accueildpj@cjm-iu.qc.ca
•  
  Direction de la protection de la jeunesse
  Réception et traitement du signalement
  1001, boul. De Maisonneuve Est, 6e étage
  Montréal (Québec)  H2L 4P9

Des questions?

514 896-3100