• Contexte
• Diffusion de l’information
• Documents servant à la prise de décision
• Contrats et dépenses

Contexte

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.

Vous consultez actuellement les contenus diffusés par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal en vertu de ce Règlement. Pour consulter les informations diffusées par le siège social de Santé Québec, vous pouvez cliquer ici [hyperlien à venir]

Diffusion de l’information

• Organigramme
• Membres du personnel d’encadrement - à venir
• Coordonnées du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
• Études, rapports de recherches ou statistiques
  • Documentation et rapports
  • Publications de la Direction régionale de santé publique de Montréal
  • Mission universitaire
• Réponses aux demandes d’accès à l’information - page à venir
• Registres publics 
• Services et programmes offerts
  • Programmes et services offerts
  • Effectuer une demande aux archives
  • Formuler une plainte
  • Exprimer un commentaire de satisfaction

Documents servant à la prise de décision

• Lois, règlements, codes d’éthique, politiques, directives
  • Lois
  • Règlements, codes, directives, politiques
    • Politiques et procédures
    • Politiques et procédures - Contrats
    • Code d'éthique
• Documents déposés à l’Assemblée nationale

Contrats et dépenses

• Contrats de 25 000 $ ou plus