Les nouvelles Normes en matière de droits d’auteurs des ministères et des organismes publics désignés par le gouvernement sont entrées en vigueur le 15 novembre 2022. Ces Normes prévoient notamment que chaque ministère et organisme, y compris les établissements de santé et services sociaux, assujetti aux Normes est responsable de la gestion de ses droits d’auteur et qu’un répondant doit être désigné afin d’assurer le traitement de toute demande de licence ou de cession de ses droits d’auteur.
Pour le CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, la responsabilité de recevoir et de traiter les demandes de licence ou de cession des droits d’auteur qu’il détient, entre autres sur les documents, les œuvres, les créations ou logiciel, est assumée par le Bureau de valorisation.
Pour déposer une demande de licence ou de cession des droits d’auteur auprès du CIUSSS Centre-Sud-de-l'Ile-de-Montréal, veuillez s’il vous plaît contacter le Répondant désigné à l’adresse suivante : repondantdroitsdauteur.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca