- Directive sur les contrats de services - Santé Québec
- Procédure sur la réception et l'examen des plaintes - Santé Québec
- Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics (voir annexe VIII de la Politique d'approvisionnement PO-5400-001 - page 38)
- Code de conduite des fournisseurs
- Conditions Générales – Bon de commande
- Exigences de facturation
Alternatives à l'urgence
Selon votre état de santé, l'urgence ne devrait pas être votre premier choix.
Pour un problème de santé mineur (non urgent), il existe d'autres options.
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Dernière mise à jour: 2025-12-10