Avant de collecter et d’utiliser vos renseignements, nous vous en informons et, à moins d’exceptions légales, nous obtenons votre consentement. Nous pouvons entre autres collecter vos renseignements dans les situations suivantes : 

• Quand vous bénéficiez de services de santé ou de services sociaux
• Quand vous communiquez avec nous en personne, par téléphone, par courriel ou par visioconférence
• Quand vous utilisez le portail patient lié au dossier médical électronique ou d’autres moyens technologiques pour recevoir nos soins et services
• Quand vous remplissez un formulaire en ligne
• Quand vous soumettez votre candidature en ligne
• Quand vous répondez à l’un de nos sondages
• Quand vous naviguez sur nos sites Web
• Quand vous nous transmettez des commentaires sur nos plateformes en ligne ou nos médias sociaux

Les moyens technologiques utilisés par le CCSMTL sont les suivants :  

• Formulaires électroniques
• Modules de connexion
• Échange de courriels
• Plateformes de fournisseurs externes
• Navigateur Internet et témoins de connexion 

 Pour consulter la politique de confidentialité du site Web du CCSMTL

Nous collectons que les renseignements qui sont nécessaires à notre mission et à nos activités.  

Nous pouvons entre autres recueillir les renseignements suivants :  

• Renseignements sur votre identité et vos coordonnées
• Renseignements sur votre santé
• Renseignements relatifs à votre situation sociale ou familiale
• Renseignements financiers
• Renseignements relatifs au travail
• Renseignements scolaires et relatifs à la formation
• Renseignements sur vos opinions, votre satisfaction ou vos préférences
• Renseignements relatifs à un incident, une plainte ou un signalement
• Renseignements sur l’utilisation de nos sites Web, plateformes en ligne ou médias sociaux. 

Pour consulter la politique de confidentialité du site Web du CCSMTL 

Ces renseignements peuvent entre autres être collectés aux fins de :  

• Vous identifiez et communiquer avec vous
• Répondre à vos demandes ou fournir des informations
• Vous offrir des soins et services
• Vous permettre d’effectuer ou de recevoir un paiement
• Solliciter des dons au bénéfice de nos fondations
• Produire des relevés fiscaux ou toute documentation requise en vertu des lois applicables
• Recevoir et analyser votre candidature
• Compléter votre processus d’embauche
• Recueillir vos commentaires ou sonder votre satisfaction
• Évaluer notre performance et améliorer la qualité de nos services
• Enquêter et documenter des incidents, plaintes ou signalements
• Assurer le bon fonctionnement de nos sites Web et améliorer votre expérience de navigation
• Proposer des publicités ciblées sur nos campagnes de recrutement et nos activités

Seuls les membres du personnel ou les professionnels de la santé du CCSMTL qui ont besoin d’avoir accès à certains renseignements personnels dans le cadre de leur travail y ont accès. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire pour accomplir leurs tâches.

Lorsque cela est nécessaire, certains renseignements personnels peuvent être communiqués à des partenaires et fournisseurs de services aux fins de leur offre de services ou produits en soutien à nos activités.  

Ces partenaires et fournisseurs ont uniquement accès aux renseignements personnels dont ils ont besoin pour accomplir les tâches qui leur sont confiées ou pour fournir les services requis. Ils s’engagent par mandat ou contrat écrit à respecter la confidentialité, la sécurité et la protection des renseignements personnels auxquels ils ont accès.

Des renseignements personnels peuvent être rendus accessibles à une personne, un organisme public ou une entreprise lorsque cette communication est nécessaire pour l’application d’une loi ou d’un règlement.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité du site Web du CCSMTL.

En tout temps, vous pouvez demander de retirer ou restreindre votre consentement à la communication, à l’utilisation, à l’accès ou la conservation de vos renseignements personnels détenus par notre établissement.

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels vous concernant qui sont détenus par le CCSMTL. Vous pouvez demander de rectifier vos renseignements si vous constatez qu’ils sont inexacts, incomplets ou équivoque ou s’ils ont été recueillis ou conservés en contravention à la loi.

Vous avez le droit d’être informé du nom de toute personne qui a accédé, utilisé ou a reçu communication de l'un de vos renseignements détenus par notre établissement, ainsi que de la date et l’heure de cet accès.

Si vous êtes un usager de nos soins et services

Si vous êtes un usager de nos soins et services, vous devez faire une demande écrite au responsable de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels des usagers :  

Dr Daniel Brendon Murphy
Directeur des services professionnels
Hôpital Notre-Dame, pavillon Deschamps
1560, rue Sherbrooke Est, Montréal QC H2L 4M1 

• Téléphone : 514 413-8740 
• Télécopieur : 514 362-7905 
• Courriel : accesauxdossiersdesusagers.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Si vous êtes un employé du CCSMTL

Si vous êtes un employé du CCSMTL, vous devez faire une demande écrite au responsable de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels des employés : 

Madame Sandra Champagne
Centre de services Ressources humaines, avantages sociaux et rémunération
1560, rue Sherbrooke Est 
Pavillon J.A.-DeSève (YR-1621) 
Montréal (Québec) H2L 4M1 

• Téléphone : 514 528-2500 poste 47611 
• Courriel : avs.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca 

Si vous n’êtes ni un usager ni un employé du CCSMTL ou si vous êtes un responsable d’une ressource intermédiaire et de type familial (RI-RTF)

Si vous n’êtes ni un usager ni un employé du CCSMTL ou si vous êtes un responsable d’une ressource intermédiaire et de type familial (RI-RTF), vous devez faire une demande écrite au responsable de l’accès à l’information des documents administratifs, des renseignements des RI-RTF ou de toutes autres personnes qui n’est pas un usager ou un employé du CCSMTL :  

Me Audrey Lemieux
Service d’accès aux documents administratifs et des responsables de RI-RTF
155, boulevard Saint-Joseph Est, Montréal (Québec) H2T 1H4

• Téléphone : 514 413-8777, poste 207722 
• Télécopieur : 514 385-7808 
• Courriel : accesauxdocuments.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca 

Vous pouvez déposer une plainte si vous croyez que la protection de vos renseignements personnels a été compromise ou que vous croyez être victime d’un bris de confidentialité.

Si vous êtes un usager de nos soins et services

Si vous êtes un usager de nos soins et services, veuillez communiquer avec la Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services aux coordonnées suivantes :  

Bureau de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services
1311, rue Sherbrooke Est, Montréal (QC) H2L 1M3 

• Téléphone : 514 593-3600 
• Télécopieur : 514 593-2106 
• Courriel : commissaireauxplaintes.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca    

Si vous êtes un employé du CCSMTL

Si vous êtes un employé du CCSMTL, veuillez communiquer avec :

Madame Sandra Champagne
Responsable de la protection des renseignements personnels des employés du CCSMTL

• Téléphone : 514 528-2500 poste 47611 
• Courriel : avs.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca 

Si vous n’êtes ni un usager, ni un employé du CCSMTL

Si vous n’êtes ni un usager, ni un employé du CCSMTL, veuillez communiquer avec :

Me Louis Leclerc
Responsable de la protection des renseignements personnels des RI-RTF et des documents administratifs
155, boulevard Saint-Joseph Est, Montréal (Québec) H2T 1H4 

• Téléphone : 514 554-5989       
• Courriel : louis.leclerc.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca