2026-05-08 - Demande d'accès 2026.069-1798

1. J’aimerais avoir toute communication avec l’organisme RAP Jeunesse concernant son financement dans les dernières années, les rapports d’évaluation, d’occupation, la liste des résidents des habitations modulaires Louvain, leur date d’entrée, de sortie et l’organisme qui les a référés.
2. J’aimerais aussi savoir à quelle hauteur il a été financé dans les deux dernières années.
3. J’aimerais aussi avoir toute communication concernant le financement du centre de jour à Montréal Nord et les raisons pour lesquelles il n’a pas été financé après sa construction.
4. J’aimerais aussi savoir à quelle hauteur l’organisme Mission Old Brewery a été financé dans les deux dernières années pour les habitations modulaires de l’hippodrome, les rapports d’évaluation, les rapports d’occupation

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2026-05-08 - Demande d'accès 2026.068-1797

Demande initiale envoyée à Santé Québec le 27 mars 2026

1. J'aimerais connaître le nombre d'effectif en orthophonie en postes réguliers équivalents temps complet (ÉTC) desservant une clientèle adulte dans tous les programmes de 1^ère, 2^e et 3^e ligne dans chacune des différentes régions administratives du Québec.  
2. J'aimerais également connaître le nombre d'ÉTC en orthophonie présentes dans tous les centres de cancérologie de la province.

Précisions envoyées à Santé Québec le 1^er avril 2026

Si c'est possible, je souhaiterais obtenir l'information par programme-ligne (1-2-3). Toutefois, le plus important pour moi est d'obtenir les données concernant les postes d'orthophonistes dédiés à la clientèle adulte (excluant les programmes DI-TSA).  Et oui, j'aimerais obtenir les données ventilées par région administrative et/ou établissement?

Veuillez noter que seules les informations concernant le CIUSSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal seront traitées dans la présente demande.

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2026-05-06 - Demande d'accès 2026.076-1805

 Nous aimerions connaître les données sur le nombre et le ratio cadres/employés pour chaque Direction des communications et des relations publiques de tous les CISSS et CIUSSS. Merci de séparer les données par CISSS/CIUSSS ou établissement. 

J'aimerais avoir les données pour les années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026. 

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2026-05-06 - Demande d'accès 2026.067-1796

1. Validité de l’avis et budget de publicité

1. La copie de l’avis public original, considérant l’anachronisme relevé dans vos publications (mentionnant une date limite de questions au 11 novembre 2022 pour une séance tenue en 2025).
2. Le relevé des dépenses et le budget de publicité détaillé alloué à la promotion de cette séance (médias sociaux, journaux, plateformes web).
   PRÉCISION = 
   le montant exact facturé pour la promotion de la séance du 12 novembre 2025 ;
   la preuve de publication de l’avis original (incluant celui comportant l’erreur de date au 11 novembre 2022).

2. Plateforme Eventbrite et protection des données

1. Le contrat ou l’entente de service entre le CIUSSS et la plateforme Eventbrite.
2. L’analyse d’impact sur la vie privée (AIVP) relative au transfert des renseignements personnels des citoyens vers les serveurs d’Eventbrite dans le cadre de l’accès à une séance publique (art. 180 LSSS).
   PRÉCISIONS = ma demande vise l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) concernant l’utilisation de la plateforme Eventbrite.

3. Gestion technique et filtrage (logs)

1. Le registre numérique (log file) de la plateforme de diffusion indiquant le nombre de participants réels ainsi que les tentatives de connexion refusées.
2. La liste des demandes d’inscription reçues via Eventbrite, incluant les métadonnées (horodatage des inscriptions et envoi des liens d’accès).
   PRÉCISIONS = Je demande l’extraction brute des fichiers journaux (logs) de la plateforme de diffusion. Ce document doit permettre de quantifier : les accès réussis ; les tentatives bloquées ou refusées lors de la séance.

4. Transparence et enregistrement

1. Le registre intégral des questions reçues (par téléphone, courriel ou via la plateforme), ainsi que tout document indiquant les critères de sélection des questions ayant fait l’objet d’une réponse officielle.
2. Une copie numérique intégrale (fichier audio et vidéo) de l’enregistrement source de la séance.
   PRÉCISION = Je demande le document interne listant l’intégralité des questions soumises par le public (reçues avant et pendant la séance), incluant celles qui n’ont pas été lues en direct.

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2026-05-01 - Demande d'accès 2026.065-1794

Je souhaite obtenir l’accès aux documents administratifs détenus par votre établissement concernant les postes liés au transport des usagers. 

Plus précisément, je demande l’accès à tout document existant permettant d’identifier : 

1. le nombre de postes de chauffeurs ou de transport des usagers
2. le ou les titres d’emploi officiels associés à ces fonctions
3. les descriptions de tâches ou fonctions liées à ces titres d’emploi
4. les échelles salariales applicables
5. toute prime, supplément ou avantage associé à ces postes

Cela inclut notamment, sans s’y limiter, tout document tel que : 

• organigrammes
• listes de postes
• descriptions d’emploi
• affichages de postes
• documents de classification
• extraits de conventions collectives ou documents internes pertinents

Si certains documents sont accessibles publiquement, je vous remercie de m’indiquer les liens permettant d’y accéder

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2026-04-30 - Demande d'accès 2026.078-1807

Nous recherchons les données si possibles du taux de signalement à la DPJ pour la ville de Lachine uniquement.

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2026-04-22 - Demande d'accès 2026.054-1783

Je désire obtenir copie des documents suivants, de préférence en format électronique : 

• La liste de toutes les unités de maternités et d'obstétriques qui ont fermé depuis 2014 et leur année de fermeture
• Le nombre d'heures de service (ou heures d'ouverture) de chaque unité de maternité ou d'obstétrique depuis 2014, ventilé par année
• Le nombre d'heures travaillées par le personnel de chaque unité de maternité ou d'obstétrique depuis 2014, ventilé par année

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2026-04-22 - Demande d'accès 2026.049-1778

Je souhaite obtenir copie des documents suivants :

• Les guides, politiques ou cadres de référence utilisés par la DPJ pour la rédaction des rapports d’évaluation et d’orientation
• Les normes de pratique concernant la validation des informations recueillies
• Les procédures internes relatives à l’analyse des situations de violence conjugale post-séparation
• Tout document encadrant la méthodologie utilisée pour formuler les conclusions dans les rapports DPJ

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2026-04-21 - Demande d'accès 2026.074-1803

Je souhaite obtenir :

1. pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), la liste des EÉSAD vers lesquelles des usagers ont été référés depuis 2025
2. pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), copie des contrats actuellement en vigueur liant l’établissement à une EÉSAD, incluant leurs annexes

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2026-04-20 - Demande d'accès 2026.071-1800

Sujet : protocoles administratifs appliqués lorsqu’une femme non couverte par la RAMQ se présente à l’hôpital pour un accouchement. 

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre votre ou vos protocoles administratifs concernant le recouvrement financier des soins (qui, quoi, quand et comment), et ce, pour l’ensemble des hôpitaux de votre CIUSSS offrant des services d’accouchement. Plus précisément, nous souhaitons documenter les éléments suivants :

• À quel moment les frais sont demandés à la patiente ou à sa famille
• Qui est responsable de cette demande (ex. médecin traitant, personnel administratif)
• À qui la demande est adressée (patiente, famille, accompagnant)
• Les modalités de paiement acceptées (carte de crédit, virement, argent comptant, etc.)
• Les montants exigés à l’avance pour un accouchement à priori sans complication, incluant une épidurale (code 911)
• Les délais exigés pour le paiement (ex. avant certaines interventions, avant le congé, après l’admission, etc.)

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2026-04-20 - Demande d'accès 2026.072-1801

J’aimerais obtenir les statistiques concernant le taux de conformité aux pratiques exemplaires d'hygiène des mains des établissements du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (taux global) pour les années 2024-2025 et 2025-2026.

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2026-04-20 - Demande d'accès 2026.052-1781

1. Les politiques, procédures, processus et normes internes quant à la prise en charge de patientes qui demandent des avortements (interruptions volontaires de grossesse ou IVG) pour chacun des CIUSSS et CISSS
2. Les politiques, procédures, processus et normes internes quant aux délais de traitement maximaux des demandes d’avortement et au nombre de rendez-vous nécessaires pour les avortements pour chacun des CIUSSS et CISSS.
3. Les politiques et obligations de consultation d’un comité d’éthique dans les cas d’avortement pour chacun des CIUSSS et CISSS lorsqu’applicable
4. Les politiques en lien avec l’utilisation de la télémédecine pour les rendez-vous de consultation et de suivi pour les avortements
5. Les dernières données disponibles quant aux avortements prodigués à partir de la 12e semaine de grossesse pour chacun des CIUSSS et CISSS

Pouvez-vous, s’il vous plaît, vous assurer d’inclure la recherche pour l’avortement, l’interruption volontaire de grossesse et l’IVG pour chaque document?

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2026-04-16 - Demande d'accès 2026.050-1779

Nous souhaitons obtenir : 
Tout document ou échange écrit faisant rapport d’une demande de mise en place d’une salle de prière ou de recueillement dans les locaux de votre organisme ou dans les installations du réseau de la santé.

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2026-04-16 - Demande d'accès 2026.059-1788

Je désire obtenir les informations suivantes :

1 - Le nombre de postulant de famille d’accueil de proximité auprès de votre établissement, depuis juin 2024 jusqu’en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes :

• Juin à décembre 2024
• Janvier à juin 2025
• Juillet à décembre 2025
• Janvier à mars 2026

2 - Le nombre de familles de proximité reconnues par votre établissement, depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes :

• Juin à décembre 2024
• Janvier à juin 2025
• Juillet à décembre 2025
• Janvier à mars 2026

3 - Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région en vertu de l'article 91 e) de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes :

• Juin à décembre 2024
• Janvier à juin 2025
• Juillet à décembre 2025
• Janvier à mars 2026

4 - Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région en vertu de l'article 91 e.1) de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes :

• Juin à décembre 2024
• Janvier à juin 2025
• Juillet à décembre 2025
• Janvier à mars 2026

5 - Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région en vertu de l'article 91 j) de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes et catégories suivantes :

• Centre de readaptation
  • Juin à décembre 2024
  • Janvier à juin 2025
  • Juillet à décembre 2025
  • Janvier à mars 2026
• Famille d’accueil
  • Juin à décembre 2024
  • Janvier à juin 2025
  • Juillet à décembre 2025
  • Janvier à mars 2026

 6 - Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région en vertu de l'article 91 g) de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes et catégories suivantes :

• Centres hospitaliers
  • Juin à décembre 2024
  • Janvier à juin 2025
  • Juillet à décembre 2025
  • Janvier à mars 2026
• Centre local de services communautaires
  • Juin à décembre 2024
  • Janvier à juin 2025
  • Juillet à décembre 2025
  • Janvier à mars 2026
•  À un organisme
• Juin à décembre 2024
• Janvier à juin 2025
• Juillet à décembre 2025
• Janvier à mars 2026

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2026-04-14 - Demande d'accès 2026.055-1784

J'aimerais obtenir des statistiques concernant les requêtes par spécialité, et par priorité médicale, entre janvier 2023 et décembre 2025, incluant entre autres :

• le nombre de requêtes entrantes
• le nombre de requêtes en attente
• le délai moyen entre la date d'ouverture de la requête, et la date réalisée du rendez-vous ou la date de la fermeture du dossier pour les requêtes fermées, ou encore la date la plus récente au dossier (celle du jour de l'extraction des données, si la requête est encore ouverte) pour les requêtes encore ouvertes
• la proportion ou le pourcentage de requêtes respectant le délai associé à la priorité médicale appropriée

Si ce volume de critères est trop élevé, j'aimerais si possible prioriser les critères suivants : le délai moyen entre la réception d'une requête au CRDS et la date de la consultation, pour les requêtes conclues, par spécialité et par priorité médicale, de toutes les requêtes faites entre 2023 et 2025, sur une base annuelle. C'est ce qui me permettrait de faire une analyse la plus juste sur l'échelle du Québec en entier, si possible.

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2026-04-14 - Demande d'accès 2026.066-1795

Je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : 

• Tous les procès-verbaux, bilans, évaluations et/ou autres documents faisant état des activités de la “cellule de coordination conjointe STM, SPVM, Ville de Montréal, CIUSS Centre-Sud et DRSP” annoncée dans le communiqué de la STM du 13 mars 2025
• Tous les courriels, lettres et/ou autres communications échangées avec les employés du Service policier de la Ville de Montréal, de la Ville de Montréal, du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal et de la Direction régionale de santé publique de Montréal concernant l’instauration de l’obligation de circuler en mars 2025 dans le réseau de la STM, ainsi que sa reconduction en juin 2025. 
• Tous les courriels, lettres et/ou autres communications échangées avec les employés d’organismes communautaires concernant l’instauration de l’obligation de circuler en mars 2025 dans le réseau de la STM, ainsi que sa reconduction en juin 2025.  
• Tout document produit par le CIUSSS Centre-Sud concernant les impacts des mesures de sécurité ou de l'obligation de circuler instaurée dans le réseau de la STM en mars 2025 et reconduite en juin 2025 sur la santé ou les conditions de vie des personnes en situation d'itinérance

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2026-04-14 - Demande d'accès 2026.062-1791

Je souhaite obtenir : 

Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), copie des contrats actuellement en vigueur pour des services de sécurité, incluant leurs annexes.

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2026-04-10 - Demande d'accès 2026.046-1775

Je désire obtenir les informations suivantes :

La liste de toutes les salariées et tous les salariés de la catégorie des technicien.ne.s et des professionnel.le.s de la santé et des services sociaux (catégorie 4) à l’emploi de Santé Québec, y compris dans l’unité administrative visée au paragraphe 2 de l’article 9.2 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, RLRQ, chapitre U-0.1, à l’exception des employé.e.s transféré.e.s en application des articles 1474 et 1475 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et des services sociaux, RLRQ, chapitre G-1.021.

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2026-04-10 - Demande d'accès 2026.045-1774

Je désire obtenir les informations suivantes :

1. Les critères utilisés par Santé Québec pour déterminer qu’une personne salariée effectue du télétravail.
2. Le nombre de personnes salariées étant considérées comme en télétravail, pour les années 2023, 2024 et 2025, et ce :
   1. Par établissement
   2. Par catégorie d’emplois
   3. Par titre d’emplois
3. Le nombre de personnes salariées selon leur mode de travail, soit à distance, en mode hybride ou en présentiel uniquement, pour les années 2023, 2024 et 2025, et ce :
   1. Par établissement
   2. Par catégorie d’emplois
   3. Par titre d’emplois
4. La nombre de jours travaillés pour les années 2023, 2024 et 2025 en fonction du mode de travail, soit à distance ou en présentiel, et ce :
   1. Par établissement
   2. Par catégorie d’emplois
   3. Par titre d’emplois

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2026-04-09 - Demande d'accès 2026.058-1790

Je souhaite obtenir : 

Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), les montants totaux versés à des agences privées de sécurité, et ce, pour les 5 dernières années, incluant celle se terminant le 31 mars 2026.

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2026-04-09 - Demande d'accès 2026.047-1776

Nous souhaitons obtenir des informations en lien avec le personnel syndicable non syndiqué et le personnel d’encadrement œuvrant au sein de votre établissement, soit :

• En date du 1^er janvier 2026, combien de postes syndicables non syndiqués étaient existants au sein de votre établissement?
• En date du 1^er janvier 2026, combien d’individus occupaient un poste syndicable non syndiqué?
• En date du 1^er janvier 2026, combien de postes de gestionnaires étaient existants au sein de votre établissement?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient à votre emploi?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires avaient un emploi temporaire au sein de votre établissement (ex : mandat temporaire, intérim, etc.)
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont été embauchés par votre établissement?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont quitté votre établissement?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• En date du 1er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité depuis plus de deux (2) ans?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• Concernant le règlement des litiges découlant du temps supplémentaire réalisé par les gestionnaires pendant la pandémie COVID-19 :
  • Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont reçu des sommes liées audit
  • règlement?
  • Globalement, quelles sommes ont été versées à ce titre?

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2026-04-09 - Demande d'accès 2026.058-1789

Je souhaite obtenir copie des documents suivants : 

1. Toute politique, directive, procédure, protocole ou cadre de référence en vigueur au sein du CIUSSS concernant la détermination du mode de transport des usagers nécessitant un déplacement vers une autre ressource, incluant notamment :  
   1. les transferts inter-établissements
   2. les déplacements pour consultations ou traitements spécialisés
   3. les retours à domicile
2. Tout document encadrant les critères cliniques, administratifs ou organisationnels utilisés pour déterminer le type de transport approprié (ex. : ambulance, transport médical non urgent, transport adapté, taxi).
3. Toute directive ministérielle, circulaire, guide ou cadre normatif du Ministère de la Santé et des Services sociaux appliqué par le CIUSSS en matière de transport des usagers.
4. Le cas échéant, tout document précisant les rôles et responsabilités des professionnels dans la prise de décision relative au transport des usagers. 

Je souhaite que ces documents couvrent l’ensemble des installations du CISSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal ainsi que toute variation locale applicable à certains établissements, le cas échéant.

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2026-04-01 - Demande d'accès 2026.058-1787

Obtenir les documents suivants : 

• Quel est le nombre de décès d'enfant suivi par la DPJ en 2025
• Quel est le nombre de suicides en Centre de réadaptation en 2025

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