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Signalement à la DPJ

Étapes lorsque votre enfant fait l’objet d’un signalement à la DPJ

Une personne a appelé la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) au sujet de votre enfant? Cette personne croit qu’il y a un danger pour sa sécurité et son développement. Il est tout à fait normal que vous ayez des questions ou des inquiétudes. Les renseignements ci-dessous vous aideront à mieux comprendre les différentes étapes d’un signalement à la DPJ.

Qu’est-ce qu’un signalement?

Une personne appelle la DPJ pour lui exprimer ses inquiétudes au sujet d’un enfant. Cette personne croit qu’il y a un danger pour la sécurité et le développement de l’enfant. Sans signalement, la DPJ ne peut pas intervenir.

Que se passe-t-il quand il y a un signalement à la DPJ au sujet de votre enfant?

Le signalement est reçu par la DPJ. Selon l’analyse de la situation, il y a 2 possibilités :

  1. Le signalement n’est pas retenu, car les faits ne permettent pas à la DPJ d’agir.
  2. Le signalement est retenu.

Que se passe-t-il si le signalement n’est pas retenu?

Le signalement est noté, mais il n’y a aucune intervention. La DPJ peut vous orienter vers des ressources d’aide selon votre situation et vos besoins.

Que se passe-t-il si le signalement est retenu?

La situation de votre enfant est évaluée par un intervenant. Il rencontre l’enfant et ses parents. Il peut aussi se déplacer dans l’environnement de l’enfant (ex. : à l’école, à la maison) pour mieux comprendre la situation.

  1. S’il n’y a pas de danger pour la sécurité et le développement de l’enfant, la DPJ met fin à l’intervention. Elle vous oriente vers des ressources d’aide selon votre situation et vos besoins.
  2. S’il y a un danger pour la sécurité et le développement de l’enfant, la DPJ intervient pour assurer sa protection.

* Si votre enfant a un besoin urgent et immédiat de protection, il peut être confié à un membre de votre famille ou à une famille d’accueil.

Quels sont les éléments évalués par la DPJ?

  • Les faits qui sont rapportés (nature, gravité, durée et fréquence)
  • L’âge et les caractéristiques de votre enfant (façon d'interagir avec les autres, rapidité à laquelle il s’adapte, son humeur, son niveau de concentration, etc.)
  • Vos capacités et votre volonté (motivation) de corriger la situation
  • Les ressources de votre milieu qui peuvent vous aider

Que se passe-t-il lorsque la DPJ considère qu’il y a un danger pour la sécurité et le développement de votre enfant?

Vous déterminez avec la DPJ le choix des mesures pour assurer la protection de votre enfant.

Deux possibilités s’offrent à vous :

  1. Mesures volontaires
    Vous reconnaissez les problèmes et vous acceptez de faire les actions nécessaires pour corriger la situation. Vous signez une entente avec la DPJ.
  2. Mesures judiciaires
    La situation de votre enfant doit être présentée devant un juge (tribunal).

Votre enfant peut-il refuser les mesures?

Si votre enfant est âgé de 14 ans et plus, il peut accepter ou refuser les mesures qui le concernent. La DPJ doit en tenir compte.

Si votre enfant est âgé de moins de 14 ans, il est consulté au sujet des mesures qui le concernent. Toutefois, c’est vous, comme parents, qui devez prendre les décisions pour lui.

Comment les mesures sont-elles mises en place?

Une fois qu’une entente sur les mesures volontaires est conclue ou qu’une ordonnance du juge est rendue, vous rencontrez régulièrement un intervenant. Il prépare avec vous un plan pour régler la situation. Ce plan précise, par exemple, les éléments suivants :

  • Les besoins de votre enfant et les vôtres
  • Ce qu’il faut améliorer
  • Les moyens à utiliser pour y arriver
  • Le temps nécessaire pour y arriver
  • Et plus

L’intervenant est là pour vous aider tout au long du plan. Il peut aussi demander la collaboration d’autres ressources d’aide, comme l’école de votre enfant.

Quelques exemples de moyens utilisés dans le plan

  • Accompagnement dans une démarche (recherche de logement, thérapie avec un psychologue, cure de désintoxication, etc.)
  • Aide pour la gestion du budget
  • Soutien pour encadrer votre enfant et établir une routine
  • Soutien pour entretenir la maison

Quels sont vos droits en tant que parent et ceux de votre enfant?

  • Vous avez le droit d’être consulté à toutes les étapes.
  • Vous avez le droit d’être informé par la DPJ des mesures de protection retenues pour corriger la situation.
  • Vous avez le droit de donner votre point de vue à la DPJ et au juge (tribunal).
  • Vous avez droit aux services d’un avocat.
  • Vous avez le droit de refuser certaines décisions si vous n’êtes pas d’accord (dans ce cas, la situation peut être présentée devant un juge).
  • Vous recevez des services de santé et des services sociaux appropriés.
  • Vous pouvez être accompagné d’une personne de votre choix chaque fois que vous rencontrez la DPJ.
  • Vous avez accès au dossier de votre enfant (s’il est âgé de 14 ans et moins).

Pour en savoir plus sur les étapes d’un signalement