Contrats

• Directive sur les contrats de services - CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
• Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes en matières de gestion contractuelle
• Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics (voir annexe VIII de la Politique d'approvisionnement PO-5400-001 - page 29)
• Code de conduite des fournisseurs

Dernière mise à jour: 2022-06-27