Comment faire une demande
Le service des archives et information clinique est responsable de répondre aux demandes d’accès aux dossiers des usagers du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.
Le service des archives et information clinique est responsable de répondre aux demandes d’accès aux dossiers des usagers du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.
Pour les usagers de moins de 14 ans
La demande doit être signée par la mère ou le père, ou par le tuteur légal de la personne de moins de 14 ans.
Pour obtenir l’accès à un dossier concernant un usager décédé, vous devez remplir le formulaire et le retourner à l’installation qui possède le dossier.
Pour des soins reçus à cet hôpital avant le 27 novembre 2017, il faut faire votre demande au Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM).
Envoyez votre demande à l'attention du responsable de l'accès aux dossiers patients / usagers
Certaines installations permettent de récupérer vos documents en personne ou par télécopieur. Informez-vous auprès de l’installation où vous avez fait votre demande.
Les archivistes produisent les documents suivants ou y donnent accès :
Toute personne qui veut avoir accès à un dossier d’usager.
Si vous avez des questions ou besoin d’information (uniquement sur les demandes d'accès concernant les dossiers des usagers) : 514 286-2600, poste 4090.
Y a-t-il des frais?
Si des frais s’appliquent à votre demande, vous en serez informé avant l’envoi des copies.
Les demandes d’accès aux dossiers des usagers doivent inclure des copies de pièce d’identité valides. Par exemple : une carte d’assurance maladie ou un permis de conduire. Si la demande est déposée en personne, il est possible de présenter la pièce d’identité valide sur place.
Pour les usagers qui ont 14 ans et plus
Une mère, un père ou un tuteur légal peut faire une demande pour un usager de 14 ans et plus. Cette personne doit joindre à sa demande :
Pour les usagers qui ont moins de 14 ans
La demande doit être faite par la mère, le père ou le tuteur légal de l’usager de moins de 14 ans.
La personne qui fait la demande doit y joindre :
Pour des soins reçus à cet hôpital avant le 27 novembre 2017, il faut faire votre demande au Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM).
Une demande pour un dossier de naissance doit être faite par écrit et envoyée au service des archives du CHSLD du Manoir-de-l'Äge-d'Or.
Vous devez y inscrire le nom et le prénom de vos parents biologiques ainsi que votre date de naissance. Vous devez également joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité valide. Par exemple, votre carte d’assurance maladie ou votre permis de conduire.
CHSLD du Manoir-de-l'Âge-d'Or
Pour obtenir un exemplaire des renseignements liés à la vaccination, remplissez un formulaire Demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination. Le formulaire rempli et signé doit être adressé au Responsable du registre de vaccination selon un des trois moyens suivants :
Pour en savoir plus