Réponses aux demandes d'accès à l'information

Date du document
2026-04-09

Nom complet
Demande d'accès 2026-058-1790

Description

Je souhaite obtenir : 

Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), les montants totaux versés à des agences privées de sécurité, et ce, pour les 5 dernières années, incluant celle se terminant le 31 mars 2026.

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Date du document
2026-04-09

Nom complet
Demande d'accès 2026-047-1776

Description

Nous souhaitons obtenir des informations en lien avec le personnel syndicable non syndiqué et le personnel d’encadrement œuvrant au sein de votre établissement, soit :

• En date du 1^er janvier 2026, combien de postes syndicables non syndiqués étaient existants au sein de votre établissement?
• En date du 1^er janvier 2026, combien d’individus occupaient un poste syndicable non syndiqué?
• En date du 1^er janvier 2026, combien de postes de gestionnaires étaient existants au sein de votre établissement?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient à votre emploi?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires avaient un emploi temporaire au sein de votre établissement (ex : mandat temporaire, intérim, etc.)
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont été embauchés par votre établissement?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont quitté votre établissement?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• En date du 1er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité depuis plus de deux (2) ans?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• Concernant le règlement des litiges découlant du temps supplémentaire réalisé par les gestionnaires pendant la pandémie COVID-19 :
  • Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont reçu des sommes liées audit
  • règlement?
  • Globalement, quelles sommes ont été versées à ce titre?
     

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Date du document
2026-04-09

Nom complet
Demande d'accès 2026-058-1789

Description

Je souhaite obtenir copie des documents suivants : 

1. Toute politique, directive, procédure, protocole ou cadre de référence en vigueur au sein du CIUSSS concernant la détermination du mode de transport des usagers nécessitant un déplacement vers une autre ressource, incluant notamment :  
   1. les transferts inter-établissements
   2. les déplacements pour consultations ou traitements spécialisés
   3. les retours à domicile
2. Tout document encadrant les critères cliniques, administratifs ou organisationnels utilisés pour déterminer le type de transport approprié (ex. : ambulance, transport médical non urgent, transport adapté, taxi).
3. Toute directive ministérielle, circulaire, guide ou cadre normatif du Ministère de la Santé et des Services sociaux appliqué par le CIUSSS en matière de transport des usagers.
4. Le cas échéant, tout document précisant les rôles et responsabilités des professionnels dans la prise de décision relative au transport des usagers. 

Je souhaite que ces documents couvrent l’ensemble des installations du CISSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal ainsi que toute variation locale applicable à certains établissements, le cas échéant.

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Date du document
2026-04-01

Nom complet
Demande d'accès 2026-058-1787

Description

Obtenir les documents suivants : 

• Quel est le nombre de décès d'enfant suivi par la DPJ en 2025
• Quel est le nombre de suicides en Centre de réadaptation en 2025

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