Vos renseignements de santé et de services sociaux

Conformément à la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (article 14), nous souhaitons vous informer de vos droits et de la manière dont nous collectons et protégeons vos renseignements de santé et de services sociaux.

Prenez note que l’utilisation du « vous » comprend : la personne concernée par les renseignements personnels et son représentant (parents, tuteur, etc.). La forme simplifiée permet d’alléger le texte ci-dessous.

• Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements?
• Comment vos renseignements sont-ils collectés?
• Combien de temps sont conservés vos renseignements? 
• Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements?

Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements?

Vos renseignements sont recueillis dans le but de vous offrir des services de qualité et remplir notre mission, plus spécifiquement :

• Pour vous identifier et assurer la continuité de vos services : Vos renseignements nous permettent de valider votre identité, de vous contacter facilement et de garantir que vous bénéficiez d’un suivi. Exemples: votre nom, date de naissance, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro d’assurance maladie, etc. 
• Pour vous offrir des soins et services sécuritaires et adaptés à vos besoins : Vos renseignements nous aident à mieux comprendre votre état de santé et à vous proposer des soins et services personnalisés. Exemples : vos symptômes et vos antécédents médicaux, sociaux et familiaux, etc.
• Pour nous améliorer : Vos renseignements nous permettent d’améliorer nos processus et les soins et services ainsi que d’analyser et d’améliorer notre performance. Exemples : sondage de satisfaction des usagers sur les services reçus, évaluation des services reçus ou d’un nouveau programme, formation du personnel pour améliorer la qualité des services offerts, projet de recherche visant à améliorer nos pratiques, etc.

Ainsi, lorsque vous nous fournissez des renseignements, vous consentez à ce que nous puissions les utiliser pour ces raisons.

Comment vos renseignements sont-ils collectés?

Nous recueillons vos renseignements de différentes façons, par exemple :

• Directement auprès de vous, lorsque vous discutez avec un membre du personnel, remplissez un formulaire ou échangez avec nous par tout moyen de communication;
• Lors d’examens : comme pour une prise de sang, une radiographie ou tout autre test diagnostique;
• Grâce à des appareils médicaux : par exemple, un thermomètre, un tensiomètre ou tout autre équipement utilisé lors de vos soins;
• Par l’intermédiaire d’autres endroits où vous avez reçu des soins ou services : comme un hôpital, un CLSC, un GMF, une clinique spécialisée, un médecin de famille ou un autre intervenant. Ceux-ci pourraient nous fournir certains renseignements lorsque cela est nécessaire pour votre prise en charge.

Sachez que certains professionnels peuvent utiliser des outils technologiques pouvant avoir recours à des outils d’intelligence artificielle, pour les aider à réduire le temps passé sur des tâches administratives et de se consacrer davantage à vos soins ou services. Ces outils sont évalués afin d’assurer leur sécurité et leur conformité avant d’être utilisés par les professionnels. Ces outils peuvent être utilisés afin de faciliter la collecte de vos renseignements. Par exemple, il est possible qu’une consultation soit enregistrée temporairement pour faciliter la rédaction d’une note médicale. Ces enregistrements sont supprimés suivant la rédaction de la note médicale.

Combien de temps sont conservés vos renseignements?

Nous conservons vos renseignements en conformité avec les règles inscrites dans le calendrier de conservation et en respect des lois en vigueur. De manière générale, les renseignements contenus à votre dossier sont conservés pour une durée d’au moins 5 ans, mais certains éléments sont conservés de façon permanente.

Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter en consultant la page Demande d'accès au dossier de l'usager et registre de vaccination.

Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements?

Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements, conformément aux lois en vigueur. Pour plus d'informations, consultez la page Demande d'accès au dossier de l'usager et registre de vaccination.

Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger un renseignement vous concernant qui est inexact, incomplet ou ambigu ou s’il a été recueilli ou est conservé en contravention des lois et de vos droits. Pour plus d'informations, consultez la page Demande d'accès au dossier de l'usager et registre de vaccination.

Restriction d'accès : Vous pouvez demander de restreindre l’accès à certains renseignements vous concernant, sous certaines conditions et modalités. Pour plus d'informations, consultez la page Demande d'accès au dossier de l'usager et registre de vaccination.

Refus d'accès après votre décès : Après votre décès, la loi accorde à vos proches certains droits d’accès à vos renseignements. Vous pouvez toutefois limiter cette possibilité d’accès. Pour plus d'informations, consultez la page Demande d'accès au dossier de l'usager et registre de vaccination.

Refus d’accès en contexte de recherche : Vous pouvez refuser qu’un chercheur du réseau de la santé vous contacte pour solliciter votre participation à un projet de recherche. Vous pouvez également refuser que vos renseignements soient utilisés par des chercheurs externes au réseau de la santé. Pour plus d'informations, consultez la page Demande d'accès au dossier de l'usager et registre de vaccination.

Pour plus de détails sur la manière de procéder ou pour toute autre question, consultez la page Demande d'accès au dossier de l'usager et registre de vaccination.

Nous sommes soucieux de la protection de vos renseignements et nous restons disponibles pour vous accompagner dans le respect et l’exercice de vos droits!