- Directive sur les contrats de services - CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes en matières de gestion contractuelle
- Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics (voir annexe VIII de la Politique d'approvisionnement PO-5400-001 - page 29)
- Code de conduite des fournisseurs
- Conditions Générales – Bon de commande
Rougeole - Port du masque de procédure obligatoire
Des cas de rougeole ont récemment été confirmés au Québec, dont plusieurs à Montréal. En raison de la circulation de ce virus très contagieux dans la métropole, le port du masque de procédure est maintenant obligatoire dans toutes nos installations où des soins de santé et services sociaux sont offerts à la population.
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Contrats
Dernière mise à jour: 2022-11-01