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À propos

Code d'éthique

Le code d’éthique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal (CCSMTL) s’inspire d’une démarche organisationnelle ralliant autour des mêmes valeurs, toute personne qui œuvre au sein de l’établissement.

Le code d’éthique :

  • S’applique à chaque personne qui contribue à la réalisation de la mission du CCSMTL.
  • Veille à ce que nos pratiques soient cohérentes avec la mission, la vision et les valeurs de l’organisation et de ses partenaires.
  • Précise les comportements attendus en lien avec les valeurs. Ces comportements se concrétisent déjà au quotidien par le désir collectif d’offrir des soins de qualité et sécuritaires.
  • Est un moyen de mobiliser les personnes qui œuvrent au sein du CCSMTL et de soutenir une expérience humaine positive pour tous.
    Informe les usagers et leurs proches de leurs droits ainsi que des actions qu’ils peuvent poser pour améliorer leur propre expérience de soins et de services
  • Témoigne que les usagers sont indispensables pour développer un esprit de partenariat et de confiance mutuelle

Consultez la version graphique du Code d'éthique

Mission

  • Le CCSMTL a comme mission de veiller à votre santé et au bien-être de la population de notre territoire. Dans le cadre des mandats locaux, régionaux et suprarégionaux qui lui sont dévolus, le CCSMTL offre une large gamme de services de santé et services sociaux généraux et spécialisés en s'assurant de les rendre accessibles, efficaces, efficients et de qualité.

    Détenant plusieurs désignations universitaires, il est un acteur clé par sa contribution majeure à la formation académique ainsi qu’au développement et partage des savoirs scientifiques au niveau local, régional et suprarégional. 

Vision

  • Nous partageons la vision du ministère de la Santé et des Services sociaux, soit d’offrir des soins de santé et des services sociaux accessibles et efficients, qui s’adaptent aux besoins des Québécois. Les fondements de notre vision sont l’excellence des soins et services, l’organisation innovante, un milieu de travail stimulant et l’approche client-partenaire.

Valeurs

  • La philosophie de gestion du CCSMTL est portée par des valeurs organisationnelles qui animent notre gestion et motivent nos actions.

  • Le respect est une valeur essentielle qui amène chacun de nous à accorder de la considération à toutes les personnes avec lesquelles nous entrons en relation, quelles que soient leurs compétences, leurs différences et leurs limites. Le respect dicte les règles favorables à l’épanouissement et à la productivité au travail. Il incite à faire preuve d’écoute, d’ouverture et d’empathie à l’égard d’autrui, à reconnaître et à souligner les efforts, les forces et la contribution de chacun.

  • L’engagement réfère à l’adhésion et à la contribution de chacun à l’égard de la réalisation de la mission, de la vision, des valeurs et des objectifs du CCSMTL. Il implique pour chacun un désir de se dépasser, de faire preuve de persévérance dans ses actions et la réalisation de ses mandats. L’engagement se reflète dans la quête d’amélioration continue et par la reconnaissance véritable des responsabilités qui lui sont confiées.

  • La passion, c’est l’enthousiasme, la capacité de repousser sans cesse les limites et de remettre en cause les certitudes. C’est aussi la volonté de concevoir des solutions inédites, de les déployer avec énergie et conviction pour les réaliser dans le souci premier de créer des bénéfices pour les clients et les usagers. Cette énergie partagée permet de créer, d’explorer de nouvelles alternatives et de propulser l’organisation pour l’atteinte des meilleurs résultats et des niveaux de rendement exceptionnels. Elle favorise la responsabilisation et entretient le « feu sacré ».

  • La collaboration se concrétise par des actes conscients posés pour inciter chaque personne qui contribue à une activité à travailler ensemble, autant à l’interne qu’à l’externe, en vue de réaliser un projet commun. Fondée sur l’ouverture aux autres, à leurs préoccupations et le partage de l’information, elle implique l’association volontaire et la synergie des compétences des personnes pour l’atteinte des objectifs partagés qui présentent des gains pour toutes les parties. Elle implique la création de relations positives, productives qui favorisent la participation active de chacun, d’autres équipes au sein de l’organisation ou des partenaires d’autres milieux.

Droits des usagers et comportements attendus des employés

Respect, intégrité et dignité de la personne

  • Nous nous engageons à :

    • Favoriser et préserver l’autonomie des usagers
    • Prendre en considération le rythme de l’usager et encourager le développement de ses capacités tout en respectant ses limites
    • Favoriser un accueil personnalisé, faire preuve de courtoisie et d’écoute dans nos interactions avec l’usager, ses proches ou sa communauté
    • Favoriser, sans interférer, l’expression des opinions, valeurs, croyances et préférences de l’usager dans le respect d’autrui
    • Favoriser un dialogue constructif sans tolérer aucune violence verbale, physique ou psychologique, ni aucun comportement ou geste inapproprié
    • Intervenir auprès de l’usager sans aucune discrimination, en tenant compte de ses besoins, de ses choix, et de nos ressources
    • Favoriser une relation de confiance, empreinte d’écoute et d’humanisme
    • Porter une tenue vestimentaire sécuritaire, professionnelle, pertinente, discrète, laquelle prend en considération le besoin des usagers
    • Être attentif aux besoins de l’usager et prendre le temps d’évaluer ses demandes et celles de ses proches
    • Éviter de nous placer dans une situation de conflit d’intérêts
    • Établir des relations strictement professionnelles avec l’usager
    • Respecter les droits fondamentaux prévus par la Charte de la langue française et veiller à ce que le français soit la langue du travail, des services et des communications internes

Soins et services de qualité et sécuritaires

  • Nous nous engageons à :

    • Offrir, avec la collaboration de nos partenaires, des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire;
    • Favoriser le développement de nos compétences, la recherche de moyens novateurs pour la mise en place des pratiques reconnues, efficaces et innovantes lors de nos interventions;
    • Traiter toute situation problématique avec diligence et discernement, afin de trouver une solution adaptée;
    • Agir avec civilité, diligence et respect dans toutes les interactions que nous avons dans l’exercice de nos fonctions, que ce soit avec d’autres employés, des partenaires, des fournisseurs ou toute autre personne;
    • Exercer nos fonctions avec impartialité, en évitant toute préférence ou parti pris incompatible avec la justice et l’équité;
    • Être assidus au travail et accomplir nos tâches avec compétence et professionnalisme, en mettant à contribution nos connaissances, habiletés et expérience dans l’atteinte des résultats visés.

Information accessible

  • Toute personne a le droit d’être informée de l’existence des services et des ressources disponibles dans son milieu en matière de santé et des services sociaux ainsi que des modalités d’accès à ces services.

    L’usager a le droit d’être informé sur son état de santé et de bien-être. Il a droit, dans la mesure du possible, d’être informé des différentes options qui s’offrent à lui ainsi que des risques et conséquences généralement associés à chacune des options et ce, avant de consentir aux soins qui le concerne.

    L’usager a également le droit d’être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation de services qu’il a reçue et susceptible d’entraîner des conséquences sur son état de santé et des mesures prises pour contrer les conséquences ou la récurrence d’un tel accident.

    Nous nous engageons à :

    • Se présenter de façon personnalisée en mentionnant le nom et titre d’emploi, de façon à créer des liens et une approche humanisée;
    • Renseigner l’usager ou son représentant sur les services du CCSMTL ou sur les autres ressources disponibles dans son milieu qui peuvent répondre à ses besoins ainsi que les modalités d’accès;
    • Donner à l’usager toutes les informations possibles et connues, en utilisant des termes clairs et simples, en lui expliquant les choix qui s’offrent à lui afin qu’il puisse prendre une décision libre et éclairée, et s’il le souhaite et/ou si cela est nécessaire, en associant ses proches à cette démarche;
    • Faire preuve de transparence envers l’usager et préciser la nature et les conséquences à court, moyen et long terme envisageables des actes que nous proposons de poser ou que nous avons posés en situation d’urgence;
    • Faciliter l’accès de l’usager à son dossier selon les politiques d’accès et la réglementation en vigueur;
    • Informer, conformément à la loi, l’usager le plus tôt possible si un accident survenait lors de la prestation des services qui pourrait être susceptible d’avoir des conséquences sur son état de santé et lui préciser les mesures qui seront prises pour les contrer.

Choix du professionnel ou de l'établissement

  • Toute personne a le droit de choisir le professionnel ou l’établissement duquel elle désire recevoir des services de santé ou des services sociaux.

    Nous nous engageons à : 

    • Respecter la demande de l’usager de choisir son professionnel ou son établissement, et ce, dans les limites de nos ressources et des dispositions législatives et règlementaires.

Participation

  • Tout usager a le droit de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bien-être notamment en participant à l’élaboration de son plan d’intervention ou de son plan de services individualisé lorsqu’ils sont requis par la Loi.

    Nous nous engageons à :

    • Valoriser la participation de l’usager ou de ses proches à la prise de décision pouvant affecter son état de santé ou de bien-être, en tant que membre à part entière de l’équipe tout en respectant les rôles de chacun;
    • Valoriser et soutenir la participation de l’usager dans un rôle d’usager ressource, s’il en fait le choix;
    • Favoriser la participation de l’usager au comité des usagers ou, s’il y a lieu, au comité des résidents, s’il le souhaite.

Accompagnement, assistance et représentation

  • Tout usager a le droit d’être accompagné et assisté d’une personne de son choix lorsqu’il désire obtenir des informations ou entreprendre une démarche relativement à un service dispensé . Les droits de l’usager peuvent être exercés par un représentant .

    Nous nous engageons à :

    • Informer l’usager de son droit d'être représenté, accompagné ou assisté par la personne de son choix et de respecter ce choix;
    • S’adresser au représentant pour obtenir un consentement lorsque l’usager n’est plus en mesure de le donner lui-même.

Dossier de l'usager

  • Tout usager a droit à la confidentialité de son dossier. Tout usager de 14 ans ou plus a également le droit d’accès à son dossier. La loi prévoit des situations permettant la communication de renseignements contenus au dossier de l’usager sans le consentement de ce dernier . 

    Nous nous engageons à :

    • Faire preuve de discrétion et choisir judicieusement les endroits où nous devons partager des renseignements personnels;
    • Prendre seulement connaissance des renseignements personnels nécessaires à l’exercice de notre travail;
    • Utiliser judicieusement les ressources et l’information mises à notre disposition;
    • Faire preuve de discrétion et de retenue à l’égard de tout renseignement, personnel ou non, que nous obtenons dans l’exercice de nos fonctions;
    • Utiliser le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l’usager à des fins de sollicitation uniquement pour :
      • La tenue de sondages visant à connaître les attentes et le niveau de satisfaction;
      • La collecte de dons au bénéfice de la fondation de l’organisation (à l’exception du numéro de téléphone de l’usager).

    En tout temps, l’usager peut refuser que les informations personnelles soient utilisées à cette fin (article 27.3 et 107 LSSS).

Intégrité et transparence

  • Nous nous engageons à :

    • Ne pas être en conflit d’intérêts ou se placer en apparence de conflit d’intérêts avec des fournisseurs externes ou dans le cadre de relations personnelles;
    • Dénoncer toute pratique qui apparait ou risque d’être frauduleuse dans l’utilisation des ressources humaines, ressources financières, ressources matérielles ou ressources informationnelles mises à la disposition de l’établissement ainsi que toute utilisation inappropriée de ces ressources;
    • Refuser tout cadeau qui pourrait influencer notre pratique ou notre jugement professionnel. D’autre part, selon le contexte, nous pouvons accepter avec discernement une marque d’hospitalité ou de gratitude non monétaire et de faible valeur.

Processus de plainte

  • Tout usager peut porter plainte auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services  sur les services de santé ou les services sociaux qu’il a reçus, aurait dû recevoir, reçoit ou requiert de l’établissement . 

    Nous nous engageons  à :

    • Aider l’usager dans l’expression de ses opinions, ses critiques ou ses suggestions à l'égard des services qui lui sont rendus;
    • Informer l’usager des recours possibles;
    • Protéger l’usager contre toutes représailles.

Accès aux soins de fin de vie

  • La personne en fin de vie a le droit de recevoir les soins requis pour son état de santé et d’avoir accès à des soins de qualité adaptés à ses besoins, notamment pour prévenir et apaiser ses souffrances. Le présent Code tient compte des droits des personnes en fin de vie.

    Nous nous engageons à :

    • Traiter l’usager avec compréhension, compassion, courtoisie et équité, dans le respect de sa dignité, de son autonomie et de ses volontés;
    • Adopter envers l’usager une approche personnalisée et holistique, en tenant compte des aspects physiques, psychologiques, sociaux et spirituels de sa situation, et dans le respect de ses valeurs fondamentales, sa culture, ses croyances, ses pratiques religieuses et celles de ses proches;
    • Établir et maintenir avec l’usager une communication ouverte, honnête et transparente;
    • Favoriser l’expression, par tout moyen, des volontés de l’usager en fin de vie;
    • Offrir à l’usager et à ses proches une écoute active et non sélective afin d’accueillir les sentiments spécifiques du processus de deuil;
    • Optimiser le respect des volontés de l’usager;
    • Créer des conditions environnementales favorisant l’intimité et le rapprochement des proches de l’usager et de sa famille;
    • Favoriser, si l’usager le souhaite et si sa condition le lui permet, le maintien de l’usager à domicile ou dans sa communauté jusqu’à la fin de sa vie;
    • Soutenir les proches de l’usager en fin de vie, tant sur le plan physique que moral, tout au long de l’évolution de la maladie de l’usager.

Manquement au code d'éthique

Un employé ou toute autre personne contribuant à la réalisation de la mission du CCSMTL qui manque à l’une de ses responsabilités éthiques en vertu du présent code d’éthique peut, selon la nature et la gravité de son manquement et les circonstances dans lesquelles il est intervenu, faire l’objet de toutes mesures appropriées par le CCSMTL. Pour les employés du CCSMTL, ces mesures peuvent aller jusqu’au congédiement.

Conclusion

Le code d’éthique du CCSMTL s’inspire d’une démarche organisationnelle ralliant autour des mêmes valeurs, toute personne qui œuvre au sein de l’établissement. L’engagement de tous est essentiel afin d’assurer une offre de services sécuritaires et de qualité, empreinte d’humanité. En ce sens, le Code fait appel à l’éthique, c’est-à-dire à notre capacité de réflexion et d’analyse critique sur nos actions au-delà de la stricte conformité.