Contrats

• Directive sur les contrats de services - CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
• Procédure sur la réception et l'examen des plaintes - Santé Québec
• Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics (voir annexe VIII de la Politique d'approvisionnement PO-5400-001 - page 38)
• Code de conduite des fournisseurs
• Conditions Générales – Bon de commande
• Exigences de facturation

Dernière mise à jour: 2025-07-14