À propos
Code d'éthique
Contexte
Le Code d’éthique et de déontologie Santé Québec est un cadre de référence commun et unifié, qui s’applique à l’ensemble des membres de Santé Québec.
Issu d’une volonté d’harmonisation à l’échelle du réseau de la santé et des services sociaux, le Code assure une cohérence des pratiques, une compréhension partagée des attentes et un haut niveau de rigueur en matière d’éthique et de déontologie.
Le Code d’éthique et de déontologie
- S’applique aux membres de Santé Québec, incluant ceux des conseils d’administration d’établissements, aux personnes participant à la mission de Santé Québec, aux stagiaires, aux bénévoles, aux partenaires externes liés contractuellement (par ex. fournisseur) à Santé Québec et aux usagers, usagère et leurs proches
- Est complémentaire aux lois, et autres normes déontologiques en vigueur, notamment en vertu du Code des professions (RLRQ, c. C-26)
- Veille à ce que nos pratiques, actions et comportements soient cohérents avec la mission, la vision et les valeurs de notre organisation
- Informe les usagers, les usagères et leurs proches de leurs droits ainsi que des règles de conduite à suivre pour améliorer leur propre expérience de soins et de services
Manquement au code d'éthique
Un employé ou toute autre personne contribuant à la réalisation de la mission de l’organisation qui manque à l’une de ses responsabilités éthiques ou déontologique en vertu du présent Code peut, selon la nature et la gravité de son manquement et les circonstances dans lesquelles il est intervenu, faire l’objet de toutes mesures appropriées par Santé Québec Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire. Pour les membres du personnel, ces mesures peuvent aller jusqu’au congédiement.
Responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RGEI)
Au sein de notre organisation Mme Laurie-Anne Dancause a été désignée à titre de RGEI. Ce rôle vise à
- coordonner et mettre en œuvre des mesures de prévention contre les actes répréhensibles et la menace de représailles
- fournir des renseignements sur la possibilité d’effectuer une divulgation et sur la protection contre les représailles prévue à la loi
- assurer la liaison avec le Protecteur du citoyen en cas de vérification ou d’enquête
La communauté est encouragée à contacter, en toute confidentialité, la RGEI pour
- obtenir des renseignements sur l’application de la Loi
- vérifier la nature d’un acte répréhensible apparent
- explorer la possibilité d’effectuer une divulgation
- s’informer sur les protections contre les représailles
Pour communiquer avec Laurie-Anne Dancause
Conclusion
Le Code d’éthique et de déontologie constitue un repère essentiel pour orienter les comportements et soutenir la prise de décision au quotidien.
Il repose sur l’engagement de chacun et chacune à agir avec intégrité, responsabilité et discernement, dans le respect des personnes, des règles en vigueur et de la mission de l’organisation. Le Code fait appel à notre capacité de réflexion et d’analyse critique sur nos actions, au-delà de la stricte conformité.
Dernière mise à jour: 2026-09-14