Vous êtes un exploitant ou futur exploitant d'une résidence privée pour aînés

Vous trouverez dans cette section les informations et les documents s’adressant aux prestataires de services de résidences privées pour aînés.

• La certification
• Comment rejoindre l'équipe de certification d'un territoire
• Étapes pour effectuer une demande de certification
• Documentation

La certification

Les résidences privées pour aînés ont l’obligation d’être certifiées pour pouvoir fonctionner en toute légalité.

Pour l’Île de Montréal, et ce depuis le 1^er avril 2019, une décentralisation du mandat de certification a été effectuée et pris en charge par chacun des cinq CIUSSS de l'Île de Montréal, soit : Nord, Est, Centre-ouest, Ouest et Centre-sud. 

Ainsi, le territoire où se trouve la résidence détermine à quel CIUSSS elle est reliée. Les CIUSSS sont responsables de la certification des résidences privées pour aînés.

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Étapes pour effectuer une demande de certification

1. L'exploitant doit d'abord présenter une demande d'attestation temporaire auprès du CIUSSS de son territoire.
2. Lorsque toutes les exigences administratives prévues par la loi et le règlement applicable sont remplies, il reçoit une attestation temporaire. 
3. Pendant la période de validité d'un an de l'attestation, le CIUSSS confie le mandat d'évaluation de la résidence à l’organisme Agrément Canada (AC).
4. Le CIUSSS effectue, par la suite, le suivi auprès de la résidence pour s'assurer de la conformité à la loi et au règlement.
5. Lorsque celle-ci répond à toutes les exigences requises, l'exploitant reçoit un certificat de conformité renouvelable tous les quatre ans.

Outre le processus de certification, des inspecteurs du ministère de la Santé et des Services sociaux effectuent des visites d'inspection non annoncées dans les résidences durant la validité de la certification. Un exploitant qui ne se conforme pas aux exigences de la certification est passible d'une amende.

Pour connaître l'état de certification des résidences privées de Montréal (certifiées, non certifiées, demande en cours de traitement, etc.), consultez le Registre des résidences privées pour aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux. 

Documentation

• Certification des résidences privées pour aînés
• Réglement sur la certification des résidences privées pour aînées (version anglaise) (PDF)