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À propos

Informations aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF)

Les bons coups

À venir.

Circulaires et orientations ministérielles

Assurances

Programme d’assurance de dommages aux biens et de la responsabilité des  ressources visées par la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (LRR)


Si vous êtes une ressource visée (RTF ou certaines RI) par la LRR

Dès la signature de l’entente spécifique avec notre établissement, vous bénéficiez automatiquement des protections de la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS). Vous n’avez aucune démarche à faire pour en bénéficier. Toutefois, ces protections ne remplacent pas l’assurance habitation.

Pour en savoir plus sur le programme d’assurance des ressources visées par la LRR, consultez le site Web de la DARSSS. Vous y trouverez, entre autres :

  • De l’information sur les différentes protections d’assurance accordées
  • Le certificat d’assurance en format PDF, versions française et anglaise
    • Toutes les précisions relatives aux protections et aux franchises applicables sont détaillées sur le certificat d’assurance. Ce document indique également les preuves d’assurances à fournir à notre établissement. Veuillez noter que le certificat doit être accompagné de l’entente spécifique de la ressource pour être valide
  • La procédure à suivre pour déposer une réclamation
    • Avant de déposer votre réclamation, avisez l’établissement et convenez avec lui de la démarche à suivre

Politiques, procédures et formulaires

Formations disponibles

  • Formation sur le Cadre de référence RI-RTF

    Dates de formation : automne 2019 (à venir…)

  • Formation sur l’Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d’assistance

    Dates de formation : automne 2019 (à venir…)

  • Rencontre d’information-formation entre l’établissement et ses ressources

    Date de formation : automne 2019 (à venir…)