À compter du 13 janvier 2025, le CCSMTL utilisera les services d’émission de contravention municipale et de remorquage dans ses stationnements lors du non-respect des règles de ceux-ci. Ceci découle d’une entente conclue entre la Société Parc-Auto du Québec (SPAQ) et la section de l’inspection du remorquage du service de police de la Ville de Montréal.
Voici les nouvelles règles qui s’appliqueront en cas de contravention dans l’ensemble des stationnements du CCSMTL
- 1re infraction : Émission d’un avis
- 2e infraction : Émission d’un avis avec amende de (40
- 3e infraction : Émission d’une contravention municipale avec amende (90
- 4e infraction : Émission d’une contravention municipale avec amende (90
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