- Directive sur les contrats de services - CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
- Procédure sur la réception et l'examen des plaintes - Santé Québec
- Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics (voir annexe VIII de la Politique d'approvisionnement PO-5400-001 - page 38)
- Code de conduite des fournisseurs
- Conditions Générales – Bon de commande
- Exigences de facturation
Alternatives à l'urgence
Pour un problème de santé mineur (non urgent), il existe d'autres options que l'urgence.
À propos
Contrats
Dernière mise à jour: 2025-03-10