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Soins et services

Demande d'accès au dossier de l'usager - Archives et information clinique

Comment faire une demande

Le service des archives et information clinique est responsable de répondre aux demandes d’accès aux dossiers des usagers du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.

1 - Vous devez envoyer une demande écrite et signée

Demande d’accès au dossier d’un patient

Demande d’accès au dossier d’un patient décédé

Pour obtenir l’accès à un dossier concernant un usager décédé, vous devez remplir le formulaire et le retourner à l’installation qui possède le dossier.

2 - Votre demande doit être envoyée à l’installation où les soins et services ont été reçus

Hôpital

CLSC

  • CLSC Sainte-Catherine et GMFU des Faubourgs

    •  66, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, QC, H2X 1K7
    •  514 527-9565, poste 3787
    •  514 521-6418

  • CLSC de Saint-Louis-du-Parc

    •  15, avenue Mont-Royal Ouest, Montréal, QC, H2T 2R9
    •  514 286-9657, poste 4309
    •  514 940-3621

  • CLSC du Plateau Mont-Royal

    •  4625, avenue de Lorimier, Montréal, QC, H2H 2B4
    •  514 521-7663, poste 6151
    •  514 521-6418

  • CLSC Parthenais et GMFU des Faubourgs

    CLSC de la Visitation et GMFU des Faubourgs

    •  1705, rue de la Visitation, Montréal, QC, H2L 3C3
    •  514 527-9565, poste 1484
    •  514 521-6418

  • CLSC de Verdun

    •  400, rue de l'Église, Verdun, QC, H4G 1C8
    •  514 766-0546, poste 53551 ou 52292
    •  514 765-7837

  • CLSC de Saint-Henri

    •  3833, rue Notre-Dame Ouest, Montréal, QC, H4C 1P8
    •  514 933-0207, poste 58549
    •  514 933-4993

Centre d'hébergement (CHSLD)

  • Institut universitaire de gériatrie de Montréal

    •  4565, Chemin Queen Mary, Montréal, QC, H3W 1W5
    •  514 340-3502
    •  514 340-2102

  • Hôpital chinois de Montréal

    •  189, avenue Viger, Montréal, QC, H2X 3Y9
    •  514 871-0961 poste, 246
    •  514 871-0966

  • CHSLD Armand-Laverge, CHSLD Bruchési, CHSLD du Manoir-de-l'Âge-d'Or, CHSLD Émilie-Gamelin, CHSLD Ernest-Routhier, CHSLD Jean-De La Lande et CHSLD Paul-Émilie Léger

    •  514 3500, rue Chapleau, Montréal, QC, H2K 4N3
    •  514 527-8920, poste 4707
    •  514 760-1101

  • CHSLD Champlain, CHSLD de Saint-Henri, CHSLD des Seigneurs, CHSLD du Manoir-de-Verdun, CHSLD Louis-Riel et CHSLD Réal-Morel

    •  514 1325, rue Crawford, Verdun, QC, H4H 2N6
    •  514 766-8513, poste 57073
    •  514 765-0287

Centre de protection et de réadaptation - Jeunesse

  • Centre jeunesse de Montréal

    •  4675, rue Bélanger, Montréal, QC, H1T 1C2
    •  514 593-3063
    •  514 593-3074
    • Courriel accesinformation@cjm-iu.qc.ca

Centre de réadaptation en dépendance

  • Centre de réadaptation en dépendance de Montréal

    •  950, rue de Louvain Est, Montréal, QC, H2M 2E8
    •  514 385-3490, poste 1155 ou 1166
    •  514 385-5904

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme

  • Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme de Montréal

    •  8000, rue Notre-Dame Ouest, Lachine, QC, H8R 1H4
    •  514 362-2282, poste 2232 ou 514 593-2099
    •  514 387-8715
    • Courriel accesauxdocuments@crditedmtl.ca

Centre de réadaptation en déficience physique (auditive, motrice et du langage)

  • Institut de réadaption Gingras-Lindsay-de-Montréal

    •  6300, avenue de Darlington, Montréal, QC, H3S 2J4
    •  514 340-2111, poste 2242
    •  514 340-2767

  • La corporation du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau

    •  2275, avenue Laurier E, Montréal, QC, H2H 2N8
    •  514 527-4527, poste 2277
    •  514 527-7968

Si vous ne savez pas à quel établissement adresser votre demande

  • Envoyez votre demande à l'attention du responsable de l'accès aux dossiers patients / usagers

     

3 - Une fois la demande reçue et traitée, les documents vous seront envoyés par la poste

Certaines installations permettent de récupérer vos documents en personne ou par télécopieur. Informez-vous auprès de l’installation où vous avez fait votre demande.

Services offerts

 Les archivistes produisent les documents suivants ou y donnent accès :

  • Copie des documents contenus au dossier, par exemple :
    • Rapports de laboratoire
    • Rapports de radiologie
    • Rapports d’évaluation
    • Notes de médecins et d’autres professionnels
  • Résumé du dossier. Le résumé contient les principaux documents contenus dans le dossier de l’usager. (Ex. rapports de laboratoire ou de radiologie).
  • Attestation de visites médicales
  • Confirmation officielle des visites médicales effectuées par l’usager
  • Copie du carnet de vaccination

À qui s’adressent les services

Toute personne qui veut avoir accès à un dossier d’usager.

Accès aux services

Si vous avez des questions ou besoin d’information (uniquement sur les demandes d'accès concernant les dossiers des usagers) : 514 286-2600, poste 4090.

Y a-t-il des frais?

Si des frais s’appliquent à votre demande, vous en serez informé avant l’envoi des copies.

Exceptions

Exception pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse

  • Les demandes d’accès aux dossiers des usagers doivent inclure des copies de pièce d’identité valides. Par exemple : une carte d’assurance maladie ou un permis de conduire. Si la demande est déposée en personne, il est possible de présenter la pièce d’identité valide sur place.

    Pour les usagers qui ont 14 ans et plus

    • Vous devez joindre la copie d’une pièce d’identité valide

    Une mère, un père ou un tuteur légal peut faire une demande pour un usager de 14 ans et plus. Cette personne doit joindre à sa demande :

    • La copie d’une pièce d’identité valide
    • Un consentement signé par l’usager
    • La copie d’une pièce identité valide de l’usager

    Pour les usagers qui ont moins de 14 ans

    La demande doit être faite par la mère, le père ou le tuteur légal de l’usager de moins de 14 ans.

    La personne qui fait la demande doit y joindre :

    • La copie d’une pièce d’identité valide de celui ou celle qui fait la demande

Exception pour l'Hôpital Notre-Dame

Exception pour l'Hôpital de la Miséricorde

Une demande pour un dossier de naissance doit être faite par écrit et envoyée au service des archives du CHSLD du Manoir-de-l'Äge-d'Or.

Vous devez y inscrire le nom et le prénom de vos parents biologiques ainsi que votre date de naissance. Vous devez également joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité valide. Par exemple, votre carte d’assurance maladie ou votre permis de conduire.

CHSLD du Manoir-de-l'Âge-d'Or

  •  3430, rue Jeanne-Mance, Montréal, QC,  H2X 2J9
  •  514 842-1147, poste 8434
  •  514 760-1101

Registre de vaccination

Pour obtenir un exemplaire des renseignements liés à la vaccination, remplissez un formulaire Demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination. Le formulaire rempli et signé doit être adressé au Responsable du registre de vaccination selon un des trois moyens suivants :

  1.   15, avenue du Mont-Royal Ouest, bureau 100, Montréal QC  H2T 2R9
  2.   514 593-3074
  3.  accesauxdossiersdesusagers.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Pour en savoir plus 

  • 514 286-2600, poste 4090