- Directive sur les contrats de services - CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes en matières de gestion contractuelle
- Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics (voir annexe VIII de la Politique d'approvisionnement PO-5400-001 - page 29)
- Code de conduite des fournisseurs
- Conditions Générales – Bon de commande
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Contrats
Dernière mise à jour: 2022-11-01