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Centre intégré universitaire
de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
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Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Soins et services

Demande d’accès au dossier de l’usager et registre de vaccination

Comment faire une demande en 3 étapes

Le service des archives et information clinique est responsable de répondre aux demandes d’accès aux dossiers des usagers du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.

1 - Vous devez envoyer une demande écrite et signée

Demande d’accès au dossier d’un patient

Demande d’accès au dossier d’un patient décédé

Pour obtenir l’accès à un dossier concernant un usager décédé, vous devez remplir le formulaire et le retourner à l’installation qui possède le dossier.

2 - Votre demande doit être envoyée à l’installation où les soins et services ont été reçus

Hôpital

CLSC et GMF

  • CLSC et GMF de Saint-Louis-du-Parc

    Courrier : 15, avenue Mont-Royal Ouest, Montréal, QC, H2T 2R9

    Téléphone : 514 286-9657, poste 4309

    Télécopieur : 514 940-3621

  • CLSC et GMF du Plateau Mont-Royal

    Courrier : 4625, avenue de Lorimier, Montréal, QC, H2H 2B4

    Téléphone : 514 521-7663, poste 6151

    Télécopieur : 514 521-6418

  • CLSC Parthenais, GMFU des Faubourgs et CMF Notre-Dame

    Courrier : 2260, rue Parthenais, Montréal, QC, H2K 3T5
    Téléphone : 514 527-2361, poste 2332
    Télécopieur : 514 527-6016

    CLSC Sainte-Catherine et GMFU des Faubourgs

    Courrier : 66, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, QC, H2X 1K7
    Téléphone : 514 527-2361, poste 3787
    Télécopieur : 514 847-8398

    CLSC de la Visitation et GMFU des Faubourgs

    Courrier : 1705, rue de la Visitation, Montréal, QC, H2L 3C3
    Téléphone : 514 527-9565, poste 1484
    Télécopieur : 514 527-3074

  • CLSC de Verdun

    Courrier : 400, rue de l'Église, Verdun, QC, H4G 1C8

    Téléphone : 514 766-0546, poste 53551 ou 52292

    Télécopieur : 514 765-7837

  • CLSC de Saint-Henri

    Courrier : 3833, rue Notre-Dame Ouest, Montréal, QC, H4C 1P8

    Téléphone : 514 933-0207, poste 58549

    Télécopieur : 514 933-4993

Centre d'hébergement (CHSLD)

  • Institut universitaire de gériatrie de Montréal

    Courrier : 4565, Chemin Queen Mary, Montréal, QC, H3W 1W5

    Téléphone : 514 340-3502

    Télécopieur : 514 340-2102

  • Hôpital chinois de Montréal

    Courrier : 189, avenue Viger, Montréal, QC, H2X 3Y9

    Téléphone : 514 871-0961 poste, 246

    Télécopieur : 514 871-0966

  • CHSLD Armand-Laverge, CHSLD Bruchési, CHSLD du Manoir-de-l'Âge-d'Or, CHSLD Émilie-Gamelin, CHSLD Ernest-Routhier, CHSLD Jean-De La Lande et CHSLD Paul-Émilie Léger

    Courrier : 514 3500, rue Chapleau, Montréal, QC, H2K 4N3

    Téléphone : 514 527-8920, poste 4707

    Télécopieur : 514 760-1101

  • CHSLD Champlain, CHSLD de Saint-Henri, CHSLD Yvon-Brunet, CHSLD des Seigneurs, CHSLD du Manoir-de-Verdun, CHSLD Louis-Riel et CHSLD Réal-Morel

    Courrier : 1325, rue Crawford, Verdun, QC, H4H 2N6

    Téléphone : 514 766-8513, poste 57073

    Télécopieur : 514 766-0287

Centre de protection et de réadaptation - Jeunesse

  • Centre jeunesse de Montréal

    Courrier : 950, rue de Louvain Est, Montréal, QC, H2M 2E8

    Téléphone : 514 593-3063

    Télécopieur : 514 593-3074

    Courrier : accesinformation@cjm-iu.qc.ca

Centre de réadaptation en dépendance

  • Centre de réadaptation en dépendance de Montréal

    Courrier : 950, rue de Louvain Est, Montréal, QC, H2M 2E8

    Téléphone : 514 385-3490, poste 1155 ou 1166

    Télécopieur : 514 385-5904

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme

  • Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme de Montréal

    Courriers :

    • 8000, rue Notre-Dame Ouest, Lachine, QC, H8R 1H4
    • 5025 Boulevard Gouin Est, Montréal-Nord, (Qc), H1G 1A3

    Téléphone : 514 364-2282, poste 2232 ou 514-327-9933, poste 414

    Télécopieur : 514 387-8715

    Courriel : accesauxdocuments.crdited.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Centre de réadaptation en déficience physique (auditive, motrice et du langage)

  • Institut de réadaption Gingras-Lindsay-de-Montréal

    Courrier : 6300, avenue de Darlington, Montréal, QC, H3S 2J4

    Téléphone : 514 340-2111, poste 142242

    Télécopieur : 514 340-2767

    Courriel : archives.irglm.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

  • La corporation du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau

    Courrier : 2275, avenue Laurier E, Montréal, QC, H2H 2N8

    Téléphone : 514 527-4527, poste 712277

    Télécopieur : 514 527-7968

    Courriel : archives.crlb@ssss.gouv.qc.ca

Si vous ne savez pas à quel établissement adresser votre demande

  • Envoyer votre demande au responsable de l'accès aux dossiers usagers, service des archives et information clinique.

    Courrier : 8000, rue Notre-Dame Ouest, Montréal, QC, H8R 1H2

    Téléphone : 514 364-2282, poste 2398

    Télécopieur : 514 362-2418

    Courriel : accesauxdossiersdesusagers.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

3 - Une fois la demande reçue et traitée, les documents vous seront communiqués de l'une des façons suivantes

  • envoi par la poste régulière, à l'adresse identifiée dans la demande;
  • envoi par télécopieur au numéro identifié dans la demande;
  • certaines installations permettent de récupérer vos documents en mains propres.

Le délai de traitement de votre demande sera variable, tenant compte notamment du volume de documents demandés, donc du temps de traitement de votre demande, ainsi que du nombre de demandes reçues et à traiter dans la même période.

Le service des archives et information clinique met tout en œuvre pour vous offrir en tout temps des services de la meilleure qualité.

Pour toute question sur les modalités de remise des documents, le délai de traitement, etc., informez-vous auprès de l’installation où vous avez fait votre demande.

Services offerts

 Les archivistes produisent les documents suivants ou y donnent accès :

  • Copie des documents contenus au dossier, par exemple :
    • Rapports de laboratoire
    • Rapports de radiologie
    • Rapports d’évaluation
    • Notes de médecins et d’autres professionnels
  • Résumé du dossier. Le résumé contient les principaux documents contenus dans le dossier de l’usager. (Ex. rapports de laboratoire ou de radiologie).
  • Attestation de visites médicales
  • Confirmation officielle des visites médicales effectuées par l’usager
  • Copie du registre de vaccination

À qui s’adressent les services

Toute personne qui veut avoir accès à un dossier d’usager.

Accès aux services

Si vous ne savez pas où adresser votre demande, ou si vous avez besoin de soutien ou d’information en matière d’accès aux renseignements de santé, vous pouvez téléphoner au 514 364-2282, poste 2398.

Si votre appel touche tout autre sujet que l’accès à des dossiers d’usagers, merci de consulter la section suivante : Renseignement généraux

Exceptions

Exception pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse

  • Les demandes d’accès aux dossiers des usagers doivent inclure des copies de pièce d’identité valides. Par exemple : une carte d’assurance maladie ou un permis de conduire. Si la demande est déposée en personne, il est possible de présenter la pièce d’identité valide sur place.

    Pour les usagers qui ont 14 ans et plus

    • Vous devez joindre la copie d’une pièce d’identité valide

    Une mère, un père ou un tuteur légal peut faire une demande pour un usager de 14 ans et plus. Cette personne doit joindre à sa demande :

    • La copie d’une pièce d’identité valide
    • Un consentement signé par l’usager
    • La copie d’une pièce identité valide de l’usager

    Pour les usagers qui ont moins de 14 ans

    La demande doit être faite par la mère, le père ou le tuteur légal de l’usager de moins de 14 ans.

    La personne qui fait la demande doit y joindre :

    • La copie d’une pièce d’identité valide de celui ou celle qui fait la demande

Exception pour l'Hôpital Notre-Dame

Exception pour l'Hôpital de la Miséricorde

Une demande pour un dossier de naissance doit être faite par écrit et envoyée au service des archives du CHSLD du Manoir-de-l'Äge-d'Or.

Vous devez y inscrire le nom et le prénom de vos parents biologiques ainsi que votre date de naissance. Vous devez également joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité valide. Par exemple, votre carte d’assurance maladie ou votre permis de conduire.

CHSLD du Manoir-de-l'Âge-d'Or

Courrier : 3430, rue Jeanne-Mance, Montréal, QC,  H2X 2J9

Téléphone : 514 842-1147, poste 8434

Télécopieur : 514 760-1101

Accès aux dossiers de patients et d’usagers

Médecin responsable des dossiers de patients et d’usagers

  • Dr Daniel Brendon Murphy

    Directeur des services professionnels
    Hôpital Notre-Dame, pavillon Deschamps
    1560, rue Sherbrooke Est, Montréal QC  H2L 4M1

Registre de vaccination et preuve vaccinale

Faire une demande pour le registre de vaccination

Personne responsable du registre de vaccination

  • Madame Chantal Desgens

    Coordonnatrice des archives et de l’information clinique
    CLSC de la Visitation
    1705, rue de la Visitation, Montréal QC  H2L 3C3

Évaluation de page

Dernière mise à jour: 2025-06-17