À propos
Informations aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF)
Merci aux familles d’accueil!
Lois et règlements
- Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS)
- Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (LRR)
- Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
- Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
- Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
- Loi concernant la lutte contre le tabagisme
- Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
Ententes nationales et collectives
- Entente collective - Fédération des familles d'accueil et des ressources intermédiaires du Québec (FFARIQ)
- Entente collective - Fédération de la santé et des services sociaux - CSN, enfant (FSSS-CSN)
- Entente collective - Fédération de la santé et des services sociaux - CSN, adulte (FSSS-CSN)
- Entente collective - Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec (RESSAQ)
- Entente nationale – Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ)
- Entente nationale – Fédération des ressources intermédiaires jeunesse du Québec (FRIJQ)
- Entente collective – Association démocratique des ressources adultes du Québec – Montréal (ADRAQ-CSD / SRAA-CSD)
- Entente collective – Association démocratique des ressources à l’enfance du Québec – Montréal (ADREQ (CSD))
Circulaires et orientations ministérielles
- Circulaire 023-013 - Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial, assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (Circulaire et message aux abonnés)
- Circulaire 2023-025 – Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant
- Circulaire 2023-026 – Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant
- Circulaire 2024-030 – Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers, prestations gouvernementales pour enfants et mesure pour l'accessibilité aux produits menstruels jetables
Bulletins d’information
Bulletins d’information RI-RTF du MSSS
Assurances
Programme d’assurance de dommages aux biens et de la responsabilité des ressources visées par la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (LRR)
Si vous êtes une ressource visée (RTF ou certaines RI) par la LRR
Dès la signature de l’entente spécifique avec notre établissement, vous bénéficiez automatiquement des protections de la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS). Vous n’avez aucune démarche à faire pour en bénéficier. Toutefois, ces protections ne remplacent pas l’assurance habitation.
Pour en savoir plus sur le programme d’assurance des ressources visées par la LRR
Vous y trouverez, entre autres :
-
De l'information sur les différentes protections d’assurance accordées
-
Le certificat d’assurance en format PDF, versions française et anglaise
- Toutes les précisions relatives aux protections et aux franchises applicables sont détaillées sur le certificat d’assurance. Ce document indique également les preuves d’assurances à fournir à notre établissement. Veuillez noter que le certificat doit être accompagné de l’entente spécifique de la ressource pour être valide
-
La procédure à suivre pour déposer une réclamation
- Avant de déposer votre réclamation, avisez l’établissement et convenez avec lui de la démarche à suivre
Politiques, procédures, formulaires et informations additionnelles
-
Politiques et procédures
Politiques
- PO-2500-001 - Politique - Gestion de l’allocation des dépenses personnelles (ADP) pour les enfants confiés en ressource intermédiaire (RI) et en ressource de type familial (RTF)
- PO-2500-002 - Politique - Intégration et départ des usagers hébergés en ressource intermédiaire (RI) ou en ressource de type familial (RTF)
- PO-4300-005 - Politique - Lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Procédures
- PR-2400-013- Procédure - Gestion des avoirs des usagers adultes DI-TSA et DP hébergés en RI-RTF
- PR-2500-001- Procédure - Gestion de l’allocation des dépenses personnelles (ADP) pour les enfants confiés en ressource intermédiaire (RI) et en ressource de type familial (RTF)
- PR-2500-002 - Procédure - Constitution et tenue du dossier de la ressource intermédiaire (RI) et de la ressource de type familial (RTF)
- PR- 2500-005 - Procédure - Décès d’un usager en ressources intermédiaires (RI) et en ressources de type familial (RTF)
- PR-2500-006 - Procédure - Examen de la classification
- PR-2500-007 - Procédure - Enquête administrative en ressources intermédiaires (RI) et en ressources de type familial (RTF)
- PR-2500-009 - Procédure - Vérification et maintien de la conformité des ressources intermédiaires (RI) et des ressources de type familial (RTF) aux critères généraux déterminés par le ministre
- PR-2500-012 - Procédure - Constitution et tenue du dossier de l’usager dans la ressource intermédiaire (RI) et dans la ressource de type familial (RTF)
- PR-2500-013 - Procédure - Infestation de punaises de lit en RI-RTF
- PR-2500-014 - Prévention et gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de la conclusion d'ententes particulières ou spécifiques avec des ressources intermédiaires (RI) ou des ressources de type familial (RTF)
- PR-2500-016 - Procédure - Départ ou absence inopiné d'un usager d'un milieu de vie substitut
- PR-7000-010 - Procédure - Gestion des avoirs des usagers adultes hébergés en RI-RTF
-
Formulaires
- Formulaire - Budget prévisionnel mensuel et annuel de l’enfant confié en ressource
- Formulaire - Budget prévisionnel mensuel et annuel de l’usager adulte hébergé en RI ou en RTF
- Formulaire - Déclaration relative aux antécédents judiciaires
- Formulaire - Demande d'examen de classification RI-RTF| version électronique | version imprimable
- Formulaire - Demande d'accès à son dossier responsable ressource RI-RTF
- Formulaire - Demande de remboursement formation (SRAA)
- Formulaire - Demande de remboursement formation
- Formulaire - Feuille de route lors d’une consultation en externe pour les usagers en MVS (DI-TSA-DP uniquement)
- Formulaire - Inventaire des biens de l’enfant confié en ressource
- Formulaire - Inventaire des biens de l’usager adulte hébergé en RI ou en RTF
- Formulaire - Relevé mensuel des revenus et dépenses de l’enfant confié en ressource
- Formulaire - Relevé mensuel des revenus et dépenses de l’usager adulte hébergé en RI ou en RTF
- Déclaration relative aux situations de conflits d'intérêts - Postulant pour devenir responsable d'une ressource RI-RTF
Formations disponibles
-
Formation sur le Cadre de référence RI-RTF
Dates des formations
- 15 octobre 2024, 9h00 à 16h00
- 12 février 2025, 9h00 à 16h30
- 14 octobre 2025, 9h00 à 16h30
- Diffusion en virtuel sur Teams
Inscription
Cliquer sur cet hyperlien pour compléter le formulaire d’inscription
Emplacement
Attention : Nos formations sont offertes en mode virtuel. Pour suivre la formation, vous devez accéder à l'application Teams à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone cellulaire. Nous recommandons l'utilisation de la caméra pour optimiser les échanges entre les participants et les formateurs lors des formations.
-
Formation sur l’Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d’assistance
Dates des formations
- 23 octobre 2024, 9h00 à 16h30
- 24 février 2025, 9h00 à 16h30
Inscription
Cliquer sur cet hyperlien pour compléter le formulaire d’inscription
Emplacement
Attention : Nos formations sont offertes en mode virtuel. Pour suivre la formation, vous devez accéder à l'application Teams à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone cellulaire. Nous recommandons l'utilisation de la caméra pour optimiser les échanges entre les participants et les formateurs lors des formations.
-
Rencontre d’information-formation entre l’établissement et ses ressources
Date des formations
- 5 novembre 2024, 9h00 à 16h30
- 4 mars 2025, 9h00 à 16h30
Inscription
Cliquer sur cet hyperlien pour compléter le formulaire d’inscription
Emplacement
Attention : Nos formations sont offertes en mode virtuel. Pour suivre la formation, vous devez accéder à l'application Teams à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone cellulaire. Nous recommandons l'utilisation de la caméra pour optimiser les échanges entre les participants et les formateurs lors des formations.
-
Formation Activité de soins confiés aux aides-soignants selon les articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
La formation Activité de soins confiés aux aides-soignants selon les articles 39.7 et 39.8 du Code des professions dispensée par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal correspond à la Règle de soins nationale et se déroule en 2 jours:
- La première journée de formation est en mode virtuel
- La deuxième journée est en présentiel, pour permettre aux participants de se pratiquer, sous la supervision d'un professionnel habilité.
Première journée de formation
Il n'y a pas d'inscription, le participant se connecte sur le site Internet suivant pour assister à la formation en mode virtuel :
Formation continue partagée, formations pour les partenaires de services hors réseau
Environnement numérique d’apprentissage (ENA) provincialService à la clientèle FCP Partenaires ENA
Téléphone: 1 888 360-5408 de lundi au vendredi de 8h à 17h (sauf les jours fériés)
Courriel ENA provincial : support@fcp-partenaires.caVous trouverez en pièce jointe la procédure pour se connecter au site Internet et pour télécharger le certificat de réussite de la formation.
Titre de la formation
Jour 1 :Activité de soins confiés aux aides-soignants selon les articles
39.7 et 39.8 du Code des professions
ENA ID 10548
Durée : 7h202e jour de formation
Chaque participant doit télécharger son certificat de réussite de la formation ENA (à son nom et prénom) et le faire parvenir par courriel à formation-mvs.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
Une fois que nous avons reçu le certificat, nous transmettons par courriel l’hyperlien pour compléter votre inscription en ligne.
Titre de la formation
Jour 2 :Activité de soins confiés aux aides-soignants selon les articles
39.7 et 39.8 du Code des professions – Volet pratique
Durée : 7hPour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Équipe d'encadrement professionnel
Direction des programmes DI-TSA-DP
Direction adjointe des services de réadaptation en milieux de vie substituts
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Ile-de-Montréal
formation-mvs.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
Dernière mise à jour: 2025-07-14