Évaluation de la conduite automobile
Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA)
Vous avez été arrêté pour alcool ou drogue au volant et votre permis a été suspendu? Vous avez reçu une lettre de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui vous demande d’être évalué par un professionnel? Cette évaluation permettra à la SAAQ de déterminer si vous pouvez conserver votre permis de conduire ou si vous devez en obtenir un nouveau.
Voici comment procéder.
Réception de la lettre de la SAAQ
1. Réception de la lettre de la SAAQ
Cette lettre précise que vous devez être évalué. Le but est de vérifier si vos habitudes de consommation d’alcool ou de drogue vous permettent de conduire de façon sécuritaire.
2. Inscription à l’évaluation
Vous remplissez un formulaire.
Vous devez y inscrire le numéro de dossier (12 chiffres). Ce numéro est indiqué :
- En haut à droite sur la lettre que vous avez reçue de la SAAQ ou
- Sur votre permis de conduire
Ce numéro débute par une lettre, suivi de 12 chiffres (ex. : B1212-121212-12).
3. Vérification du montant à payer
Le montant à payer varie selon le type d’évaluation que vous devez faire. Celui-ci est indiqué dans la lettre que vous avez reçue de la SAAQ. Il y a 5 types d’évaluation :
- Évaluation du risque : 344,93 $
- Évaluation initiale : 344,93 $
- Évaluation sommaire : 344,93 $
- Évaluation du maintien des acquis : 402,41 $
- Évaluation complète – plan d’encadrement : 816,32 $
Les taxes sont incluses dans les montants.
4. Paiement
Le paiement peut être fait :
- Par chèque visé ou
- Par mandat-poste
Il est fait à l’ordre du :
- CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
La totalité des frais doit être payée en 1 seul versement.
5. Envoi du paiement (chèque visé ou mandat-poste) et du formulaire rempli
- Mettez dans une enveloppe le formulaire d’inscription et le chèque visé ou le mandat-poste.
- Postez l’enveloppe à :
- CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
À l’attention de PERRCCA
950, rue de Louvain Est, Montréal QC H2M 2E8
- CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
Confirmation si votre demande d’inscription a bien été reçue
Savoir si votre demande d'inscription a bien été reçu (vous serez redirigé vers un autre site)
Déroulement de l'évaluation
Avant l’évaluation
Une fois que tous les documents ont été reçus par le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal et que votre inscription est faite, un évaluateur communiquera avec vous pour planifier un rendez-vous. L’évaluateur peut vous demander d’apporter certaines choses avec vous pour votre évaluation.
Exemples :
- Une carte d'identité avec photo
- Vos lunettes pour remplir des documents
- Une liste à jour de vos médicaments (demandez à votre pharmacien au besoin)
Pendant l'évaluation
L’évaluation permet de déterminer si vos habitudes de consommation d’alcool ou de drogue nuisent à votre conduite. Le déroulement varie selon le type d’évaluation que vous devez faire. Vous devrez, entre autres, répondre à des questions concernant :
- Vos habitudes de consommation
- Vos habitudes de conduite
- Votre perception de la conduite avec capacités affaiblies
Après l'évaluation
Vous recevrez un rapport par la poste. La SAAQ recevra elle aussi ce rapport. En quelques semaines, elle fera son analyse. Vous recevrez sa décision par la poste et vous saurez si vous pouvez conserver votre permis de conduire ou si vous devez en obtenir un nouveau. Certaines conditions peuvent s’appliquer.
Programme Alcofrein et antidémarreur éthylométrique (détecteur d’alcool)
Après votre évaluation, il est possible que vous deviez :
- Participer au programme Alcofrein.
- Équiper votre voiture d’un antidémarreur éthylométrique.
- Faire les deux (participer au programme et équiper votre voiture d’un antidémarreur).
Cet antidémarreur est un appareil électronique qui empêche un véhicule de démarrer dès qu'il détecte la présence d'alcool dans l'organisme du conducteur. C’est la SAAQ qui est responsable de ce programme et de l’antidémarreur. Toute l’information se trouve sur le site Web de la SAAQ.
Des questions?
Vous avez des questions sur votre inscription ou sur le déroulement de l’évaluation?
Communiquez avec le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal :
Téléphone : 1 888 385-0046
Pour toute autre question (ex. : dossier du conducteur, programme Alcofrein), communiquez avec la SAAQ :
Téléphone : 1 800 561-2858
Site Web : www.saaq.gouv.qc.ca
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Dernière mise à jour: 2023-03-09