2026-10-01 - Demande d'accès 2026.169-1898

La présente est une demande d’accès concernant les informations suivantes :

• Toutes les politiques, directives, procédures opérationnelles ou instructions de service encadrant la conduite des intervenants des établissements relevant de Santé Québec (incluant les CIUSSS et CISSS) lorsqu'ils constatent une situation susceptible d'impliquer une personne majeure en situation de vulnérabilité ou une situation de maltraitance, notamment en ce qui concerne toute démarche ou orientation vers le Curateur public du Québec, en application de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (RLRQ, c. L6.3), de l'Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées (2017) et de l'Addenda no 1 (2021), ou de toute directive interne applicable. 
• Tout protocole-cadre, protocole régional, local ou sectoriel applicable aux établissements relevant de Santé Québec, relatif aux situations de maltraitance ou de vulnérabilité d'une personne majeure, incluant tout document produit ou détenu dans le cadre des Comités régionaux de concertation prévus à l'article 5 de l'Entente-cadre nationale, dans la mesure où ces documents sont détenus par Santé Québec.
• Tout addenda, protocole ou accord complémentaire à l'Entente-cadre nationale (2017) et à l'Addenda no 1 (2021), détenu par Santé Québec dans l'exercice de ses fonctions, applicable aux établissements qui lui sont rattachés sur le territoire de Montréal ou à l'échelle provinciale.
   

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2026-09-24 - Demande d'accès 2026.170-1899

La présente est une demande d’accès concernant les informations suivantes :

• Avez-vous un ou des coordonnateurs en Centre jeunesse?
• Si oui, ont-ils reçu les primes de 3 % et 4 % avant la modification du règlement de conditions de travail le 6 août 2025?
• Reçoivent-ils depuis le 6 août 2025, la prime de 10 %?

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2026-09-22 - Demande d'accès 2026.172-1901

Voici ma demande formulée en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants : 

• copies de tous les documents, y compris les courriels, SMS, messages instantanés, messages Slack, WhatsApp, Signal, messages directs, rapports, notes de service, comptes rendus d'audit, correspondances, etc., faisant référence au CPE Le Jardin Charmant et à l’organisme CAP St-Barnabé depuis le 1^er janvier 2020

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2026-09-22 - Demande d'accès 2026.165-1894

Je souhaite obtenir les documents suivants concernant la relation entre le CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal et la Fondation des jeunes de la DPJ :

1. Toute entente, protocole d'entente ou contrat formel liant le CIUSSS à la Fondation des jeunes de la DPJ, incluant les critères ou obligations associés à sa reconnaissance comme fondation partenaire
2. Concernant les dons reçus de cette fondation pour chacun des exercices financiers de 2021 à 2025 : tout document précisant le ou les programmes, services, installations ou postes budgétaires spécifiquement financés par ces dons
3. Tout rapport, bilan, reddition de comptes ou compte-rendu interne produit par le CIUSSS décrivant l'utilisation faite de ces sommes

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2026-09-22 - Demande d'accès 2026.164-1893

Veuillez fournir des documents concernant : 

• Le nombre de patients ayant subi une intervention chirurgicale en 2025 et pour lesquels un délai de référence avait été établi. 
• Le nombre de patients ayant subi une intervention chirurgicale en 2025, pour lesquels un délai de référence avait été établi et dont ce délai a été dépassé. 
• Le nombre de patients actuellement inscrits sur une liste d'attente chirurgicale au-delà du délai maximal recommandé. 

Je privilégierais un tableau récapitulatif présentant les chiffres pour ces quatre catégories. La période visée par cette demande s'étend du 1^er janvier 2025 à ce jour.

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2026-09-18 - Demande d'accès 2026.160-1889

Je désire obtenir copie des documents suivants pour la période du 1^er avril 2024 au 19 aout 2026 : 

• Nom, coordonnées, titre d’emploi et description du rôle de toutes les personnes au sein de Santé Québec – Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire jouant un rôle quelconque dans l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave. 
• Nom et coordonnées de la personne responsable de l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave au sein de Santé Québec – Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire. 
• Tous les documents décrivant le rôle et les responsabilités de Santé Québec – Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire dans le cadre de l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave. 
• Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, ligne directrice, etc.) produits par Santé Québec – Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire concernant l’interprétation et l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave. 
• Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, ligne directrice, etc.) produits par Santé Québec – Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire et qui ont été distribués aux membres du personnel (salarié et/ou personne cadre) concernant l’interprétation et l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave. 
• Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, etc.) produits par Santé Québec – Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire qui ont été transmis aux associations syndicales représentant des travailleurs et des travailleuses travaillant au sein de Santé Québec – Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire concernant l’application et l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave. 
• Tous les documents (résumé de rencontre, plan de présentation, etc.) en lien avec des présentations et/ou des formations données aux personnes travaillant chez Santé Québec – Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire quant à l’application ou l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave. 
• Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, ligne directrice, etc.) reçus par Santé Québec – Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire de la part d’un autre organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (notamment Santé Québec, le ministère de la Famille, le ministère de l’Éducation, le ministère de la Justice ou le ministère de la Sécurité publique) concernant l’application et/ou l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave. 

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2026-09-17 - Demande d'accès 2026.167-1896

Nous aimerions obtenir une copie des procédures ci-dessous :

• Tous les protocoles pré établi et ordonnances collectives relatifs au suivi et à la surveillance post-chute en vigueur au Centre d'hébergement Armand-Lavergne le 28 juin 2024, et toute mise à jour survenue après cette date, le cas échéant.
• Tous les protocoles pré établi et ordonnances collectives relatifs au suivi et à la surveillance post-chute avec impact crânien en vigueur au Centre d'hébergement Armand-Lavergne le 28 juin 2024, et toute mise à jour survenue après cette date, le cas échéant.

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2026-09-17 - Demande d'accès 2026.168-1897

Je souhaite obtenir l’accès aux renseignements et documents relatifs à l’ensemble des contrats publics octroyés par Santé Québec, au cours des cinq (5) dernières années, aux entreprises suivantes, et ce, pour l’ensemble du territoire du Québec : 

• Béton Provincial (NEQ : 1162701206)
• BÉTON PROVINCIAL LTÉE (NEQ : 1162701206)
• Béton Provincial Préfab (NEQ : 1162701206)
• Béton Provincial Finance Ltée (NEQ : 1178509437)
• BÉTON PROVINCIAL DIV. GRANBY LTÉE (NEQ : 1166743840) 

Pour chacun des contrats visés, je demande les renseignements et documents suivants : 

1. Le numéro du contrat
2. La date d’octroi
3. L’objet du contrat
4. La région administrative concernée
5. Le montant initial du contrat
6. Le montant final du contrat, lorsque différent
7. Les avenants, modifications ou prolongations accordés
8. Le mode d’adjudication utilisé (appel d’offres public, invitation, gré à gré ou autre)
9. Les documents de divulgation contractuelle disponibles
10. Tout rapport, tableau, relevé ou document permettant d’identifier et de retracer les contrats attribués à ces entreprises durant la période visée

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2026-09-17 - Demande d'accès 2026.167-1896

Nous aimerions obtenir une copie des procédures ci-dessous :

• Tous les protocoles pré établi et ordonnances collectives relatifs au suivi et à la surveillance post-chute en vigueur au Centre d'hébergement Armand-Lavergne le 28 juin 2024, et toute mise à jour survenue après cette date, le cas échéant.
• Tous les protocoles pré établi et ordonnances collectives relatifs au suivi et à la surveillance post-chute avec impact crânien en vigueur au Centre d'hébergement Armand-Lavergne le 28 juin 2024, et toute mise à jour survenue après cette date, le cas échéant.

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2026-09-16 - Demande d'accès 2026.162-1891

 J'aimerais avoir la liste des employés de votre organisation qui ont eu un revenu annuel supérieur à 100 000 $ au cours de l’année 2025.

Je comprends que la liste sera anonymisée pour les employés syndiqués, mais non pour les cadres.

Pour chaque employé, j’aimerais connaître sa fonction et son revenu brut exact.

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2026-09-16 - Demande d'accès 2026.154.1883

Veuillez transmettre, en vertu de la  Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute documentation concernant l’hôpital Chinois de Montréal durant les années durant ses années d’opérations (spécialement pour l’établissement en 1993) relativement à  l’ensemble des politiques, protocoles, directives et mesures de prévention et de contrôle des infections qui étaient applicables aux infirmières de l’ensemble de ses services, notamment lors des soins courants aux patients, au bloc opératoire et à l’urgence. 

Veuillez également préciser comment ces mesures étaient communiquées, enseignées, mises en œuvre, contrôlées et documentées, et fournir les résultats des inspections, audits de conformité, signalements d’exposition et enquêtes concernant cette période.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède ajouter tout document permettant un éclairage sur les sujets suivants :

1. Toute information concernant les agents infectieux ou risques biologiques identifiés pour chacun des secteurs suivants :
   1. soins courants auprès des patients;
   2. urgence;
   3. bloc opératoire;
   4. soins intensifs;
   5. isolement;
   6. prélèvements et manipulation de liquides biologiques?
2. Toute information concernant les protocoles applicables concernant :
   1. l’hygiène des mains;
   2. le nettoyage et la désinfection des surfaces;
   3. la stérilisation des instruments;
   4. l’utilisation et l’élimination des aiguilles;
   5. la gestion du sang et des liquides biologiques;
   6. les précautions contre la transmission par contact, gouttelettes ou voie aérienne;
   7. le triage et l’isolement des patients possiblement contagieux?
3. Toute information concernant les équipements de protection individuelle étaient fournis aux infirmières : gants, blouses, masques médicaux, appareils N95, protections oculaires et écrans faciaux?
4. Toute information concernant le lieu où les équipements mentionnés au paragraphe 3 leur lieu de conservation et d’accessibles immédiatement après une exposition, notamment lors des quarts de nuit, des urgences et des périodes de pénurie?
5. Toute information concernant une évaluation de l’ajustement des appareils respiratoires — « fit test » — était-elle effectuée? À quelle fréquence et où les résultats individuels étaient-ils consignés?
6. Toute information concernant les formations initiales et périodiques étaient obligatoires? Veuillez fournir :
   1. le contenu des formations;
   2. leurs dates;
   3. les feuilles de présence;
   4. les évaluations de compétence;
   5. les rappels ou avis adressés au personnel.
7. Toute information concernant les méthodes de l’établissement vérifiait-il l’application réelle des protocoles? Veuillez produire les audits portant notamment sur l’hygiène des mains, le port des équipements, l’isolement, la désinfection et la stérilisation.
8. Toute information concernant les écarts, manquements ou pénuries ont été constatés? Quelles mesures correctrices ont été ordonnées et à quelles dates?
9. Toute information concernant les systèmes de ventilation, chambres à pression négative ou dispositifs d’extraction d’air disponibles? SVP Fournir les rapports d’inspection, d’entretien et de mesure de la qualité ou du renouvellement de l’air.
10. Toute information concernant les procédures à suivre par une infirmière après :
    1. une piqûre accidentelle;
    2. une éclaboussure;
    3. une exposition respiratoire;
    4. un contact non protégé avec un patient contagieux;
    5. une défaillance de l’équipement de protection?
11. Toute information concernant les tests, traitements préventifs, suivis médicaux ou déclarations d’accident étaient alors offerts?
12. Le détail concernant les programmes de vaccination étaient proposés aux infirmières, notamment contre l’hépatite B, l’influenza et les autres infections pertinentes? Comment les vaccinations ou refus étaient-ils consignés?
13. Le nombre d’expositions professionnelles, d’infections, d’éclosions ou d’absences liées à une maladie infectieuse qui ont été recensées dans chaque secteur pendant la période visée?
14. Toute documentation relative aux événements mentionné au paragraphe 13, s’ils ont été déclarés au service de santé au travail, au comité de prévention et de contrôle des infections, à la direction de santé publique ou à la CNESST?
15. Dans la mesure où des infirmières, leur syndicat ou le comité de santé et de sécurité auraient formulé des plaintes ou signalé des conditions dangereuses? Quelles suites ont été données?

Concernant le caractère évolutif de ces directives, protocoles et autres méthodes de prévention en ce qui a trait aux expositions remontant à plusieurs années, veuillez fournir la version de chaque document effectivement en vigueur durant la période visée, avec sa date d’adoption, ses modifications et sa date de remplacement, plutôt que seulement les politiques actuellement applicables.

Concernant une situation où un document aurait été détruit, archivé ou transféré, veuillez indiquer son titre, sa période de conservation, la date et le motif de sa destruction, ainsi que l’emplacement de toute copie restante.

Précisions si nécessaire : 

• le secteur concerné :

« Les secteurs ou services où une infirmière praticienne en début de carrière est susceptible d’être affectée à l’hôpital Chinois de Montréal en 1993 »

• 'unité et le bâtiment visés, notamment en lien avec les points 4 et 9;

« En lien avec le paragraphe précédant « 

• l'événement, l'exposition, la maladie et/ou l'agent ou risque infectieux en cause, et ce de manière 

  exhaustive;

« l’infection  à EBV » et « l’Enterococcus faecium »

Précisions obtenues le 17 août 2026

SVP seulement pour la période du 1^er janvier 1993 au 31 décembre 1993.
Ancien Hôpital Chinois situé au 7500 rue Saint-Denis fermé en 1999.
 

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2026-09-01 - Demande d'accès 2026.132-1862

J’aimerais obtenir des données sur le personnel à l’emploi du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que sur le financement des services dispensés à la population (Programme 2). Ces données sont habituellement ventilées par région ou par établissement régional (CISSS et CIUSSS), ou encore par programmes-service/programmes-soutien et par centres d’activité. Je souhaite plutôt obtenir, pour chaque année depuis 2021-2022 : 

 La répartition par mission (CLSC, CH, CHSLD, CPEJ, CR) du financement des services dispensés à la population (Programme 2). 

 Je souhaite également obtenir le nombre total de ressources professionnelles du réseau de la santé et des services sociaux (en nombre de personnes et en nombre d’ETC) attribuées aux groupes de médecine de famille (GMF) dans le cadre du Programme de financement et de soutien professionnel pour les GMF, ventilé par catégorie d’emploi et sous-catégorie d’emploi.

Précision 7 août 2026
Période visée est la même : depuis 2021-2022.

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2026-09-01 - Demande d'accès 2026.132-1861

 Je souhaite obtenir les documents et données suivants concernant les psychologues œuvrant dans le réseau public de la santé et des services sociaux du Québec. Pour la période comprise entre le 1^er janvier 2023 et la date de traitement de la présente demande :

1. Le nombre de postes de psychologues affichés lors de chacune des périodes officielles d’affichage de postes, ventilé par :
   1. date d’affichage
   2. établissement (CISSS, CIUSSS ou autre établissement)
   3. région administrative
   4. clientèle desservie
   5. statut du poste (permanent, temporaire, temps complet ou temps partiel)
2. Pour chacun de ces postes affichés :
   1. le nombre de candidatures reçues
   2. le nombre de postes pourvus
   3. le nombre de postes demeurés vacants
3. Le nombre total de postes de psychologues autorisés, comblés et vacants dans le réseau, ventilé par établissement et par année
4. L'évolution annuelle du nombre de psychologues employés dans le réseau public depuis le 1er janvier 2023, ventilée par établissement et par région

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2026-09-01 - Demande d'accès 2026.157-1886

J'aimerais obtenir les données suivantes :

• Nombre de chambres en CHSLD sans climatisation, ventilé par région administrative
• J'aimerais aussi obtenir, pour chaque région, la proportion que cela représente par rapport au nombre total de chambres

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2026-08-31 - Demande d'accès 2026.158-1879

Je désire obtenir les informations suivantes :

1. Le nombre d’expertises demandées lors de dossiers d’invalidité dans le cadre des services de la gestion de la présence au travail pour chaque année entre 2016 et 2026
2. Les dépenses annuelles en lien avec les expertises demandées lors de dossiers d’invalidité dans le cadre des services de la gestion de la présence au travail pour chaque année entre 2016 et 2026

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2026-08-31 - Demande d'accès 2026.158-1877

J'aimerais obtenir une copie du document le plus récent identifiant les chefs de département clinique (médecine générale, médecine spécialisée et, le cas échéant, chirurgie) tel que prévu au plan d'organisation clinique […] :

Je souhaite obtenir :

• le nom et le titre du médecin nommé chef de chaque département clinique
• la coordonnée professionnelle associée à ce poste (ligne de secrétariat ou courriel institutionnel, non personnel)

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2026-08-27 - Demande d'accès 2026.151-1880

Période visée : depuis 2018

Nous sollicitons l'accès à des données statistiques agrégées et anonymisées concernant les interventions liées aux surdoses dans le secteur de Milton Parc à Montréal.

Afin de faciliter votre recherche, nous précisons que le secteur ciblé est délimité par l'avenue des Pins, le boulevard Saint-Laurent, la rue Sherbrooke Ouest et la rue University (incluant prioritairement la zone de tri postal H2X), ci-après appelé le "Secteur". Une image illustrant le Secteur est jointe à la fin de ce courriel pour référence.

Nous souhaitons obtenir une compilation de données contenant les informations suivantes pour le Secteur :

1. Surdoses non mortelles : le nombre d'interventions ambulancières dans le Secteur pour intoxication ou surdose suspectée/confirmée.
2. Naloxene : le nombre de fois où de la naloxone a été administrée par des ambulanciers ou par des autres membres des services santé dans le Secteur. 
3. Surdoses mortelles : le nombre de décès liés à une surdose/intoxication aiguë aux substances répertorié dans le Secteur. 

Nous demandons que ces informations soient extraites de vos bases de données et transmises sous un format technologique structuré et couramment utilisé, idéalement en format CSV (*.csv).

Si votre système le permet par un traitement informatique simple, nous souhaitons que les données soient ventilées de la manière suivante :

• Les données temporelles (par mois) présentées en colonnes
• Chaque type d'événement identifié sur une ligne distincte
• L'inclusion de toute métadonnée ou lexique utile permettant de comprendre les codes de répartition ou les classifications des événements utilisés

Si la ventilation mensuelle pose un risque d'identification indirecte en raison de faibles volumes, nous acceptons que les données soient regroupées de façon trimestrielle. De plus, si l'organisation précise en lignes et colonnes exige une manipulation informatique complexe, nous acceptons de recevoir les données sous la forme de tableaux bruts ou de rapports préexistants.

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2026-08-21 - Demande d'accès 2026.140-1869

1. [Sera traité par le siège social];
2. Tout rapport statistique, tableau de bord de gestion, sections pertinentes de reddition de compte ou de rapports de gestion déjà produit au cours des deux dernières années portant sur l’accessibilité, l’utilisation et les besoins populationnels en matière de prélèvements réalisés dans des lieux de collecte publics pour la clientèle ambulatoire;
3. Tout rapport statistique, tableau de bord de gestion, sections pertinentes de reddition de compte ou de rapports de gestion déjà produit au cours des deux dernières années permettant de quantifier les délais D1 à D9 indiqués sur l’image en annexe;
4. Par territoire de CLSC des régions sociosanitaires 3, 6, 12, 13 et 16, à l’aide des données des 2 dernières années les plus récentes disponibles, et dans la mesure du possible, selon le lieu de collecte public pour la clientèle ambulatoire (p. ex. par CLSC, site de proximité, etc.)
   1. Indicateur 1 : Le délai moyen mensuel et annuel entre une demande de rendez-vous de prélèvement réalisée dans un lieu de collecte public pour la clientèle ambulatoire et la plage de rendez- vous proposé à l’usager;
   2. Indicateur 2 : Le nombre total mensuel et annuel de rendez-vous demandés pour un prélèvement dans un lieu de collecte public pour la clientèle ambulatoire;
   3. Indicateur 3 : Le nombre annuel et mensuel total de requêtes d’analyse selon le lieu de consultation au moment de la prescription.
   4. Indicateur 4 : Le nombre annuel et mensuel total de requêtes d’analyse selon que le lieu de consultation au moment de la prescription est situé à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire du CLSC où le prélèvement est réalisé.
   5. Indicateur 5 : [Sera traité par le siège social];
   6. Indicateur 6 : Le nombre annuel et mensuel total de prélèvements réalisés selon le type d’analyse demandées dans la requête;
   7. Indicateur 7 : La répartition du nombre de prélèvements réalisés selon que le lieu de collecte est situé à l’intérieur ou à l’extérieur du lieu de résidence de l’usager.
   8. 5.    Indicateur 8 : Par CISSS/CIUSSS des régions sociosanitaires 3, 6, 12, 13 et 16, pour les deux dernières années les plus récentes disponibles : le nombre annuel et mensuel de plaintes déposées auprès du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services concernant l'accès aux services de prélèvement pour la clientèle ambulatoire (délai d'attente, distance, et absence de disponibilité).

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2026-08-13 - Demande d'accès 2026.136-1865

Points pour traitement local, période visée : Années financières 2021-2022 à 2025-2026.

1. Tout document attestant des mesures de vérification, de supervision ou de contrôle mises en place par les établissements concernant la sécurité et la qualité des services offerts par les EÉSAD aux usagers de l’aide à domicile. Vous souhaitez à la fois obtenir les documents décrivant comment ces mesures sont appliquées, ainsi que les documents faisant état des mesures qui ont été appliquées.
2. Tout document décrivant les protocoles à suivre ou les mécanismes existants en cas d’incidents ou d’accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile par un(e) employé(e) d’EÉSAD, y compris les mesures de prévention et de vérification. Vous précisez que les Lignes directrices du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sur la déclaration des incidents et des accidents stipulent que les établissements ont l’obligation de prévoir de tels mécanismes, y compris des mesures de prévention et de vérification.
3. Considérant que les Lignes directrices susmentionnées obligent également les établissements à conserver un historique des incidents et des accidents survenus lors de la prestation de services de leurs partenaires externes durant toute la durée du contrat avec leurs partenaires, vous désirez obtenir pour chaque établissement :
   1. Le nombre d’incidents ou accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile, ventilé par catégorie de prestataire de services (EÉSAD, établissement, RPA, Agences, etc.) et par année financière.
   2. Le nombre d’incidents ou accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile par un(e) employé(e) d’EÉSAD, par année financière.
4. Une copie de tous les contrats ou ententes de même nature conclus entre une EÉSAD et un établissement.

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2026-08-12 - Demande d'accès 2026.137-1866

Je souhaite obtenir les documents ou données disponibles concernant les délais d'attente en orthophonie au Québec pour les adultes, soit les personnes de 18 ans et plus, dans le réseau public de la santé, pour les années financières 2019-2020 à 2025-2026, ou les années les plus récentes disponibles.

Je souhaite obtenir, pour chacune des années disponibles :

1. Le nombre d'adultes en attente de services d'orthophonie;
2. Le délai d'attente moyen et médian entre la demande de service et la première évaluation en orthophonie
3. Le délai d'attente moyen et médian entre la demande de service et le début des traitements, interventions ou suivis en orthophonie
4. Toute ventilation disponible par région administrative, par établissement ou par territoire de Santé Québec/CISSS/CIUSSS

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2026-08-12 - Demande d'accès 2026.139-1868

Je souhaite obtenir les données suivantes pour votre établissement, pour chacun des exercices financiers de 2018-2019 à 2025-2026.

Je souhaite obtenir, par exercice financier, les montants de la composante médicament imputés aux services d’oncologie et d’hématologie, en distinguant:

1. Le montant inscrit au sous-centre d’activités 6803 — Pharmacie, usagers externes en centre hospitalier, ligne 7060 — Services d’oncologie et d’hématologie, colonne composante médicament;
2. Le montant inscrit au sous-centre d’activités 6804 — Pharmacie, usagers hospitalisés, ligne 7060 — Services d’oncologie et d’hématologie, colonne composante médicament;
3. Le total annuel de ces deux montants.

• Afin de faciliter le traitement de la demande, je précise que les données recherchées semblent correspondre à des champs déjà compilés dans les rapports financiers AS-471, soit les pages/formulaires 751-00 et           752-00, ligne 7060, colonne composante médicament. Je souhaite obtenir ces montants par exercice financier, ou toute extraction équivalente déjà disponible dans vos systèmes financiers.
• Si, pour certaines années, votre établissement n’utilise pas exactement ces codes, ces pages ou ce libellé, je souhaite obtenir les données équivalentes les plus proches, avec une indication claire de la méthodologie utilisée, des codes retenus et des limites de comparaison.

Cette demande vise à documenter les coûts de médicaments associés aux soins oncologiques et hématologiques, notamment les traitements médicamenteux administrés ou dispensés dans le cadre des services d’oncologie et d’hématologie.

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2026-08-11 - Demande d'accès 2026.134-1863

J’aimerais obtenir tous les comptes de dépenses et les relevés de cartes de crédit de fonction du PDG de votre organisme, le tout depuis janvier 2025.

Précisions au 13 juillet 2026

Pour faire suite au courriel que je vous ai envoyé plus tôt concernant une demande d'accès pour les comptes de dépenses et relevés de cartes de crédits de fonction du PDG de votre organisme, j'ai oublié de préciser incluant les factures et autres preuves de dépenses associées à ces dépenses.

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2026-07-30 - Demande d'accès 2026.131-1860

Je souhaite soumettre une demande d’accès à l’information concernant les données d’approvisionnement en naloxone dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec ainsi que dans les programmes publics de distribution de naloxone, incluant, le cas échéant, les services préhospitaliers d'urgence et autres organisations publiques participantes, mais excluant les pharmacies communautaires. 

Plus précisément, je demande tout rapport, tableau, fichier de données ou extrait de système présentant l’approvisionnement, l’acquisition ou la distribution de naloxone dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2025 et, si possible, du 1^er janvier 2026 jusqu’à aujourd’hui.

Pour chaque période mensuelle, je souhaiterais obtenir, dans la mesure où ces renseignements sont disponibles :

• le nombre d’unités
• la valeur monétaire ($)

J’aimerais également que les données soient ventilées selon :

• la région administrative (p. ex. Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, etc.)
• l’établissement (p. ex. CISSS de Laval, CISSS des Laurentides, etc.)
• la voie d’administration (p. ex. vaporisateur nasal, injectable, intramusculaire, etc.)
• le fabricant (p. ex. Sandoz Canada, Teva Canada, etc.)

Si certaines catégories d'organismes (p. ex. services policiers, services incendie, organismes communautaires ou autres partenaires) sont incluses ou exclues des données disponibles, veuillez le préciser.

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2026-07-29 - Demande d'accès 2026.138-1867

Je désire obtenir copie des documents suivants : 

• Contrat d’approvisionnement pour l’acquisition de licences du logiciel Global Protect de l’entreprise Palo Alto
• Contrat d’approvisionnement pour l’acquisition de licences du logiciel CA Desktop OTP de l’entreprise Broadcom
• Contrat d’approvisionnement pour l’acquisition de licences du logiciel Citrix Workspace de l’entreprise Cloud Software Group

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2026-07-29 - Demande d'accès 2026.128-1857

1. La rédaction du rapport « Profil du développement de l'enfant » (formulaire AH-350 DT9558) dans le cadre du programme« Agir tôt», notamment:
   1. les éléments devant être consignés au rapport, en plus ou indépendamment des résultats des questionnaires standardisés;
   2. la prise en compte des documents transmis par les parents, titulaires de l'autorité parentale ou autres intervenants impliqués auprès de l'enfant (rapports d'évaluation, bilans médicaux, rapports de professionnels externes, observations du milieu de garde, etc.);
   3. les critères ou modalités d'intégration des observations cliniques recueillies auprès des parents, titulaires de l'autorité parentale ou des autres intervenants impliqués auprès de l'enfant.
2. Le traitement des demandes de rectification de renseignements contenus au dossier d'un usager, notamment :
   1. les délais applicables et les étapes de la procédure de traitement;
   2. les responsabilités et obligations des intervenants visés par une demande de rectification, ainsi que la chaîne hiérarchique applicable;
   3. les limites ou restrictions applicables aux intervenants dans le traitement des demandes de rectification;
   4. la portée d'une demande de rectification selon qu'elle est formulée verbalement, par écrit ou au moyen d'un formulaire officiel;
3. Les recours ou mécanismes disponibles pour l'usager ou son représentant légal en cas de refus ou de rectification jugée insuffisante. La gestion du consentement parental et les communications avec les parents dans les situations de séparation ou de garde partagée lorsque les deux parents exercent l'autorité parentale, notamment :
   1. les procédures applicables lors de l'absence de réponse d'un parent à une demande de consentement visant des soins ou services destinés à un enfant;
   2. les procédures applicables en cas de désaccord entre les parents relativement à des soins ou services destinés à un enfant;
   3. les mécanismes, exceptions ou modalités permettant la prestation de services à un enfant malgré l'absence de consentement ou le refus d'un parent exerçant l'autorité parentale.
4. Tous sujets visés aux points 1, 2 et 3 ci-dessus dans un contexte de violence familiale, conjugale ou post-séparation.

Je demande également, le cas échéant, les versions de ces documents qui étaient en vigueur à compter du 1er janvier 2025, ainsi que l'indication des dates de modification, de révision, de remplacement ou d'abrogation intervenues depuis cette date.

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2026-07-29 - Demande d'accès 2026.127-1856

 Demande d’accès à des renseignements concerne le Point de Service du CLSC de Verdun à l’Île des Sœurs, 1 Place du Commerce, apt 300, Île des Sœurs, H3E 1A1 :

1. Nombre de rendez-vous disponibles via clic santé en 2025-26? en 2024-25? en 2023-24?
2. Nombre de rendez-vous disponibles pour prélèvements/prises de sang en 2025-26?  en 2024-25? en 2023-24?
3. Nombre de rendez-vous utilisés pour prélèvement/prises de sang en 2025-2026? en 2024-25? en 2023-24?
4. Nombre d’employés en ETC en 2025-26? en 2024-25? en 2023-24?
5. Pour les trois années visées, quels sont les services disponibles à l’Île des Sœurs et pour quelles périodes y inclus selon les horaires.  

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2026-07-23 - Demande d'accès 2026.126-1855

Je désire recevoir les informations suivantes, en format Word ou Excel, pour l’année financière 2025-2026 :

1. Concernant la gestion, par votre établissement, du Programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS (PSOC) — Volet soutien à la mission globale :
   1. La liste des organismes financés en mission globale dans chacune des typologies1.
   2. Le total des sommes accordées en mission globale dans chacune des typologies.
   3. La liste des organismes figurant dans plus d’une typologie, ainsi que les typologies applicables.
   4. Le nombre d’organismes admis au PSOC, mais non financés en mission globale, dans chacune des typologies.
   5. Le total des montants de rehaussement demandés par les organismes à titre de contribution du PSOC à la réalisation de la mission globale2, pour chacune des typologies.
2. Concernant les ententes visant la fourniture, la prestation ou l’échange de certains services conclues entre votre établissement et les organismes communautaires en application des articles 508 et 520 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (la Loi) :
   1. La liste des organismes titulaires d’un agrément leur permettant de recevoir une allocation financière visée à l’article 508 de la Loi.
   2. La liste des organismes qui reçoivent une allocation financière en application de l’article 508 de la Loi.
   3. Pour chacune des ententes conclues en application de l’article 520 de la Loi :
      1. le nom de l’organisme,
      2. le programme-service responsable,
      3. l’objet de l’entente ou la nature des services visés,
      4. le montant de l’allocation financière accordée.
   4. La liste des organismes visés par une allocation financière en application de l’article 508 qui reçoivent également du financement dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires, volet soutien à la mission globale.
   5. Les exigences, critères, politiques, directives, cadres ou procédures utilisés pour déterminer l’admissibilité d’un organisme à l’agrément lui permettant de recevoir une allocation financière visée à l’article 508.
   6. Les exigences de reddition de comptes applicables aux organismes titulaires d’un agrément ou signataires d’une entente conclue en application de l’article 520 de la Loi, notamment les modalités et la périodicité.
   7. Les modèles, gabarits ou canevas utilisés pour les ententes conclues en application de l’article 520 de la Loi.
   8. Toute directive, politique, cadre, procédure ou communication interne portant sur l’application des articles 508 et 520 de la Loi auprès des organismes.

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2026-07-21 - Demande d'accès 2026.123-1852

J'aimerais obtenir pour chacun des immeubles des centres jeunesse de chacun des établissements du RSSS :

1. Tous les rapports d’inspection effectués dans les installations au cours des trois dernières années
2. Toutes les photos qui accompagnent ces rapports

 Précisions 22 juin 2026
 Rapport d’inspection sur l’état général du bâtiment

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2026-07-14 - Demande d'accès 2026.124-1853

Dans le cadre de la réalisation d’une étude de marché sur les services de blanchisserie en milieu hospitalier, nous aurions besoin d’informations sur les installations de votre établissement.

Nous avons pu recueillir les formulaires AS-478 et AS-471 auprès du ministère de la santé et des Services sociaux, mais nous souhaiterions avoir plus de détails ces deux documents. Je me questionne sur la disponibilité des données comprises dans ces formulaires pour chaque installation:

1. Concernant le formulaire AS-471, auriez-vous l’information par installation, des pages suivantes :
   1. Centre d'activités 7604 - Buanderie (page 650-00 / 7604-00)
   2. Par installation, pour l'exercice courant et l'exercice précédent :
   3. Ligne Donnée
      1. L.13 Services achetés (sous-traitance buanderie)
      2. L.17 Coûts directes brutes totaux
      3. L.25 Kg de linge souillé traité pour l’établissement
      4. L.28 Kg de linge souillé total
      5. L.29 Coût unitaire brut ($/kg souillé)
      6. L.30 Kg de linge propre
      7. L.31 Coût unitaire net ($/ kg propre)
   4. Centre d'activités 7600 - Buanderie et lingerie (tableau synthèse)
   5. Ligne Donnée
      1. L.21 Charges brutes totales
      2. Page 695 - Contrats courants
      3. Nom et montant de chaque fournisseur de services de buanderie sous-traités
2. Concernant le formulaire AS-478, auriez-vous l’information par installation, des pages suivantes
   1. Page 2-1 à 2-10 (ventilation par installation)     
   2. Ligne    Donnée
      1. L.5    Lits dressés et jours-présence — Total soins psychiatriques
      2. L.15    Lits dressés et jours-présence — Total soins courte durée
      3. L.21    Lits dressés et jours-présence — Sous-total CHSLD
      4. L.24    Lits dressés et jours-présence — Sous-total CHSLD psy.
      5. L.25    Lits dressés et jours-présence — Total CHSLD
      6. L.26    Lits dressés et jours-présence — Hôtellerie
      7. L.30    Lits dressés et jours-présence — Sous-total MDA
      8. L.34    Lits dressés et jours-présence — Sous-total MA
          

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2026-07-09 - Demande d'accès 2026.113-1842

1. Tous documents, notes de breffages et correspondances entre le 1er septembre 2025 et le 4 juin 2026 au sujet du parc éponge Pierre-Bédard (ou Pierre Bédard *sans trait d'union)
2. Toutes recommandations et/ou étude et/ou avis et/ou rapport de la DRSP envoyé au ministère de l'Environnement du Québec et/ou à la ville de Montréal au sujet du parc éponge Pierre-Bédard (ou Pierre Bédard *sans trait d'union) entre le 1er septembre 2025 et le 4 juin 2026.

Précisions 9 juin 
Correspondances = interne, Ministère de l’Environnement et la Ville de Montréal.

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2026-07-06 - Demande d'accès 2026.122-1851

Je souhaite obtenir, pour chacun des établissements suivants : 

CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal,CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal, CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, CISSS de Lanaudière, CISSS des Laurentides, CISSS de la Montérégie-Est, CISSSde la Montérégie-Centre, CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec et CIUSSS de l'Estrie-CHUS :

• Le nombre de postes affichés sous le titre d'emploi « Spécialiste en activités cliniques » (code 1407, catégorie 4) au programme Soutien à domicile, pour les années financières 2020-2021 à 2024-2025 inclusivement. Ces données statistiques agrégé

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2026-07-01 - Demande d'accès 2026.114-1843

J'aimerais obtenir les informations suivantes: 

1. Le nombre annuel de jeunes contrevenants au Québec ayant fait l’objet d’un placement en centre de réadaptation au CIUSSS du Centre-Sud de Montréal dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), pour chacune des années suivantes : 2022, 2023, 2024, 2025 Veuillez fournir, si disponible, une ventilation selon : 
   1. l’âge
   2. le sexe
2. Pour les jeunes mineurs ayant fait l’objet d’un placement en centre de réadaptation dans le cadre de la LSJPA durant les années visées, fournir un classement des infractions criminelles les plus fréquentes ayant conduit à ce placement, incluant :
   1. Le type d'infraction
   2. Le nombre de cas
   3. La proportion (%) du total des placements 

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2026-06-30 - Demande d'accès 2026.111-1840

CLIENTÈLE VISÉE : Itinérance / santé mentale / Soins psychiatriques
PÉRIODE : 5 ANS

1. La destination des transferts de personnes détenues ou judiciarisées entre les établissements (incluant les prisons) de détention du Québec, les hôpitaux, l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et les établissements psychiatriques spécialisés, ventilées par région socio-sanitaire et par établissement.
2. Personnes itinérantes, qui reçoivent des services dans un de nos établissements, elle provient d’où ?
   1. la région administrative d'origine;
   2. le dernier lieu de résidence connu avant l'itinérance;
   3. le CIUSSS ou CISSS de résidence avant la perte du logement;
   4. les déplacements entre territoires sociosanitaires.
   5. Les transferts inter-établissements Les personnes suivies sous la CETM – elles proviennent de quelle région ?
3. Personne hospitalisée en psychiatrie = quand elle reçoit son congé. Elle est dirigée vers quel endroit ?
   1. Domicile
   2. Domicile avec soutien
   3. Refuge
   4. Appartement supervisé
       

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2026-06-26 - Demande d'accès 2026.110-1839

• Nombre de refus d’embauche de cadre liés à limitations fonctionnelles depuis le 1er décembre 2021 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec; 
• Nombre d’accommodement requis suite au questionnaire pré-embauche pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec depuis le 1er décembre 2021.

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2026-06-18 - Demande d'accès 2026.106-1835

Copie de tous les questionnaires médicaux pré-embauche actuellement utilisés ou ayant été utilisés depuis le 1er décembre 2024 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec

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2026-06-17 - Demande d'accès 2026.109-1838

Dans le cadre de ma demande d’accès à l’information, je vous prie de bien vouloir me transmettre les données suivantes :

1. Les ententes (incluant les contrats, les lettres d’entente ou ententes spécifiques) entre le MSSS, Santé Québec et/ou Établissements (CISSS ou CIUSSS ou CHU) et les laboratoires d’imagerie médicale (LIM), qu'elles soient faites ou non en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 
2. Les correspondances sur les directives ministérielles concernant les règles de financement, la tarification ($/%), la durée et les renouvellements des ententes avec les LIM

Précisions 22 mai 2026
Conformément à ma demande ci-dessous, je souhaite recevoir les documents détenus par le MSSS, le siège social de Santé Québec ainsi que ceux des établissements listés ci-après. Je vous remercie par avance d’inclure un canevas standardisé dans vos communications aux établissements, ce qui me permettrait de recevoir les informations de manière structurée. Cette demande d’accès à l’information concerne les dix dernières années. 

Cette demande d’accès à l’information concerne également tous les laboratoires d’imagerie médicale (LIM) au Québec.

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2026-06-15 - Demande d'accès 2026.097-1826

Demande précisée à Santé Québec le 11 mai 2026

Je cherche à obtenir les documents relatifs aux activités de planification de main-d'œuvre (PMO) qui permettent, par exemple, de mesurer les effectifs en place dans le réseau concernant les activités d'agents de sécurité, et de mesurer, par exemple, les besoins à venir en termes d'effectifs. Donc tous les documents de PMO traitant des agents de sécurité.

Précision obtenue par notre établissement le 19 mai 2026
Je cherche à obtenir ces informations pour la période actuelle

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2026-06-04 - Demande d'accès 2026.098-1827

1. Veuillez fournir les données relatives au nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour une intervention chirurgicale ou une procédure au cours de l'exercice financier 2025-2026. Veuillez ventiler les données par type de procédure/intervention et inclure les renseignements suivants : date d'orientation du patient vers un spécialiste, date de la décision, date de l'intervention et date d'annulation. Veuillez également indiquer le délai cible fixé par le gouvernement pour la prestation de la procédure en question. (Remarque : de nombreux hôpitaux et régies régionales de la santé ont pu identifier ces cas grâce au suivi des motifs d'annulation des opérations.) Période concernée : du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026
2. Veuillez fournir les données relatives au nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour un examen diagnostique ou une consultation avec un spécialiste au cours de l'exercice financier 2025-2026. Veuillez ventiler les données par type d'examen/consultation et par dossier : date d'inscription du patient sur la liste d'attente, date du rendez-vous avec le spécialiste ou de l'examen diagnostique (le cas échéant), et date d'annulation. Veuillez également indiquer le délai cible fixé par le gouvernement pour la consultation ou l'examen en question. (Remarque : de nombreux hôpitaux et régies de la santé ont pu identifier ces cas grâce au suivi des motifs d'annulation des interventions.) La période concernée par cette demande s'étend du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026

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2026-06-04 - Demande d'accès 2026.091-1820

Je désire obtenir les informations suivantes :

Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes :

• Juin à décembre 2024
• Janvier à juin 2025
• Juillet à décembre 2025
• Janvier à mars 2026

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2026-06-03 - Demande d'accès 2026.101-1830

Nous vous transmettons la présente demande d’accès à l’information.

Nous souhaitons obtenir une copie de tout document que vous détenez pour les périodes allant d’avril 2023 à mars 2024 et d’avril 2024 à mars 2025 ayant attrait aux achats annuels de livres, notamment :

• Les rapports au ministère de la Culture
• Les rapports internes
• Les rapports financiers
• Les avis, analyses ou études

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2026-06-03 - Demande d'accès 2026.94-1823

J'aimerais obtenir : Le nombre de fraudes et de tentatives de fraude contre Santé Québec, depuis 2020 jusqu’à présent en 2026, ventilé par année. Pour chaque fraude avérée, veuillez préciser le montant d’argent perdu et le type de fraude.

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2026-05-29 - Demande d'accès 2026.090-1819

J'aimerais obtenir pour chacun des immeubles des centres jeunesse de chacun des établissements du RSSS : 

1. Les données des plus récents audits techniques (inventaires et inspections des immeubles), avec documents en appui (par exemple : photos d’inspection)
2. Les plus récentes listes des besoins des installations (soit, la liste qui présente le portrait fiable et objectif de l’état physique des bâtiments de chaque installation) ainsi que l’estimation des coûts de ces besoins
3. Les derniers Plans de conservation et de fonctionnalité immobilière (PCFI)
4. Les plus récents documents déterminant l’indice de vétusté ou l’indice d’état de chaque infrastructure
5. Les derniers plans triennaux d’intervention en immobilisation et en équipement

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2026-05-29 - Demande d'accès 2026.073-1802

J'aimerais avoir le nombre de « fouilles complètes » qui ont été effectuées dans les centres de réadaptation (centres jeunesse) de votre organisation, le tout détaillé par année depuis 2022. 

J'aimerais également obtenir toutes les communications internes et/ou avec le ministère en lien avec une nouvelle directive nationale sur les fouilles complètes dans les centres jeunesse.

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2026-05-28 - Demande d'accès 2026.092-1821

Je souhaiterais recevoir les informations suivantes :

1. L’organigramme de La Direction des Programmes en Santé Mentale et Dépendance et le courriel de chacun si possible
2. Les coordonnées avec numéro de téléphone, courriel et le nom d’une personne pour toutes les Ressources à assistance continue (RAC) de votre région administrative
3. L’organigramme de la Direction de l’approvisionnement et de la logistique avec le courriel de chacun

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2026-05-28 - Demande d'accès 2026.088-1817

Je désire obtenir les informations suivantes :

Le nombre d’analyses en attente en pathologie et le nombre d’analyses en attente hors délais en date du 31 mars entre 2018 et 2025. Veuillez déposer vos résultats : 

• Par année
• Par établissement
• Si possible, par installation

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2026-05-27 - Demande d'accès 2026.095-1824

Dans le cadre d’un reportage, j’aimerais obtenir les informations suivantes concernant votre CISSS. C’est une démarche faite auprès de quelques autres établissements :

1. Le nombre de plaintes liées à l’hygiène, la salubrité ou la propreté, pour les années 2023, 2024 et 2025 année complète (ventilé par année civile et établissement svp). 
2. Est-ce que l’établissement observe une tendance à la hausse, à la baisse ou stable? Pourquoi?
3. Pour les plaintes en 2025, possible de préciser plus spécifiquement le type de situations liées à l’hygiène, la salubrité ou la propreté?
4. En 2025, y a-t-il eu des situations liées à l’hygiène ou à la salubrité ayant entraîné la fermeture temporaire (partielle ou complète) de services ou d’unités? Le cas échéant, pourriez-vous préciser la nature des situations concernées, l’endroit exact (quel hôpital ou services) et le temps de fermeture?
    

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2026-05-26 - Demande d'accès 2026.103-1832

1. Liste des principales agences de placement de personnel infirmier ayant facturé des services au réseau de la santé québécois, classée par volume de facturation, pour chaque exercice. Pour chaque agence, je demande : (a) le nom de l'agence (entité morale); (b) le montant total facturé par exercice; (c) le nombre d'heures fournies par exercice. Si la liste complète est trop volumineuse, les vingt premières agences par volume de facturation cumulé seraient suffisantes.
2. Évaluation de l'efficacité de la Loi 10 (2025) depuis son entrée en vigueur, incluant b) tout suivi des dépenses MOI dans les établissements assujettis à la Loi 10; 

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2026-05-26 - Demande d'accès 2026.099-1828

Je souhaite déposer une demande d'accès à l'information. La voici : 

« Veuillez fournir des données sur le montant des radiations de créances relatives aux services de santé fournis à des patients qui ne résident pas au Canada, ainsi que sur l'obligation impayée. Veuillez ventiler les données par année pour ces cinq exercices financiers (2020-2021 à 2024-2025). Un tableau récapitulatif serait préférable. » 

(Période de recherche : du 1er avril 2020 à aujourd'hui)

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2026-05-19 - Demande d'accès 2026.087-1816

Je désire obtenir les informations suivantes :

1. Le budget accordé annuellement entre 2020 et 2026 pour le développement de la pratique professionnelle des personnes salariées par établissement pour la catégorie 4 tel que stipulé à l’article 31,03 de la convention collective de la catégorie 4
2. Les dépenses réelles annuelles entre 2020 et 2026 pour des activités de développement de la pratique professionnelle des personnes salariées par établissement pour la catégorie 4

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2026-05-19 - Demande d'accès 2026.086-1815

Suite aux engagements ministériels du 6 mai 2025 concernant l’imputabilité et l’intégrité des processus de la DPJ, je sollicite l’accès aux documents administratifs suivants, pour la période du 1^er mai 2025 à aujourd’hui, tels qu’ils existent dans vos systèmes et sous la forme disponible.

1. Encadrement juridique (les avocats)

1. Copie de toute directive ou protocole exigeant que les avocats du contentieux procèdent à une vérification de l’exactitude factuelle et de l’intégralité des rapports sociaux avant leur présentation au tribunal
2. Tout document rappelant aux procureurs leurs obligations déontologiques face au risque de fabrication de preuve (notamment les omissions d’informations pertinentes ou la distorsion des faits)

2. Encadrement clinique (intervenants et chefs de service)

1. Copie du guide de rédaction ou cadre de référence destiné aux intervenants, incluant les consignes sur la distinction entre les faits observés et les opinions
2. Tout formulaire de validation (checklist) utilisé par les chefs de service pour attester de la véracité des faits avant transmission au service juridique
3. Directives sur la pertinence temporelle : toute directive ou consigne administrative concernant l’utilisation de faits anciens ou cliniquement éteints dans l’évaluation des situations actuelles

3. Formation et reddition de comptes

1. Le nombre d’intervenants, de chefs de service et d’avocats ayant suivi une formation sur l’éthique de la preuve ou la rédaction professionnelle depuis juin 2025
2. Toute correspondance avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant l’application locale des mesures de redressement liées à l’intégrité de la preuve judiciaire

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2026-05-13 - Demande d'accès 2026.075-1804

Obtenir une liste du nombre d’employé.e.s ayant un statut temporaire expirant en 2026, qui :

1. ont déposé une déclaration d’intérêt et sont en attente d’une invitation dans le PSTQ
2. ont obtenu une invitation dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) ou qui
3. sont en attente de leur Certificat de sélection du Québec (CSQ)

Ainsi que leur catégorie d’emploi (infirmier.ère clinicien.nes, infirmier.ère auxiliaire, préposé.e.s aux bénéficiaires, travailleur.se.s sociaux, inhalothérapeutes, technicien.ne.s en radiologie, etc).

Obtenir le nombre de travailleurs temporaires qui ont dû mettre fin à leur lien d’emploi depuis le 5 juin 2025 dû à l’impossibilité de renouveler leur statut dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et qui a été aboli depuis, et par catégorie d’emploi.

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2026-05-08 - Demande d'accès 2026.069-1798

1. J’aimerais avoir toute communication avec l’organisme RAP Jeunesse concernant son financement dans les dernières années, les rapports d’évaluation, d’occupation, la liste des résidents des habitations modulaires Louvain, leur date d’entrée, de sortie et l’organisme qui les a référés.
2. J’aimerais aussi savoir à quelle hauteur il a été financé dans les deux dernières années.
3. J’aimerais aussi avoir toute communication concernant le financement du centre de jour à Montréal Nord et les raisons pour lesquelles il n’a pas été financé après sa construction.
4. J’aimerais aussi savoir à quelle hauteur l’organisme Mission Old Brewery a été financé dans les deux dernières années pour les habitations modulaires de l’hippodrome, les rapports d’évaluation, les rapports d’occupation

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2026-05-08 - Demande d'accès 2026.068-1797

Demande initiale envoyée à Santé Québec le 27 mars 2026

1. J'aimerais connaître le nombre d'effectif en orthophonie en postes réguliers équivalents temps complet (ÉTC) desservant une clientèle adulte dans tous les programmes de 1^ère, 2^e et 3^e ligne dans chacune des différentes régions administratives du Québec.  
2. J'aimerais également connaître le nombre d'ÉTC en orthophonie présentes dans tous les centres de cancérologie de la province.

Précisions envoyées à Santé Québec le 1^er avril 2026

Si c'est possible, je souhaiterais obtenir l'information par programme-ligne (1-2-3). Toutefois, le plus important pour moi est d'obtenir les données concernant les postes d'orthophonistes dédiés à la clientèle adulte (excluant les programmes DI-TSA).  Et oui, j'aimerais obtenir les données ventilées par région administrative et/ou établissement?

Veuillez noter que seules les informations concernant le CIUSSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal seront traitées dans la présente demande.

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2026-05-06 - Demande d'accès 2026.076-1805

 Nous aimerions connaître les données sur le nombre et le ratio cadres/employés pour chaque Direction des communications et des relations publiques de tous les CISSS et CIUSSS. Merci de séparer les données par CISSS/CIUSSS ou établissement. 

J'aimerais avoir les données pour les années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026. 

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2026-05-06 - Demande d'accès 2026.067-1796

1. Validité de l’avis et budget de publicité

1. La copie de l’avis public original, considérant l’anachronisme relevé dans vos publications (mentionnant une date limite de questions au 11 novembre 2022 pour une séance tenue en 2025).
2. Le relevé des dépenses et le budget de publicité détaillé alloué à la promotion de cette séance (médias sociaux, journaux, plateformes web).
   PRÉCISION = 
   le montant exact facturé pour la promotion de la séance du 12 novembre 2025 ;
   la preuve de publication de l’avis original (incluant celui comportant l’erreur de date au 11 novembre 2022).

2. Plateforme Eventbrite et protection des données

1. Le contrat ou l’entente de service entre le CIUSSS et la plateforme Eventbrite.
2. L’analyse d’impact sur la vie privée (AIVP) relative au transfert des renseignements personnels des citoyens vers les serveurs d’Eventbrite dans le cadre de l’accès à une séance publique (art. 180 LSSS).
   PRÉCISIONS = ma demande vise l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) concernant l’utilisation de la plateforme Eventbrite.

3. Gestion technique et filtrage (logs)

1. Le registre numérique (log file) de la plateforme de diffusion indiquant le nombre de participants réels ainsi que les tentatives de connexion refusées.
2. La liste des demandes d’inscription reçues via Eventbrite, incluant les métadonnées (horodatage des inscriptions et envoi des liens d’accès).
   PRÉCISIONS = Je demande l’extraction brute des fichiers journaux (logs) de la plateforme de diffusion. Ce document doit permettre de quantifier : les accès réussis ; les tentatives bloquées ou refusées lors de la séance.

4. Transparence et enregistrement

1. Le registre intégral des questions reçues (par téléphone, courriel ou via la plateforme), ainsi que tout document indiquant les critères de sélection des questions ayant fait l’objet d’une réponse officielle.
2. Une copie numérique intégrale (fichier audio et vidéo) de l’enregistrement source de la séance.
   PRÉCISION = Je demande le document interne listant l’intégralité des questions soumises par le public (reçues avant et pendant la séance), incluant celles qui n’ont pas été lues en direct.

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2026-05-01 - Demande d'accès 2026.065-1794

Je souhaite obtenir l’accès aux documents administratifs détenus par votre établissement concernant les postes liés au transport des usagers. 

Plus précisément, je demande l’accès à tout document existant permettant d’identifier : 

1. le nombre de postes de chauffeurs ou de transport des usagers
2. le ou les titres d’emploi officiels associés à ces fonctions
3. les descriptions de tâches ou fonctions liées à ces titres d’emploi
4. les échelles salariales applicables
5. toute prime, supplément ou avantage associé à ces postes

Cela inclut notamment, sans s’y limiter, tout document tel que : 

• organigrammes
• listes de postes
• descriptions d’emploi
• affichages de postes
• documents de classification
• extraits de conventions collectives ou documents internes pertinents

Si certains documents sont accessibles publiquement, je vous remercie de m’indiquer les liens permettant d’y accéder

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2026-04-30 - Demande d'accès 2026.078-1807

Nous recherchons les données si possibles du taux de signalement à la DPJ pour la ville de Lachine uniquement.

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2026-04-22 - Demande d'accès 2026.054-1783

Je désire obtenir copie des documents suivants, de préférence en format électronique : 

• La liste de toutes les unités de maternités et d'obstétriques qui ont fermé depuis 2014 et leur année de fermeture
• Le nombre d'heures de service (ou heures d'ouverture) de chaque unité de maternité ou d'obstétrique depuis 2014, ventilé par année
• Le nombre d'heures travaillées par le personnel de chaque unité de maternité ou d'obstétrique depuis 2014, ventilé par année

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2026-04-22 - Demande d'accès 2026.049-1778

Je souhaite obtenir copie des documents suivants :

• Les guides, politiques ou cadres de référence utilisés par la DPJ pour la rédaction des rapports d’évaluation et d’orientation
• Les normes de pratique concernant la validation des informations recueillies
• Les procédures internes relatives à l’analyse des situations de violence conjugale post-séparation
• Tout document encadrant la méthodologie utilisée pour formuler les conclusions dans les rapports DPJ

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2026-04-21 - Demande d'accès 2026.074-1803

Je souhaite obtenir :

1. pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), la liste des EÉSAD vers lesquelles des usagers ont été référés depuis 2025
2. pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), copie des contrats actuellement en vigueur liant l’établissement à une EÉSAD, incluant leurs annexes

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2026-04-20 - Demande d'accès 2026.071-1800

Sujet : protocoles administratifs appliqués lorsqu’une femme non couverte par la RAMQ se présente à l’hôpital pour un accouchement. 

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre votre ou vos protocoles administratifs concernant le recouvrement financier des soins (qui, quoi, quand et comment), et ce, pour l’ensemble des hôpitaux de votre CIUSSS offrant des services d’accouchement. Plus précisément, nous souhaitons documenter les éléments suivants :

• À quel moment les frais sont demandés à la patiente ou à sa famille
• Qui est responsable de cette demande (ex. médecin traitant, personnel administratif)
• À qui la demande est adressée (patiente, famille, accompagnant)
• Les modalités de paiement acceptées (carte de crédit, virement, argent comptant, etc.)
• Les montants exigés à l’avance pour un accouchement à priori sans complication, incluant une épidurale (code 911)
• Les délais exigés pour le paiement (ex. avant certaines interventions, avant le congé, après l’admission, etc.)

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2026-04-20 - Demande d'accès 2026.072-1801

J’aimerais obtenir les statistiques concernant le taux de conformité aux pratiques exemplaires d'hygiène des mains des établissements du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (taux global) pour les années 2024-2025 et 2025-2026.

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2026-04-20 - Demande d'accès 2026.052-1781

1. Les politiques, procédures, processus et normes internes quant à la prise en charge de patientes qui demandent des avortements (interruptions volontaires de grossesse ou IVG) pour chacun des CIUSSS et CISSS
2. Les politiques, procédures, processus et normes internes quant aux délais de traitement maximaux des demandes d’avortement et au nombre de rendez-vous nécessaires pour les avortements pour chacun des CIUSSS et CISSS.
3. Les politiques et obligations de consultation d’un comité d’éthique dans les cas d’avortement pour chacun des CIUSSS et CISSS lorsqu’applicable
4. Les politiques en lien avec l’utilisation de la télémédecine pour les rendez-vous de consultation et de suivi pour les avortements
5. Les dernières données disponibles quant aux avortements prodigués à partir de la 12e semaine de grossesse pour chacun des CIUSSS et CISSS

Pouvez-vous, s’il vous plaît, vous assurer d’inclure la recherche pour l’avortement, l’interruption volontaire de grossesse et l’IVG pour chaque document?

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2026-04-16 - Demande d'accès 2026.050-1779

Nous souhaitons obtenir : 
Tout document ou échange écrit faisant rapport d’une demande de mise en place d’une salle de prière ou de recueillement dans les locaux de votre organisme ou dans les installations du réseau de la santé.

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2026-04-16 - Demande d'accès 2026.059-1788

Je désire obtenir les informations suivantes :

1 - Le nombre de postulant de famille d’accueil de proximité auprès de votre établissement, depuis juin 2024 jusqu’en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes :

• Juin à décembre 2024
• Janvier à juin 2025
• Juillet à décembre 2025
• Janvier à mars 2026

2 - Le nombre de familles de proximité reconnues par votre établissement, depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes :

• Juin à décembre 2024
• Janvier à juin 2025
• Juillet à décembre 2025
• Janvier à mars 2026

3 - Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région en vertu de l'article 91 e) de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes :

• Juin à décembre 2024
• Janvier à juin 2025
• Juillet à décembre 2025
• Janvier à mars 2026

4 - Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région en vertu de l'article 91 e.1) de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes :

• Juin à décembre 2024
• Janvier à juin 2025
• Juillet à décembre 2025
• Janvier à mars 2026

5 - Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région en vertu de l'article 91 j) de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes et catégories suivantes :

• Centre de readaptation
  • Juin à décembre 2024
  • Janvier à juin 2025
  • Juillet à décembre 2025
  • Janvier à mars 2026
• Famille d’accueil
  • Juin à décembre 2024
  • Janvier à juin 2025
  • Juillet à décembre 2025
  • Janvier à mars 2026

 6 - Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région en vertu de l'article 91 g) de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes et catégories suivantes :

• Centres hospitaliers
  • Juin à décembre 2024
  • Janvier à juin 2025
  • Juillet à décembre 2025
  • Janvier à mars 2026
• Centre local de services communautaires
  • Juin à décembre 2024
  • Janvier à juin 2025
  • Juillet à décembre 2025
  • Janvier à mars 2026
•  À un organisme
• Juin à décembre 2024
• Janvier à juin 2025
• Juillet à décembre 2025
• Janvier à mars 2026

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2026-04-14 - Demande d'accès 2026.055-1784

J'aimerais obtenir des statistiques concernant les requêtes par spécialité, et par priorité médicale, entre janvier 2023 et décembre 2025, incluant entre autres :

• le nombre de requêtes entrantes
• le nombre de requêtes en attente
• le délai moyen entre la date d'ouverture de la requête, et la date réalisée du rendez-vous ou la date de la fermeture du dossier pour les requêtes fermées, ou encore la date la plus récente au dossier (celle du jour de l'extraction des données, si la requête est encore ouverte) pour les requêtes encore ouvertes
• la proportion ou le pourcentage de requêtes respectant le délai associé à la priorité médicale appropriée

Si ce volume de critères est trop élevé, j'aimerais si possible prioriser les critères suivants : le délai moyen entre la réception d'une requête au CRDS et la date de la consultation, pour les requêtes conclues, par spécialité et par priorité médicale, de toutes les requêtes faites entre 2023 et 2025, sur une base annuelle. C'est ce qui me permettrait de faire une analyse la plus juste sur l'échelle du Québec en entier, si possible.

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2026-04-14 - Demande d'accès 2026.066-1795

Je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : 

• Tous les procès-verbaux, bilans, évaluations et/ou autres documents faisant état des activités de la “cellule de coordination conjointe STM, SPVM, Ville de Montréal, CIUSS Centre-Sud et DRSP” annoncée dans le communiqué de la STM du 13 mars 2025
• Tous les courriels, lettres et/ou autres communications échangées avec les employés du Service policier de la Ville de Montréal, de la Ville de Montréal, du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal et de la Direction régionale de santé publique de Montréal concernant l’instauration de l’obligation de circuler en mars 2025 dans le réseau de la STM, ainsi que sa reconduction en juin 2025. 
• Tous les courriels, lettres et/ou autres communications échangées avec les employés d’organismes communautaires concernant l’instauration de l’obligation de circuler en mars 2025 dans le réseau de la STM, ainsi que sa reconduction en juin 2025.  
• Tout document produit par le CIUSSS Centre-Sud concernant les impacts des mesures de sécurité ou de l'obligation de circuler instaurée dans le réseau de la STM en mars 2025 et reconduite en juin 2025 sur la santé ou les conditions de vie des personnes en situation d'itinérance

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2026-04-14 - Demande d'accès 2026.062-1791

Je souhaite obtenir : 

Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), copie des contrats actuellement en vigueur pour des services de sécurité, incluant leurs annexes.

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2026-04-10 - Demande d'accès 2026.046-1775

Je désire obtenir les informations suivantes :

La liste de toutes les salariées et tous les salariés de la catégorie des technicien.ne.s et des professionnel.le.s de la santé et des services sociaux (catégorie 4) à l’emploi de Santé Québec, y compris dans l’unité administrative visée au paragraphe 2 de l’article 9.2 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, RLRQ, chapitre U-0.1, à l’exception des employé.e.s transféré.e.s en application des articles 1474 et 1475 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et des services sociaux, RLRQ, chapitre G-1.021.

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2026-04-10 - Demande d'accès 2026.045-1774

Je désire obtenir les informations suivantes :

1. Les critères utilisés par Santé Québec pour déterminer qu’une personne salariée effectue du télétravail.
2. Le nombre de personnes salariées étant considérées comme en télétravail, pour les années 2023, 2024 et 2025, et ce :
   1. Par établissement
   2. Par catégorie d’emplois
   3. Par titre d’emplois
3. Le nombre de personnes salariées selon leur mode de travail, soit à distance, en mode hybride ou en présentiel uniquement, pour les années 2023, 2024 et 2025, et ce :
   1. Par établissement
   2. Par catégorie d’emplois
   3. Par titre d’emplois
4. La nombre de jours travaillés pour les années 2023, 2024 et 2025 en fonction du mode de travail, soit à distance ou en présentiel, et ce :
   1. Par établissement
   2. Par catégorie d’emplois
   3. Par titre d’emplois

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2026-04-09 - Demande d'accès 2026.058-1790

Je souhaite obtenir : 

Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), les montants totaux versés à des agences privées de sécurité, et ce, pour les 5 dernières années, incluant celle se terminant le 31 mars 2026.

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2026-04-09 - Demande d'accès 2026.047-1776

Nous souhaitons obtenir des informations en lien avec le personnel syndicable non syndiqué et le personnel d’encadrement œuvrant au sein de votre établissement, soit :

• En date du 1^er janvier 2026, combien de postes syndicables non syndiqués étaient existants au sein de votre établissement?
• En date du 1^er janvier 2026, combien d’individus occupaient un poste syndicable non syndiqué?
• En date du 1^er janvier 2026, combien de postes de gestionnaires étaient existants au sein de votre établissement?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient à votre emploi?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires avaient un emploi temporaire au sein de votre établissement (ex : mandat temporaire, intérim, etc.)
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont été embauchés par votre établissement?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont quitté votre établissement?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• En date du 1^er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• En date du 1er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité depuis plus de deux (2) ans?
  • Cadres intermédiaires
  • Cadres supérieurs
  • Hors-cadre
• Concernant le règlement des litiges découlant du temps supplémentaire réalisé par les gestionnaires pendant la pandémie COVID-19 :
  • Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont reçu des sommes liées audit
  • règlement?
  • Globalement, quelles sommes ont été versées à ce titre?

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2026-04-09 - Demande d'accès 2026.058-1789

Je souhaite obtenir copie des documents suivants : 

1. Toute politique, directive, procédure, protocole ou cadre de référence en vigueur au sein du CIUSSS concernant la détermination du mode de transport des usagers nécessitant un déplacement vers une autre ressource, incluant notamment :  
   1. les transferts inter-établissements
   2. les déplacements pour consultations ou traitements spécialisés
   3. les retours à domicile
2. Tout document encadrant les critères cliniques, administratifs ou organisationnels utilisés pour déterminer le type de transport approprié (ex. : ambulance, transport médical non urgent, transport adapté, taxi).
3. Toute directive ministérielle, circulaire, guide ou cadre normatif du Ministère de la Santé et des Services sociaux appliqué par le CIUSSS en matière de transport des usagers.
4. Le cas échéant, tout document précisant les rôles et responsabilités des professionnels dans la prise de décision relative au transport des usagers. 

Je souhaite que ces documents couvrent l’ensemble des installations du CISSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal ainsi que toute variation locale applicable à certains établissements, le cas échéant.

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2026-04-01 - Demande d'accès 2026.058-1787

Obtenir les documents suivants : 

• Quel est le nombre de décès d'enfant suivi par la DPJ en 2025
• Quel est le nombre de suicides en Centre de réadaptation en 2025

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