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Centre intégré universitaire
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Comités des usagers et comités de résidents

Introduction

Afin de mieux comprendre quel est le mandat des comités des usagers (CU) et des comités de résidents (CR), il convient de définir les termes « usagers » et « résidents » dont ces comités défendent les droits.

Qui sont les usagers?

Un usager est une personne physique qui a, ou qui a eu, recours aux services de santé ou aux services sociaux donnés par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.

Qui sont les résidents

Un résident est un usager des services de santé et services sociaux qui est hébergé dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou dans un service de réadaptation en unité de vie ou en foyer de groupe du programme jeunesse.
 

Mandat des CU et des CR

Les CU et les CR exercent leurs activités sous la responsabilité du comité des usagers du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal (CUCI).

Gardien des droits des usagers

Les CU et les CR sont des gardiens des droits des usagers. 

À ce titre, ils doivent : 

  • Veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits
  • Avoir une préoccupation particulière envers les groupes d’usagers les plus vulnérables
  • Promouvoir l’amélioration des conditions de vie des personnes hébergées
  • Être le porte parole des usagers (et des résidents) auprès des instances de l’établissement : le chef d’unité, l’intervenant pivot, le coordonnateur de site, le chef de service ou de programme, la direction

Ce mandat est le même pour tous les comités. Ils doivent unir leurs efforts afin de remplir efficacement celui ci.

Fonctions des CU et des CR

Fonctions légales des CU prévues par la LSSSS

    1. Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations
    2. Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de l’établissement
    3. Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un de ceux-ci, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autorité compétente
    4. Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend, y compris lorsqu’il désire porter plainte
    5. S’assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des CR et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions

Fonctions légales des CR prévues par la LSSSS

    1. Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations ; 
    2. Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de l’établissement ; 
    3. Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un de ceux-ci, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autorité compétente. 

Cadre de référence relatif aux comités des usagers et aux comités de résidents

Services confidentiels et gratuits

Les membres des CU et des CR doivent prendre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels des usagers et des résidents ainsi que des situations dont ils ont été informés dans le cadre de leur fonction. Tous les membres doivent d’ailleurs prêter serment de confidentialité.

Il est également important de souligner que les membres des CU et des CR agissent à titre de bénévoles auprès des personnes qu’ils défendent et qu’ils représentent. Ce sont des personnes dévouées à la cause qui donnent de leur temps généreusement. Aussi les services qu’ils offrent sont gratuits.

Devenir membre d'un CU ou d'un CR

Pourquoi?

Les membres des CU et CR sont les yeux et les oreilles du réseau québécois de la santé et des services sociaux. Quelques heures de votre temps vous permettraient de défendre les droits des résidents et des usagers ainsi que de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins et des services.

Formulaire pour devenir membre

Témoignages de membres

Liste des CU et CR

Liste des comités des usagers (10)

Liste des comités de résidents (22)

Dernière mise à jour: 2023-02-22