Vous avez été arrêté pour alcool ou drogue au volant et votre permis a été suspendu? Vous avez reçu une lettre de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui vous demande d’être évalué par un professionnel? Cette évaluation permettra à la SAAQ de déterminer si vous pouvez conserver votre permis de conduire ou si vous devez en obtenir un nouveau.
Voici comment procéder.
Cette lettre précise que vous devez être évalué. Le but est de vérifier si vos habitudes de consommation d’alcool ou de drogue vous permettent de conduire de façon sécuritaire.
Vous remplissez un formulaire.
Vous devez y inscrire le numéro de dossier (12 chiffres). Ce numéro est indiqué :
Ce numéro débute par une lettre, suivi de 12 chiffres (ex. : B1212-121212-12).
Le montant à payer varie selon le type d’évaluation que vous devez faire. Celui-ci est indiqué dans la lettre que vous avez reçue de la SAAQ. Il y a 5 types d’évaluation :
Les taxes sont incluses dans les montants.
Le paiement peut être fait :
Il est fait à l’ordre du :
La totalité des frais doit être payée en 1 seul versement.
Une fois que tous les documents ont été reçus par le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal et que votre inscription est faite, un évaluateur communiquera avec vous pour planifier un rendez-vous. L’évaluateur peut vous demander d’apporter certaines choses avec vous pour votre évaluation.
Exemples :
L’évaluation permet de déterminer si vos habitudes de consommation d’alcool ou de drogue nuisent à votre conduite. Le déroulement varie selon le type d’évaluation que vous devez faire. Vous devrez, entre autres, répondre à des questions concernant :
Vous recevrez un rapport par la poste. La SAAQ recevra elle aussi ce rapport. En quelques semaines, elle fera son analyse. Vous recevrez sa décision par la poste et vous saurez si vous pouvez conserver votre permis de conduire ou si vous devez en obtenir un nouveau. Certaines conditions peuvent s’appliquer.
Après votre évaluation, il est possible que vous deviez :
Cet antidémarreur est un appareil électronique qui empêche un véhicule de démarrer dès qu'il détecte la présence d'alcool dans l'organisme du conducteur. C’est la SAAQ qui est responsable de ce programme et de l’antidémarreur. Toute l’information se trouve sur le site Web de la SAAQ.
Vous avez des questions sur votre inscription ou sur le déroulement de l’évaluation?
Communiquez avec le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal :
Pour toute autre question (ex. : dossier du conducteur, programme Alcofrein), communiquez avec la SAAQ :
