Alternatives à l'urgence
Il y a actuellement une grande pression sur le réseau de la santé. Il existe d’autres options que l’urgence :
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- Renseignements généraux
- Comité des usagers
- Plainte, maltraitance, satisfaction et insatisfaction
- Divulgation d’actes répréhensibles
- Partager son expérience
- À chacun son implication : le citoyen, un partenaire essentiel
- Relations avec les médias
- Demande d'accès au dossier de l'usager et registre de vaccination
- Demande d'accès à l'information
- Demande de licence ou de cession des droits d’auteur
- Contacter le webmestre
Divulgation d’actes répréhensibles
Contexte
Conformément à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics mis en vigueur depuis le 1er mai 2017, le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal invite toute personne témoin d’un ou d’actes répréhensibles à porter plainte.
Qu’est-ce qu’un acte répréhensible?
Un acte répréhensible est le fait, notamment, qu’un membre du personnel du CCSMTL (ex. : hôpital, centre d’hébergement, etc.) effectue
- Une contravention à une loi ou un règlement applicable au Québec (ex. : ne pas respecter ses obligations concernant l’intégrité publique)
- Un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie (ex. : Favoritisme à l’embauche, conflits d’intérêts)
- Un usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public, y compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui (ex. : utiliser des fonds publics à d’autres fins)
- Un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité (Instaurer un climat de travail néfaste, toxique et inapproprié)
- Un acte ou une omission portant ou risquant de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement (ex. : faire preuve de négligence quant à la sécurité des citoyens)
- Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un des actes répréhensibles mentionnés ci‐haut
Transmission d’une divulgation
- Pour les membres du personnel du CIUSSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL)
Vous pouvez contacter la responsable des divulgations du CCSMTL :
1- Par la poste à l'adresse suivante :
CONFIDENTIEL
Madame Virginie Allard
Responsable des divulgations d’actes répréhensibles
155, Boulevard St-Joseph Est
Montréal (Québec) H2T 1H4
2- Par courriel : divulgation.acte.reprehensible.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
3- Par téléphone : 514 385-2470 (boîte vocale)
4- Par le biais du Protecteur du citoyen au 1-800-463-5070.
- Pour les personnes qui ne sont pas des membres du personnel du CCSMTL (usagers, usagères, médecins, stagiaires, bénévoles, etc.)
Veuillez transmettre votre divulgation au Protecteur du citoyen au 1-800-463-5070.
Dernière mise à jour: 2024-08-29